e-4421 (Sécurité publique)

La sécurité routière au Canada est une responsabilité partagée entre tous les niveaux de gouvernement, les partenaires de l’industrie et tous les usagers de la route. En vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, Transports Canada réglemente les performances de sécurité des véhicules neufs et importés afin de renforcer la sécurité routière. Justice Canada est responsable du Code pénal du Canada, qui contient les lois et les sanctions fédérales relatives à la conduite avec facultés affaiblies. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la délivrance des permis de conduire et de l’immatriculation des véhicules, de l’entretien des véhicules et de l’assurance, ainsi que de la définition et de l’application du code de la route.

La sécurité est une priorité clé pour Transports Canada, y compris les mesures réglementaires visant à renforcer la sécurité des véhicules automobiles. Le ministère travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et d’autres parties prenantes, y compris la police, pour réduire la conduite en état d’ébriété. Le ministère préside un comité sur les normes relatives aux éthylotests antidémarrage pour les condamnés et mène des enquêtes pour mesurer la conduite en état d’ébriété sur les routes canadiennes.

Le maintien de la sécurité routière nécessite les efforts combinés de nombreuses personnes. C’est pourquoi, en 2017, le gouvernement a annoncé des investissements de 161 millions de dollars jusqu’en mars 2025 pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Les fonds sont administrés par Sécurité publique Canada afin d’améliorer la formation des agents de première ligne afin qu’ils puissent reconnaître les signes et les symptômes de la conduite sous l’emprise de drogues; de renforcer les capacités d'application de la loi ; de fournir un accès aux dispositifs de dépistage des drogues ; d’élaborer des politiques et de soutenir la recherche ; et de sensibiliser le public aux dangers de la conduite sous l'emprise de drogues. Les provinces et les territoires peuvent obtenir jusqu’à 81 millions de dollars de ce financement.

Transports Canada communique régulièrement avec les États-Unis sur la sécurité routière. Le ministère est au courant que leur récente législation prévoit un soutien financier afin de poursuivre l’expérimentation des technologies de lutte contre la conduite avec faculté affaiblies. Bien que les technologies de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies installées dans les véhicules présentent des avantages considérables, il convient d'évaluer divers aspects pour que les avantages de ces dispositifs se concrétisent pleinement. Il s'agit notamment de : la nécessité d'un soutien et d'une coordination au niveau provincial et territorial ; de l'acceptation par le public ; du coût de fabrication des dispositifs et des coûts associés pour les consommateurs ; et de l'évaluation du temps nécessaire au changement de parc automobile pour avoir un impact significatif. Il est important de noter que la technologie évolue encore.

La National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) des États-Unis devrait publier son Advanced Notice of Proposed Rulemaking en 2023, afin de recueillir des commentaires sur l'obligation d'utiliser ces technologies. Cet avis sera suivi d'un avis de proposition de réglementation sollicitant des commentaires supplémentaires avant la publication d'une règle finale. Transports Canada continuera à suivre ces développements et à collaborer avec la NHTSA des États-Unis tout au long de son processus ainsi que des processus similaires dans d'autres pays. Ces étapes permettront de déterminer la voie à suivre pour le Canada, qui pourrait éventuellement rendre ces dispositifs obligatoires afin d'assurer la sécurité des Canadiens.

Bien que les efforts collectifs de lutte contre la conduite en état d'ébriété se traduisent par une diminution du nombre de cas, les chiffres sont encore beaucoup trop élevés, et nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires pour continuer à explorer toutes les options permettant de lutter contre ce crime odieux.