e-4404 (Citoyenneté et immigration)

Le Canada est fier de protéger et de contribuer à réinstaller depuis longtemps les groupes les plus vulnérables du monde et demeure fermement résolu à respecter ses obligations internationales et à maintenir un système de protection des réfugiés équitable et humain qui répond à nos obligations internationales.

L’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) entre le Canada et les États-Unis, en vigueur depuis 2004, repose sur le principe, accepté par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), selon lequel les demandeurs d’asile doivent présenter leur demande d’asile dans le premier pays sûr dans lequel ils arrivent. Aux termes de l’ETPS entre le Canada et les États-Unis, les ressortissants étrangers sont tenus de présenter leur demande d’asile dans le premier des deux pays où ils entrent, sauf s’ils sont visés par une exception en vertu de l’Entente (p. ex., avoir un membre de la famille au Canada (avec certaines restrictions)).

Le Gouvernement soutient que l’ETPS améliore la gestion ordonnée des demandes d’asile à la frontière, ce qui renforce l’intégrité de notre système d’asile et la confiance du public dans l’intégrité des frontières. Les demandeurs d’asile continuent d’avoir la possibilité de présenter une demande d’asile aux États-Unis s’ils sont renvoyés par le Canada aux termes de l’Entente (ou vice versa). Lorsque le protocole additionnel à l’ETPS est entré en vigueur le 25 mars 2023, l’ETPS pouvait s’appliquer à toutes les personnes qui sont entrées au Canada depuis les États-Unis à la frontière terrestre, quel que soit leur lieu d’entrée. Cela assurait un traitement uniforme des demandeurs d’asile et a éliminé l’incitation à traverser de façon irrégulière pour éviter l’application de l’ETPS aux points d’entrée.

En juin 2023, la Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité de la désignation des États-Unis comme tiers pays sûr en vertu de l’article 7 de la Charte (droit à la vie, à la liberté et à la sécurité); un statut qui fait l’objet d’un examen continu par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vertu des quatre critères suivants établis au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) :

1. être partie à la Convention sur les réfugiés et à la Convention contre la torture;
2. maintenir des politiques et des pratiques nationales qui respectent les obligations internationales;
3. dossier positif en matière des droits de la personne dans le pays;
4. être partie à une entente conclue avec le gouvernement du Canada dans le but de partager les responsabilités en ce qui concerne les demandes d’asile.

Le gouvernement du Canada décourage fortement les passages irréguliers qui peuvent être risqués et dangereux pour les personnes concernées. IRCC appuie la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans leurs efforts visant à détecter et à démanteler les réseaux de passeurs de clandestins et à combattre les organisations criminelles internationales qui cherchent à tirer profit du désespoir et de la vulnérabilité d’autrui.

Le Canada est également partie au Protocole des Nations Unies contre le trafic de migrants par terre, mer et air, qui exige des états parties qu’ils criminalisent, préviennent et combattent cette activité illégale. Nous encourageons d’autres pays à ratifier et à mettre en œuvre ce protocole, ainsi que sa convention mère, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Tandis que les organismes canadiens d’application de la loi collaborent avec des partenaires internationaux pour démanteler les réseaux de passeurs de clandestins, IRCC continue d’élaborer de nouvelles voies pour offrir des solutions de rechange à la migration irrégulière. En octobre de cette année, nous avons annoncé la nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire destinée à 11 000 Haïtiens, Colombiens et Vénézuéliens, dans le cadre de notre engagement à accueillir 15 000 migrants de l’hémisphère occidental pour des motifs d’ordre humanitaire, et notre offre aux migrants de débouchés économiques. Cette solution permettra de freiner la migration irrégulière.

Le Canada collabore également avec des partenaires internationaux dans les Amériques, comme l’Organisation internationale pour les migrations et le HCR, afin d’accroître la capacité des pays de transit et des pays d’accueil de répondre aux besoins des mouvements migratoires mixtes à grande échelle. Ainsi, le Canada s’attaque également aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés, élargit les voies de migration régulière, intervient en cas de crise humanitaire et aide à construire des sociétés plus durables, stables et sûres en Amérique latine et dans les Caraïbes.