e-4484 (Santé)

Le gouvernement du Canada est déterminé à prévenir le vapotage chez les jeunes et a adopté plusieurs mesures à cet égard. La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) interdit la vente de produits de vapotage aux jeunes et interdit toute publicité susceptible d’attirer les jeunes. La LTPV prévoit également certaines restrictions en matière d’arômes afin de protéger les jeunes contre l’incitation à utiliser des produits de vapotage. Les arômes de type confiserie, dessert, cannabis, boisson gazeuse et boisson énergisante sont des arômes dont la promotion ou la vente est interdite en lien avec l’étiquetage, la promotion ou l’emballage des produits de vapotage.

Le projet de Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes) et de Règlement sur les normes applicable aux propriétés sensorielles des produits de vapotage ont été publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, volume 155, numéro 25 le 19 juin 2021. Les projets de Décret et de Règlement prévoyaient de restreindre la promotion des arômes des produits de vapotage aux arômes de tabac, de menthe et de menthol, de prescrire des normes applicables aux propriétés sensorielles afin de prévenir toute perception sensorielle autre que celles typiques du tabac ou de la menthe/menthol et d’interdire les sucres, édulcorants et la plupart des ingrédients aromatisants dans les produits de vapotage. La période de consultation pour les projets de décret et de règlement s’est terminé le 2 septembre 2021. Santé Canada a reçu plus de 25 000 réponses et continues d’étudier les commentaires. La proposition des réglementations est incluse dans le Plan prospectif de la réglementation 2023-2025 publié par Santé Canada.

Le gouvernement du Canada a adopté quatre règlements entre 2020 et 2023, soit le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, le Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage, le Règlement sur la promotion des produits de vapotage et le Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage. Le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage exige que les produits de vapotage portent un énoncé uniformisé sur la concentration en nicotine, une mise en garde à propos du risque de dépendance à la nicotine et une mise en garde relative à la toxicité. Le Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage impose un maximum de 20 mg de nicotine par millilitre de liquide. Le Règlement sur la promotion des produits de vapotage interdit la publicité et l’exposition de produits de vapotage à la vue des jeunes dans les points de vente, y compris en ligne. Enfin, le Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage exige des fabricants et importateurs qu’ils déclarent leurs ventes de produits de vapotage et les ingrédients qui composent ceux-ci.

Santé Canada poursuit ses efforts pour améliorer la conformité avec les dispositions de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage en matière d’accès des jeunes aux produits du vapotage et de promotion de ceux-ci. Au cours de l’exercice 2022-2023, par exemple, ces efforts ont permis de réaliser : a) des inspections auprès de 1 180 détaillants de produits de vapotage et la saisie de produits non conformes chez 177 d’entre eux; b) des inspections auprès de 80 fabricants de produits de vapotage et la saisie de produits non conformes chez 23; et c) des inspections de 255 détaillants en ligne.

En ce qui concerne la sensibilisation du public, Santé Canada a investi plus de 14 millions de dollars dans sa campagne intitulée « Considère les conséquences du vapotage ». La campagne comprenait plusieurs vagues de publicité en ligne dans des lieux tels que les cinémas, les transports en commun et les centres commerciaux, avec plus de 938 millions d'impressions, ainsi qu’une tournée d’apprentissage interactive dans des écoles et des lieux communautaires ou virtuellement, qui a permis de rejoindre 158 000 jeunes dans plus de 968 écoles. De plus, des trousses de sensibilisation au vapotage ont été fournies à toutes les écoles intermédiaires et secondaires, et des ressources d’information ont été envoyées aux professionnels de la santé. Depuis le printemps 2023, un module en ligne est offerte aux jeunes et aux professeurs, qui inclut les risques associés au vapotage du cannabis.                                                                

Un nouveau droit d’accise fédéral sur les produits de vapotage est entré en vigueur le 1^er octobre 2022.