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e-4566 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Les Canadiens sont aux prises avec une crise du coût de la vie sans précédent, et que ce projet de loi augmentera le coût de la vie dans les régions urbaines et rurales du Canada;
  • Le projet de loi C-50 fera disparaître 170 000 emplois directs du Canada, déplacera 450 000 emplois directs et indirects, et causera des perturbations majeures pour 2,7 millions d’emplois dans toutes les provinces, dans les secteurs de l’énergie, de la fabrication, de la construction, du transport et de l’agriculture;
  • Le secteur de l’énergie est le principal investisseur privé dans les technologies propres, il contribue à hauteur de 10 % au PIB du Canada et il fournit, chaque année, des revenus moyens de 26 milliards de dollars à tous les ordres de gouvernement, dont 48 milliards en 2022;
  • La sécurité énergétique et nationale du Canada est de plus en plus menacée par la politique irresponsable et hostile aux énergies des néo-démocrates et des libéraux visant à éliminer le pétrole et le gaz;
  • Cette loi nuira particulièrement aux communautés éloignées, rurales et autochtones, aux communautés, provinces et régions tirant leur subsistance de l’exploitation des ressources, aux cols bleus et aux petits salariés, ainsi qu’à de nombreux Canadiens autochtones et aux minorités visibles, qui feront face à de plus grandes perturbations sur le marché du travail et qui auront le plus de difficultés à trouver de nouveaux débouchés;
  • La politique pour une transition juste des néo-démocrates et des libéraux n’offre aucun plan visant à remplacer les pertes d’emplois, de croissance économique et technologique, de revenus pour le gouvernement ou d’énergies abordables.
Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’annuler son programme de « transition juste » clivant, hostile aux énergies et au secteur privé, imposé par le haut, qui causera la rareté énergétique et la pauvreté, pour lui préférer la transformation énergétique menée par le secteur privé, au lieu de la transition imposée par le gouvernement, et ramener au Canada les emplois, les technologies et les investissements du secteur de l’énergie, qui profitent à tous les Canadiens de toutes les villes, communautés et régions.

Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., DÉPUTÉ

Le gouvernement du Canada investit pour bâtir une économie prospère à faibles émissions de carbone qui va de pair avec l’engagement du Canada quant à l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Conscient des possibilités économiques générationnelles qu’offre un avenir carboneutre, le Canada prend des mesures exhaustives et pangouvernementales pour les concrétiser. Les avantages comparatifs du Canada en matière d’énergie et de ressources naturelles, combinés à une main-d’œuvre hautement qualifiée et instruite, le placent en position de devenir un fournisseur de choix dans un monde carboneutre. Plutôt que de rester à la traîne dans le mouvement mondial vers la carboneutralité, le Canada vise à consolider les chaînes d'approvisionnement en technologies propres et les parts de marché, en créant des emplois de qualité pour les travailleurs canadiens et en stimulant la croissance économique dans toutes les régions de l’économie.

Ces possibilités concernent les minéraux critiques, l’hydrogène, les véhicules électriques, les batteries, l’énergie propre, les produits de construction à faible teneur en carbone, les technologies de gestion du carbone et les petits réacteurs modulaires. La Banque Royale du Canada estime que la mise en place d’une économie carboneutre pourrait créer jusqu’à 400 000 nouveaux emplois au Canada d’ici la fin de cette seule décennie. Ces prévisions vont de pair avec les tendances mondiales existantes. Le rapport « World Energy Employment 2023 » de l’Agence internationale de l’énergie fait état d’une croissance de 40 % des investissements dans l’énergie propre au cours des deux dernières années, faisant en sorte que les emplois dans ce domaine dépassent les emplois dans le domaine des combustibles fossiles à l’échelle mondiale, les secteurs de l’énergie propre ajoutant 4,7 millions d’emplois à l’échelle mondiale depuis 2019.

