e-4415 (Citoyenneté et immigration)

Le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par la situation actuelle en matière de sécurité dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), notamment dans la province d'Ituri. Il suit de près la situation en matière de sécurité et des violations des droits de la personne perpétrées à l'encontre de tous les civils, incluant le peuple Hema. La promotion et la protection des droits de la personne, la paix et la sécurité et la primauté du droit demeurent des éléments fondamentaux de la politique étrangère canadienne. Le Canada exprime régulièrement ses préoccupations auprès des gouvernements et des organisations de la région, y compris aux Nations Unies.

Grâce à l'aide humanitaire substantielle qu'il apporte à la RDC, le Canada soutient des partenaires de confiance, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales qui fournissent une aide vitale pour répondre aux besoins des populations vulnérables et touchées par les conflits. Le Canada s'est engagé à aider les populations vulnérables par le biais de son aide internationale en RDC, qui a totalisé 168.3 millions de dollars en 2021-22, faisant de la RDC le 5e plus important bénéficiaire de l’aide internationale canadienne. Les initiatives du Canada visent à lutter pour les droits des femmes et des filles, à promouvoir leurs droits en santé sexuelle et reproductive, et à lutter contre les violences sexuelles et basées sur le genre. Le Canada y appuie également la protection des enfants et l’éducation pour les femmes et les filles vivant dans des contextes fragiles, en situation de crise et de conflits. Ces interventions ciblent les plus vulnérables sans égard à leur appartenance sociale ou religieuse.

En 2022, le Canada a également alloué plus de 46 millions de dollars pour la RDC dans le cadre de son processus annuel de financement humanitaire. Cette somme comprend un million de dollars pour aider le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à défendre les droits des réfugiés vivant en RDC et à répondre à leurs besoins immédiats. Le financement du Canada n'est pas spécifique, ce qui permet au HCR de donner la priorité aux besoins les plus importants sur la base de leurs propres évaluations.

À la demande de l'ONU, le Canada déploie depuis 2021 une équipe de police, pouvant aller jusqu’à 25 policiers canadiens, principalement à Goma dans l’est de la RDC, pour appuyer la RDC et la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la Stabilisation en RDC (MONUSCO). Parmi la mission canadienne, une équipe de police spécialisée sur la violence sexuelle et basée sur le genre (VSBG) apporte son soutien à la Police nationale congolaise à travers des formations sur les meilleures pratiques en matière d'enquêtes pour les cas de VSBG et de dépôt de dossier en justice. L’équipe offre également des séances de mentorat et de sensibilisation dans les communautés visant à promouvoir la dénonciation de la VSBG auprès des autorités.

Le Canada entend poursuivre son engagement auprès des autorités congolaises, des Nations Unies, de la communauté internationale et de la société civile, afin de promouvoir un ordre international fondé sur des règles, les droits de l'homme, la démocratie, la paix et la sécurité, ainsi que pour prévenir et de combattre efficacement la corruption.

Le Canada continuera de réaffirmer son soutien aux mécanismes de dialogue régional, notamment aux processus de paix de Nairobi et de Luanda, pour mettre fin à la violence dans la région. Le gouvernement du Canada continuera de suivre de près la situation concernant la violence ethnique en RDC et dans la région des Grands Lacs.

Le gouvernement du Canada prend la protection des droits de la personne au sérieux et est préoccupé par la violence qui touche les civils, y compris les civils hemas dans la province d’Ituri, en République démocratique du Congo. Nous condamnons les attaques contre ces communautés et présentons nos condoléances aux familles et aux proches des victimes.

À l’échelle internationale, la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) relève de l’État dans lequel elles résident. Le gouvernement du Canada appuie les PDIP par l’intermédiaire de programmes d’aide humanitaire, plus particulièrement grâce à des programmes de développement. Au Canada, il n’existe pas actuellement de cadre juridique au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés permettant la réinstallation systématique et continue des PDIP.

Le Canada est signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 depuis 1969. La Convention de 1951 est un accord international clé qui constitue le fondement de la responsabilité humanitaire du Canada en matière de protection des réfugiés et qui est également au cœur des travaux de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Elle établit la définition internationalement reconnue d’un réfugié, et décrit la protection juridique, les droits et l’aide que les réfugiés sont en droit de recevoir. Les efforts internationaux continus déployés par le Canada à l’appui de ces accords l’ont positionné en tant que chef de file pour ce qui est d’offrir aux réfugiés des options en matière de réinstallation, dans le but de protéger les demandeurs d’asile et de soutenir l’intégration.

Le Programme de réinstallation du Canada est harmonisé aux pratiques internationales en matière de protection des réfugiés. Selon la définition qu’en font le droit international et le droit canadien, un réfugié doit se trouver à l’extérieur de son pays de nationalité. Les réfugiés ont été forcés de fuir leur foyer et ont franchi une frontière internationale afin de trouver refuge dans un autre pays, et ne peuvent ou ne veulent pas retourner dans leur pays d’origine parce qu’ils sont persécutés du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe particulier ou de leurs opinions politiques.

Le Canada travaille en étroite collaboration avec le HCR afin de cibler des réfugiés partout dans le monde et, parmi ce groupe, d’accorder la priorité aux personnes les plus vulnérables et à risque aux fins de réinstallation au Canada, principalement par l’intermédiaire du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Le HCR a également la capacité de recommander un petit nombre de personnes dans le cadre du Programme de protection d’urgence du Canada. Ce programme s’adresse aux personnes qui, si elles n’obtiennent pas une protection, sont susceptibles d’être assassinées ou victimes de violence, de torture, d’agression sexuelle ou d’emprisonnement arbitraire, ou d’être renvoyées dans leur pays de nationalité ou de résidence antérieur. Le gouvernement du Canada est conscient qu’il s’agit de décisions très difficiles à prendre, compte tenu des circonstances menaçantes dans lesquelles de nombreuses personnes vivent partout dans le monde, malheureusement, et que des millions de réfugiés doivent attendre des solutions durables chaque année.

Un groupe de personnes ou une organisation peut également réinstaller des réfugiés au Canada par l’intermédiaire du Programme de parrainage privé de réfugiés. Les répondants privés peuvent sélectionner et parrainer des personnes par l’intermédiaire du programme si elles satisfont aux exigences de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou de la catégorie de personnes de pays d’accueil, comme il est indiqué dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, la personne devant se trouver à l’extérieur de son pays d’origine ou du pays dans lequel elle réside habituellement, et avoir une crainte fondée de persécution ou avoir été gravement touchée par une guerre civile ou un conflit armé, ou avoir été constamment privée de ses droits de la personne fondamentaux.

Le Canada est déterminé à maintenir sa tradition humanitaire en ce qui a trait aux réfugiés au sens de la Convention et à affirmer sa volonté de participer aux efforts de la communauté internationale pour aider les personnes qui ont besoin de protection et de réinstallation. Il s’agit notamment de poursuivre ses efforts de réinstallation des réfugiés d’Afrique, y compris de l’Ouganda, et de surveiller la situation dans laquelle se trouvent les réfugiés hemas. Le Canada reconnaît également la nécessité de respecter les droits de la personne de tous les réfugiés et les demandeurs d’asile. La protection et la promotion des droits de la personne au Canada et à l’étranger sont une priorité pour le Canada, et la facilitation de la réinstallation des réfugiés se poursuivra.