e-4518 (Affaires sociales et égalité)

Le Canada est fier du travail que nous avons accompli pour parvenir à l’égalité des genres, de notre travail pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et de notre engagement à créer une société inclusive et prospère où les femmes et les personnes de genre divers peuvent s’épanouir. Nous sommes un pays bâti sur les valeurs de diversité, d’inclusion et de respect des droits de la personne. Les droits à l’égalité sont inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés et garantissent que toute personne de tout âge est traitée avec le même respect, la même dignité et la même considération, quelles que soient ses caractéristiques personnelles telles que la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le handicap mental ou physique, l’état matrimonial, la citoyenneté, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, et ce, d’un océan à l’autre. Cependant, alors que nous célébrons les progrès que nous avons réalisés en matière d’égalité des genres, il nous reste encore beaucoup à faire pour parvenir à une véritable société égalitaire.

Un grand nombre de personnes au Canada continuent d’être victimes de violence chaque jour en raison de leur sexe, de leur genre, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leur genre perçu, et c’est inadmissible. Le gouvernement du Canada s’engage à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans la prise de décision afin de garantir que les politiques et les programmes répondent aux divers besoins et les incluent, et qu’ils tiennent compte des incidences sur divers groupes de personnes. Le gouvernement du Canada a également élaboré et publié des plans d’action qui luttent contre la violence fondée sur le sexe (Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe - Femmes et Égalité des genres Canada) et pour l’avancement des droits et de l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+ (Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ - Femmes et Égalité des genres Canada) afin de créer un pays plus inclusif et égalitaire.

Les provinces et les territoires contrôlent les principaux leviers pour atteindre les personnes victimes de violence et de haine fondée sur le sexe, pour promouvoir la prévention et la sensibilisation à la violence fondée sur le sexe, comme l’élaboration de leurs propres cadres politiques et financements et pour assurer l’éducation, les soins de santé et les services sociaux, ainsi que l’administration de la justice. Cela comprend le financement de logements de transition et de maisons d’hébergement, ainsi que d’autres espaces essentiels où les femmes et les personnes de genre divers peuvent trouver refuge lorsqu’elles fuient la violence. Bien que sa compétence soit limitée en matière de contrôle sur les espaces privés ou les espaces qui relèvent de la compétence provinciale, le gouvernement fédéral a mis en œuvre des plans nationaux en collaboration avec les provinces pour relever les défis particuliers auxquels sont confrontés les groupes démographiques vulnérables.

En août 2022, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ pour faire progresser les droits et l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Le Plan vise à lutter contre la discrimination et la stigmatisation fondées sur l’orientation sexuelle, les caractéristiques sexuelles, l’identité et l’expression de genre. Le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ a été élaboré sur la base des expériences, des données probantes et des voix des communautés 2ELGBTQI+ et des parties intéressées, dans le cadre d’un vaste processus de mobilisation.

Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe a été lancé en novembre 2022 par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine. [1] Il s’appuie sur plus de 1 000 recommandations provenant de partenaires autochtones, d’organisations de première ligne, d’experts, de victimes et de personnes survivantes. Le Plan reconnaît que toutes les administrations ont des rôles différents à jouer, mais partagent la responsabilité du changement des attitudes et des comportements qui soutiennent la violence fondée sur le sexe.

Le Plan met l’accent est mis sur les approches de prévention de base qui permettent de s’attaquer aux causes fondamentales de la violence fondée sur le sexe, pour empêcher la violence avant qu’elle ne se produise. Le Plan reconnaît que le travail de prévention doit se dérouler dans une gamme de contextes, notamment les espaces privés, publics et communautaires, les lieux de travail, les établissements d’enseignement et en ligne. Les efforts de prévention doivent être inclusifs et sensibles au genre, intersectionnels, fondés sur les traumatismes et la violence, et culturellement appropriés afin de répondre au mieux aux besoins de diverses populations, notamment les femmes et les personnes de genre divers.

Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe reconnaît que les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe, notamment les maisons d’hébergement, fournissent un soutien essentiel et vital et des espaces sûrs, et fournissent des services sociaux, de santé et communautaires qui protègent et autonomisent les victimes et les survivants, notamment les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ victimes de violence. Les organismes et les personnes qui travaillent dans les communautés ont une connaissance approfondie des besoins de leur clientèle, des contraintes systémiques avec lesquelles cette dernière doit composer et des solutions nécessaires. La sécurité et le bien-être des victimes et des survivantes sont au cœur du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, tout en reconnaissant qu’elles sont les expertes de leurs propres expériences tout en ayant des historiques et des besoins divers.

Femmes et Égalité des genres Canada a travaillé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir des accords de financement bilatéraux qui soutiennent le travail de chaque gouvernement pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Depuis décembre 2023, des accords de financement bilatéraux ont été annoncés avec toutes les provinces et tous les territoires. Grâce à des investissements comme le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, le gouvernement du Canada a démontré son engagement à mettre fin à la violence contre ces communautés, mais nous savons que davantage de travail nous attend. Vous pouvez suivre la mise en œuvre et les progrès de ces deux plans d’action sur le site Web de FEGC Accords bilatéraux pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe - Femmes et Égalité des genres Canada .

[1] La violence fondée sur le sexe est une priorité pour le gouvernement du Québec, qui a investi des sommes importantes pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Toutefois, bien qu’il appuie les objectifs généraux du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Québec ne peut y adhérer, car il entend conserver l’entière responsabilité dans ce domaine sur son territoire. Par le biais d’une entente respectueuse de son autonomie, le gouvernement du Québec reçoit un financement fédéral pour soutenir les programmes, initiatives et services visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe qu’il met en place en fonction des besoins de son territoire.