e-466 (Loi canadienne sur les droits de la personne)
- Mots-clés
- 8545-421-117-01 Réponse du gouvernement au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Discrimination
- Identité de genre et expression de genre
- Personnes transgenres
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
- À ce jour, il est permis par la loi de refuser un emploi à une personne ou de la mettre à pied simplement parce qu’elle est transgenre;
- Il est permis par la loi de refuser un logement à une personne ou de la mettre à la porte simplement parce qu’elle est transgenre;
- Il est permis par la loi d’exercer une discrimination à l’égard d’une personne simplement parce qu’elle est transgenre;
- Nous devons mettre un terme à la discrimination que subissent les transgenres;
- Nous demandons à la Chambre des communes de tenir compte de la présente pétition en vue de l’adoption du projet de loi C-16, afin de rendre le monde plus sûr pour la communauté des transgenres;
- Il n’en va pas simplement du droit des transgenres, mais d’un droit de la personne. Il s’agit d’une étape importante pour faire la sensibilisation nécessaire en vue de lutter contre la discrimination très répandue que subissent les transgenres partout, que ce soit dans les milieux de travail ou le système de soins de santé;
- Nous demandons à la Chambre des communes de franchir cette étape importante. Les lois contre la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre forment une partie importante de la solution, car elles peuvent contribuer à mettre fin à la discrimination avant qu’elle se produise. Nous demandons à la Chambre des communes d’adopter le projet de loi C-16 afin de faire de notre monde un monde meilleur.
- Ouverte pour signature
- 25 juillet 2016 à 9 h 40 (HAE)
- Fermée pour signature
- 22 novembre 2016 à 9 h 40 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Colin Fraser
(Nova-Ouest)
28 novembre 2016 (Pétition n° 421-00982) - Réponse du gouvernement déposée
- 30 janvier 2017
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 130 |
Colombie-Britannique | 128 |
Île-du-Prince-Édouard | 6 |
Manitoba | 39 |
Nouveau-Brunswick | 24 |
Nouvelle-Écosse | 398 |
Nunavut | 1 |
Ontario | 362 |
Québec | 63 |
Saskatchewan | 55 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 12 |
Territoires du Nord-Ouest | 3 |