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e-4431 (Culture et patrimoine)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- L’hymne national a été modifié de manière à le rendre neutre sur le plan du genre pour des raisons d’équité et d’inclusion;
- Les symboles les plus marquants du Canada, soit le drapeau canadien et l’hymne national, ne représentent aucunement les peuples autochtones;
- Depuis des temps immémoriaux, le territoire procure aux peuples autochtones de quoi se nourrir et s’abriter et ils le vénèrent parce qu’il donne vie aux plantes, aux animaux et aux êtres humains;
- Les récits, les savoirs traditionnels, la culture, la spiritualité et les lois autochtones illustrent le rapport avec le territoire;
- Afin de préserver l’abondance des ressources, les peuples autochtones avaient une relation réciproque avec le territoire caractérisée par la responsabilité, l’équilibre et la proximité;
- La nature de ce lien relève non pas de la propriété mais de l’intendance;
- Le territoire est un don sacré du Créateur, et les peuples autochtones ont juré de le protéger;
- L’éloignement du territoire, de l’eau et du ciel résultant du déplacement et de l’interdiction des cérémonies a infligé des blessures spirituelles, affectives, physiques et mentales aux Auchtones;
- Les peuples autochtones ont aidé les nouveaux venus à survivre sur le territoire en leur apprenant à chasser et à s’abriter;
- Les traités ont affirmé que les relations entre Autochtones et non-Autochtones étaient fondées sur la paix, l’amitié et le respect mutuel de la souveraineté;
- Le rapport entre les peuples autochtones et le territoire est reconnu par la Constitution.
Réponse de la ministre du Patrimoine canadien
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Taleeb Noormohamed
Le gouvernement du Canada tient à remercier les pétitionnaires d’avoir fait part de leurs préoccupations à l’égard des paroles de l’hymne national du Canada.
L’Ô Canada est devenu l’hymne national du Canada en vertu de la Loi sur l’hymne national, adoptée en 1980.
Les paroles françaises de l’hymne furent composées en 1880 par Adolphe-Basile Routhier, et sont demeurées inchangées depuis cette époque.
Les paroles anglaises de l’hymne sont basées sur celles composées par Robert Stanley Weir en 1908, et ensuite modifiées par un comité mixte spécial du Parlement sur les hymnes national et royal en 1967-1968 (document disponible en anglais seulement). Ce sont les paroles ainsi modifiées qui furent inscrites à la Loi de 1980.
Les paroles anglaises de l’hymne national furent encore modifiées afin d’assurer la parité entre les sexes, et ce par le moyen d’un projet de loi émanant d’un député à la Chambre des communes, qui a reçu la sanction royale le 7 février 2018.
En vertu de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, Section 4 (1) et Section 4 (2) (h), les domaines de compétence de la ministre du Patrimoine canadien sont « liés à l’identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens » et comprennent « le cérémonial d’État et les symboles canadiens ».
Ainsi, la mise en valeur d’emblèmes tels que l’hymne national et le drapeau national du Canada relève de la compétence de la ministre du Patrimoine canadien.
Toutefois, puisque les paroles de l’hymne national sont inscrites dans la Loi sur l’hymne national, tout changement ou amendement à cette Loi doit émaner des démarches parlementaires, sous forme d’un projet de loi, comme ce fut le cas pour la modification des paroles anglaises en 2018.
La Pétition demande au gouvernement du Canada de modifier les paroles anglaises de l’Ô Canada comme moyen spécifique de renoncer à la doctrine de la découverte et à la notion de terra nullius, en s’acquittant ainsi de son engagement envers l’appel à l’action no. 45 de la CVR.
En décembre 2020, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi a été adopté par le Parlement et a reçu la sanction royale le 21 juin 2021. La loi rejette les concepts utilisés pour justifier la souveraineté européenne sur les terres et les peuples autochtones, tels que la doctrine de la découverte et de la terra nullius.
Le préambule de laLoi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones énonce : « que toutes les doctrines, politiques et pratiques qui reposent sur la supériorité de peuples ou d’individus — ou qui prônent celle-ci — en se fondant sur des différences d’ordre national, racial, religieux, ethnique ou culturel sont racistes, scientifiquement fausses, juridiquement sans valeur, moralement condamnables et socialement injustes. »
De plus, le Vatican (et donc la Papauté et l’Église catholique), sous l’autorité duquel la doctrine de la découverte fut instaurée au 15e siècle, a également renoncé officiellement à la doctrine de la découverte (hyperlien en anglais seulement) le 30 mars 2023.
De changer les paroles anglaises de l’Ô Canada contribuerait en partie à répondre aux appels à l’action no. 45 et no. 47, puisque l’engagement de ces appels à l’action est beaucoup plus vaste.
Il est à noter que la Pétition n’adresse que les paroles anglaises de l’hymne national du Canada. Toute révision équitable et inclusive de l’hymne national, le cas échéant, devrait idéalement adresser les paroles de l’hymne dans les deux langues officielles du Canada.
a.
- Ouverte pour signature
- 12 mai 2023 à 12 h 37 (HAE)
- Fermée pour signature
- 9 septembre 2023 à 12 h 37 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Gord Johns
(Courtenay—Alberni)
7 mai 2024 (Pétition n° 441-02455) - Réponse du gouvernement déposée
- 13 juin 2024
