e-4454 (Citoyenneté et immigration)

Le Canada reconnaît les avantages sociaux, culturels et économiques considérables que les étudiants étrangers apportent au pays. Afin que ces avantages se poursuivent, et pour veiller à ce que les étudiants étrangers qui arrivent au Canada soient outillés pour réussir, nous devons nous attaquer aux problèmes qui ont rendu certains étudiants vulnérables et qui menacent l’intégrité du Programme des étudiants étrangers (PEE). Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) entreprend un examen du PEE dans le but de renforcer l’intégrité du programme et d’améliorer les mesures de protection pour lutter contre la vulnérabilité des étudiants, le recrutement contraire à l’éthique et la fraude. Cet examen vise à protéger les étudiants étrangers et les intérêts du Canada, ainsi qu’à contribuer à moderniser le Programme.

Le Ministère a aussi entrepris un examen du Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD) pour veiller à ce qu’il soutienne adéquatement les besoins du marché du travail du Canada, ainsi que les objectifs en matière d’immigration régionale et francophone.

Pour donner suite aux perturbations sur le marché du travail pendant la pandémie et soutenir la période de rétablissement post-pandémie, on a adopté à trois reprises une politique temporaire visant à fournir un autre permis de travail aux titulaires de PTPD puisque leur permis initial arrivait à échéance.

Le 7 décembre 2023, IRCC a annoncé que cette mesure de facilitation ne devait pas être prolongée au-delà de la date d’expiration du 31 décembre 2023, marquant un retour à politique d’avant la pandémie selon laquelle un étudiant étranger est autorisé à obtenir un seul PTPD.

Les étudiants étrangers dont le PTPD expirera en 2024 et qui souhaitent continuer à travailler au Canada devront présenter une demande pour obtenir un autre type de permis de travail auquel ils seraient admissibles.

Le 22 janvier 2024, IRCC a annoncé deux réformes additionnelles qui seraient apportées au programme de permis de travail postdiplôme :

• D’abord, à compter du 15 mai 2024, les étudiants étrangers qui commencent un programme d’études visées par un accord d’utilisation des programmes ne seront plus admissibles à un PTPD à la fin de leurs études. Dans le cadre des accords d’utilisation des programmes d’études, les étudiants se présentent en personne aux cours qu’ils suivent dans un collège privé autorisé à offrir le programme d’études d’un collège public affilié. Ces programmes ont connu une croissance importante en ce qui a trait au recrutement d’étudiants étrangers au cours des dernières années, mais ils soins moins surveillés que les collèges publics et constituent une faille en ce qui a trait à l’admissibilité au PTPD.
• D’autres modifications apportées au PTPD concernent la durée du permis de travail des diplômés d’un programme conférant un diplôme de maîtrise, qui sont maintenant admissibles à présenter une demande de permis de travail de trois ans, même si le programme est d’une durée de moins de deux ans. Auparavant, la durée de validité d’un PTPD était liée à la durée du programme d’études, ce qui nuisait aux diplômés de certains programmes, puisque le temps dont ils disposaient pour obtenir de l’expérience de travail qualifié était limité. Il s’agit d’un changement qui permet de reconnaître que les diplômés d’un programme de maîtrise sont des candidats qui ont d’excellentes chances de réussir dans le marché du travail du Canada et d’effectuer la transition vers la résidence permanente.