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e-4595 (Justice)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- L’aliénation parentale est le processus par lequel un enfant est séparé d’un parent en raison de la manipulation psychologique d’un autre parent;
- Les statistiques montrent que jusqu’à 25 % des parents à l’échelle nationale se livrent à un tel comportement. D’après les recherches actuelles, plus de 22 millions d’adultes ont été la cible de l’aliénation parentale et 3,9 millions d’enfants ont été aliénés d’un de leurs parents;
- Si ces comportements contre le parent aliéné peuvent mener à des problèmes de santé mentale comme la dépression, l’anxiété et le TSPT, le traumatisme infligé aux enfants est bien pire encore. Les effets dévastateurs sur les enfants sont notamment une faible estime de soi, la haine de soi, la colère, la culpabilité, la déconnexion, le manque de confiance, la dépression, l’anxiété et le TSPT;
- Il n’y a absolument aucune raison d’éloigner votre enfant de l’autre parent, sauf si ce dernier représente un danger pour le bien-être de l’enfant. Le parent qui n’arrive pas à maintenir une relation stable avec vous n’est pas nécessairement un mauvais parent; un enfant est un être humain, pas une possession!
Réponse du ministre de la Justice et procureur général du Canada
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Le secrétaire parlementaire James Maloney
La protection des enfants est et a toujours été une priorité absolue pour notre gouvernement, les enfants sont l'avenir de notre grande nation et leur protection est une responsabilité que notre gouvernement prend très au sérieux, et nous continuerons de nous acquitter de cette responsabilité avec un dévouement inébranlable. Lorsqu’un parent croit qu’une ordonnance relative aux arrangements parentaux ne répond plus à l’intérêt de l’enfant, il peut demander une modification de cette ordonnance, y compris une modification du temps parental. Les tribunaux de la famille peuvent rendre plusieurs types d’ordonnances pour remédier à la situation sans que les familles aient besoin d’avoir recours au système de droit pénal.
Les modifications apportées à la Loi sur le divorce, entrées en vigueur le 1er mars 2021, soulignent l’importance de mettre l’accent sur l’intérêt de l’enfant. Les modifications comprennent une liste de critères relatifs à l’intérêt de l’enfant afin d’aider les tribunaux à décider des arrangements parentaux. Les tribunaux doivent accorder la priorité à la sécurité et au bien-être de l’enfant avant toute autre considération. Les nouveaux critères relatifs à l’intérêt de l’enfant tiennent compte de l’importance de la relation de l’enfant avec chacun des époux. Ces critères comprennent notamment les besoins de l’enfant, compte tenu de son âge et de son stade de développement, de la nature et de la force de la relation de l’enfant avec chacun des époux, de la présence de violence familiale et de son incidence sur la capacité et la volonté d’une personne de prendre soin d’un enfant et de répondre aux besoins de celui-ci. Pour déterminer l’intérêt de l’enfant, les tribunaux doivent tenir compte de la volonté de chacun des époux de favoriser la relation de l’enfant avec l’autre époux. Lorsqu’ils rendent une ordonnance relative au temps parental, les tribunaux doivent s’assurer que l’enfant passe avec chacun des époux le plus de temps compatible avec son propre intérêt.
Les tribunaux de la famille sont également les mieux placés pour traiter les situations où les enfants résistent ou refusent de passer du temps avec un parent après la séparation ou le divorce des parents. La résistance ou le refus d’un enfant d’avoir des contacts avec un parent doit être examiné dans le contexte des ordonnances des tribunaux de la famille et de l’intérêt de l’enfant.
- Ouverte pour signature
- 11 octobre 2023 à 9 h 09 (HAE)
- Fermée pour signature
- 9 janvier 2024 à 9 h 09 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Ziad Aboultaif
(Edmonton Manning)
31 janvier 2024 (Pétition n° 441-02043) - Réponse du gouvernement déposée
- 18 mars 2024
