e-4552 (Affaires étrangères)

La paix et la sécurité du peuple soudanais sont menacées. Le Canada demeure profondément préoccupé par le conflit qui sévit actuellement au Soudan et par ses répercussions sur les civils, notamment l’ampleur alarmante de la violence observée au Darfour depuis le début du conflit. Le Canada continue de condamner avec la plus grande fermeté les violences sexuelles et fondées sur le genre dont sont victimes les groupes marginalisés, les minorités ethniques et les femmes défenseures des droits de la personne.

Nous exhortons toutes les parties à mettre fin à la violence et à prendre part aux efforts de médiation soutenus par les partenaires régionaux en vue de promouvoir le dialogue et la paix. Pour répondre à la détérioration de la situation, le gouvernement du Canada, de concert avec les partenaires régionaux et internationaux du Canada, a exhorté publiquement et à plusieurs reprises les deux parties à mettre fin aux hostilités, à respecter le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de la personne, et à prendre part aux efforts de médiation. Le Canada est fermement convaincu que l’inclusion des voix des civils et de la société civile dans tout effort de médiation est le seul moyen de garantir une paix durable. Cela inclut la participation significative des femmes défenseures des droits de la personne, des militantes et des artisanes de la paix. La ministre des Affaires étrangères insiste régulièrement sur l’importance de la participation de la société civile et des civils, en particulier lors de discussions avec ses homologues dans la région et avec les autres partenaires internationaux du Canada.

Le Canada soutient également les organisations de la société civile, les défenseurs des droits de la personne et les artisans de la paix au Soudan afin d’accroître leur capacité à participer aux efforts de médiation et ainsi d’atténuer les répercussions du conflit au niveau local.

La défense des droits de la personne dans le monde entier est au cœur de la politique étrangère du Canada. Le solide régime de sanctions du Canada constitue un outil fondamental pour répondre aux violations des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale. Le Canada a imposé des sanctions concernant le Soudan en vertu de la Loi sur les Nations Unies afin de donner effet aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU).

Le Canada a mis en place un processus rigoureux pour examiner et évaluer les cas possibles de violation des droits de la personne, de corruption ou d’autres circonstances pouvant justifier le recours à des sanctions, tout en tenant compte des contextes politiques et internationaux plus vastes lorsqu’il s’agit de déterminer si les sanctions ou tout autre mécanisme de la trousse d’outils de la politique étrangère du Canada constituent la réponse la plus efficace et la plus appropriée. Le Canada travaille en étroite collaboration avec un certain nombre de partenaires internationaux, tels que l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis, et au sein de forums tels que les Nations Unies et le G7, afin de coordonner les efforts pour assurer une efficacité maximale.

Le Canada s’est engagé à assurer la reddition de comptes et à lutter contre l’impunité dans le cadre de sa réponse à la crise au Soudan. Lors de la 54^e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en octobre 2023, le Canada a coparrainé une résolution visant la mise en place d’une mission d’enquête chargée d’établir les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les allégations de violations et d’abus des droits de la personne et de violations du droit international humanitaire au Soudan.

Le Canada soutient également avec force le rôle de la Cour pénale internationale dans la recherche de la reddition de comptes et l’obtention de la justice pour les victimes. Le Bureau du Procureur de la Cour a ouvert une enquête sur la situation au Soudan en juin 2005, à la suite d’un renvoi à la Cour par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Le procureur a confirmé que son enquête porte sur les allégations de crimes visés par le Statut de Rome qui découlent du conflit actuel. Le Canada respecte la Cour et l’indépendance du procureur. Le Canada continuera de soutenir les efforts internationaux visant à faire en sorte que les auteurs de ces crimes soient amenés à rendre des comptes.

Le Canada reconnaît les répercussions humanitaires importantes du conflit sur la population du Soudan et sur les habitants des pays voisins déjà confrontés à la pauvreté, à la violence, à l’insécurité alimentaire et aux effets des changements climatiques. Le Canada continuera de fournir une aide internationale au Soudan, notamment une aide humanitaire pour répondre aux besoins vitaux des populations touchées par la crise.

En 2023, le Canada a alloué plus de 170 millions de dollars en aide humanitaire aux Nations Unies, à la Croix-Rouge et aux organisations non gouvernementales partenaires au Soudan et dans les pays voisins touchés par la crise, notamment en République centrafricaine, au Tchad, en Égypte, en Éthiopie et au Soudan du Sud. Sur ce montant, plus de 41 millions de dollars ont été consacrés à l’aide humanitaire à l’intérieur du Soudan.

En plus d’appuyer les efforts humanitaires préexistants, ce financement très souple a permis à nos partenaires de répondre aux nouveaux besoins découlant du conflit, tels que l’aide alimentaire d’urgence, les services sanitaires et médicaux, la protection (y compris la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et les mesures prises pour y remédier), les abris et l’eau, l’assainissement et l’hygiène. Ce financement est conforme aux besoins recensés dans les plans d’intervention humanitaire de ces pays et aux autres appels humanitaires d’urgence qui ont été lancés à la suite de la crise actuelle au Soudan. Tous les fonds octroyés par le Canada pour l’aide humanitaire sont déclarés au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies et sont accessibles au public par l’intermédiaire du Service de suivi financier du BCAH (en anglais).

De concert avec ces partenaires, le Canada continue de plaider en faveur d’un accès humanitaire rapide et sans entrave, conformément au droit international humanitaire. À cette fin, le Canada a coordonné avec des donateurs d’optique commune la présentation d’une lettre de plaidoyer exhortant les autorités soudanaises à lever les obstacles bureaucratiques et administratifs qui entravent le plein accès à l’aide humanitaire en novembre 2023.

Le Canada continue également de fournir une aide au développement axée sur la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs, la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et les mesures à prendre pour y remédier, l’amélioration de l’accès à l’éducation et le renforcement de la résilience des personnes les plus pauvres et les plus marginalisées, en particulier les femmes. En juin 2023, le Canada a annoncé un financement supplémentaire de 6 millions de dollars au titre de l’aide au développement afin de soutenir des programmes essentiels et complémentaires dans des domaines tels que l’éducation dans les situations d’urgence et la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et les mesures à prendre pour y remédier.

Le gouvernement du Canada demeure actif dans le dossier de la crise au Soudan. Le Canada restera fermement solidaire du peuple soudanais et s’engage à appuyer le retour à une transition vers la démocratie qui soit pacifique et dirigée par des civils.

La protection et la promotion des droits de la personne et de la démocratie demeurent au cœur de la politique étrangère du Canada.