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e-4447 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Sarah Rohleder de Vancouver (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La menace nucléaire n’a jamais été aussi élevée, puisque l’horloge de l’apocalypse a été réglée à 90 secondes avant minuit, notamment à cause de la guerre qui persiste en Ukraine et des menaces de recourir aux armes nucléaires;
  • La détonation accidentelle ou volontaire d’une seule arme nucléaire serait catastrophique, car elle provoquerait la mort de millions de personnes et la radiation cancérigène de la terre, de l’eau et de l’air;
  • Les États qui possèdent des armes nucléaires modernisent leur arsenal; à titre d’exemple, les États-Unis ont consacré 1,5 billion de dollars sur 30 ans à la reconstruction de leur triade nucléaire;
  • Les F-35 font partie de cette triade, et le Canada vient d’acheter une flotte de ces aéronefs à double capacité conçus pour transporter des bombes thermonucléaires B61-12;
  • La stratégie de dissuasion nucléaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) que les pays comme le Canada utilisent toujours fait que la menace pèse toujours;
  • Ce danger nucléaire pour l’humanité exige l’élimination complète des armes nucléaires comme le prévoit le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN);
  • Le TIAN, qui a été ratifié par 68 pays et signé par 95 pays, ne l’est toujours pas par le Canada;
  • Le Canada est en partie responsable de la création et de la prolifération des armes nucléaires, car il a vendu de l’uranium aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de :
1. Signer le TIAN et de s’engager à le ratifier;
2. Envoyer une délégation officielle qui observera la deuxième réunion des États parties au TIAN se tenant du 27 novembre au 1er décembre 2023 à l’ONU, à New York.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Mélanie Joly

Le Canada est vivement préoccupé par les conséquences humanitaires catastrophiques découlant de toute utilisation d’armes nucléaires et s’est engagé depuis longtemps à parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.

Le Canada reconnaît que l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) tient compte des préoccupations justifiées relatives à la lenteur inacceptable du désarmement nucléaire, des préoccupations que le Canada partage pleinement.

Sans être partie au TIAN, le Canada a des points communs avec les États parties au Traité, dont le but ultime d’un monde sans armes nucléaires. Pour cette raison, le Canada demeure résolu à promouvoir la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à l’échelle de ses trois composantes qui se renforcent mutuellement (la non-prolifération, le désarmement, les utilisations de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques).

Le Canada est profondément déçu que la Russie se soit opposée au consensus qui avait été atteint lors de la Conférence des Parties chargées d’examiner le TNP qui a eu lieu en août 2022, et qu’elle n’ait pas assumé la responsabilité de la grave situation liée aux installations nucléaires de l’Ukraine. Les États parties au TNP ont toutefois pour la plupart réitéré la validité et l’intégrité du Traité.

Au cours de ce nouveau cycle d’examen (qui s’achèvera avec la 11e Conférence d’examen du TNP en 2026), le Canada travaillera sans relâche à renforcer et à faire respecter le Traité, tout en favorisant sa mise en œuvre. À cette fin, le Canada a présenté des idées concrètes sous la forme d’un document de travail public en vue de faire progresser ces objectifs et de favoriser davantage la transparence, la responsabilité et l’inclusion. En outre, les groupes interrégionaux dont le Canada fait partie, tels que l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire et l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement, ont également présenté des propositions pragmatiques sur le désarmement, la réduction des risques, la transparence, l’établissement de rapports et d’autres mesures qui bénéficient d’un grand appui de la part des États parties au TNP.

Le Canada concentre son attention sur la mise en œuvre d’initiatives qui réunissent les États dotés d’armes nucléaires et ceux qui ne le sont pas. Parmi elles, on retrouve des initiatives visant à entamer des négociations qui auraient dû être entreprises depuis longtemps au sujet d’un Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, à prôner l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, à renforcer les capacités mondiales en matière de vérification du désarmement nucléaire et à promouvoir une approche plus inclusive en matière de désarmement et de non-prolifération.

Ouverte pour signature
15 mai 2023 à 15 h 11 (HAE)
Fermée pour signature
14 juin 2023 à 15 h 11 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe)
21 juin 2023 (Pétition n° 441-01589)
Réponse du gouvernement déposée
18 septembre 2023
Photo - Lindsay Mathyssen
London—Fanshawe
Caucus Nouveau Parti démocratique
Ontario