e-4437 (Citoyenneté et immigration)

Pétition au gouvernement du Canada

• Au Canada, la procédure actuelle de légalisation des documents publics destinés à être utilisés à l’étranger peut prendre du temps, être coûteuse et engendrer des obstacles pour les personnes qui doivent produire ces documents en temps voulu, par exemple dans le cadre d’un emploi, d’une formation ou de procédures juridiques;
• Adhérer à la Convention Aspotille de La Haye du 5 octobre 1961 simplifierait le processus d’authentification des documents publics destinés à être utilisés à l’étranger, réduirait le temps, le coût et la charge administrative liés à la légalisation des documents publics et renforcerait la réputation du Canada en tant que partenaire fiable et efficace dans l’économie mondiale;
• Le Canada accueille chaque année des centaines de milliers de nouveaux immigrants, et nombre d’entre eux peuvent avoir besoin de présenter des documents personnels dans leur nouveau pays de résidence;
• Adhérer à la Convention simplifierait également le processus pour les entreprises canadiennes qui opèrent à l’échelle internationale et doivent présenter des documents juridiques à l’étranger.