La Loi canadienne sur les emplois durables, qui a reçu la sanction royale en juin 2024, contribue à l’approche du gouvernement visant à soutenir la croissance économique et la création d’emplois durables dans le cadre du passage à l’économie à faibles émissions de carbone, en garantissant l’adoption de mesures continues pour soutenir les industries et les collectivités et pour doter la main-d’œuvre des compétences et des outils nécessaires pour prospérer. La Loi prévoit l’élaboration de plans d’action sur les emplois durables à partir de 2025, la création d’un Secrétariat des emplois durables afin d’assurer une collaboration efficace au niveau fédéral et la création d’un Conseil des partenariats sur les emplois durables chargé d’interagir avec la population canadienne et de fournir, tous les ans, des conseils au gouvernement. Ces mesures favoriseront l’adoption de mesures continues, la transparence et la responsabilité, renforçant ainsi l’engagement du gouvernement à placer les travailleurs canadiens à l’avant-scène de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à garantir la prospérité et la durabilité à long terme pour les générations futures.

Ce travail s’appuie sur des investissements importants. Depuis 2015, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir plus de 200 milliards de dollars dans des mesures de croissance propre et de réduction des émissions. Plus récemment, les budgets de 2023 et de 2024 font des investissements transformateurs afin de fournir une énergie plus propre et plus abordable, de soutenir les investissements dans nos collectivités et la création d’emplois bien rémunérés et de qualité, et de veiller à ce que les travailleurs canadiens soient en mesure de produire et de fournir les biens et les ressources dont les Canadiens et Canadiennes, ainsi que nos partenaires mondiaux ont besoin. Ces investissements sont appuyés par un ensemble de crédits d’impôt à l’investissement clairs et prévisibles, un financement stratégique à faible coût et des investissements et programmes ciblés, s’il y a lieu, pour répondre aux besoins uniques de secteurs ou de projets d’importance économique.

Les Tables régionales sur l’énergie et les ressources (tables régionales) sont une initiative clé pour mener à bien ce travail. Les tables régionales sont des partenariats entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, en collaboration avec des partenaires autochtones et avec la participation d’intervenants clés, afin de déterminer quelles sont les priorités économiques communes et de promouvoir celles-ci pour un avenir à faibles émissions de carbone dans les secteurs de l’énergie et des ressources.  Le 3 juillet 2024, des tables régionales ou d’autres processus de collaboration sont en place dans presque toutes les provinces et tous les territoires.

La formation axée sur des compétences est un facteur essentiel pour garantir que les travailleurs canadiens puissent saisir les possibilités économiques à venir. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a également fait des investissements historiques dans les programmes de formation axée sur des compétences. Cela comprend de nouveaux investissements de 1,5 milliard de dollars qui fourniront près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et d’emploi aux Canadiens et Canadiennes, ce qui aidera les travailleurs à tirer profit des nouvelles possibilités, y compris dans le domaine de l’énergie propre. Plus récemment, le gouvernement a lancé deux initiatives spécifique pour soutenir ces efforts : 1) le volet réservé aux emplois durables du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical (PFIMS), qui investit 95 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les projets de formation écologique menés par les syndicats pour les métiers du Sceau rouge; et 2) le Fonds de formation pour les emplois durables, qui investira 99 millions de dollars sur quatre ans pour aider les travailleurs à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour occuper des emplois dans l’économie à faibles émissions de carbone, en se concentrant sur l’énergie à faibles émissions de carbone et la gestion de carbone, les bâtiments et les rénovations écologiques, ainsi que l’entretien des véhicules électriques et l’infrastructure de recharge.

Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et territoires, les partenaires autochtones, les travailleurs, les industries et les collectivités partout au pays pour prendre des mesures climatiques ambitieuses tout en développant des industries à faibles émissions de carbone qui permettent d’assurer l’abordabilité et la sécurité énergétique, ainsi que la prospérité économique dans tous les secteurs et toutes les régions du Canada.

Ouverte pour signature
5 septembre 2023 à 15 h 12 (HAE)
Fermée pour signature
3 janvier 2024 à 15 h 12 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Shannon Stubbs (Lakeland)
19 juin 2024 (Pétition n° 441-02587)
Réponse du gouvernement déposée
21 août 2024
Photo - Shannon Stubbs
Lakeland
Caucus Conservateur
Alberta