e-4666 (Droits de la personne)

Le Canada est un pays bâti sur les valeurs de diversité, d’inclusion et de respect des droits de la personne. Inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés, les droits à l’égalité visent à garantir que toute personne de tout âge est traitée avec le même respect, la même dignité et la même considération, quelles que soient ses caractéristiques personnelles telles que la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le handicap mental ou physique, l’état matrimonial, la citoyenneté, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, et ce, d’un océan à l’autre. Le gouvernement du Canada s’engage à soutenir et à protéger les droits des communautés 2ELGBTQI+, y compris les personnes transgenres et de diverses identités de genre. Travailler à contrer la stigmatisation et la discrimination fait partie de l’engagement du gouvernement du Canada envers les communautés 2ELGBTQI+. Les recommandations du livre blanc sont encore plus actuelles aujourd’hui et c’est avec détermination que nous voulons poursuivre le travail souligné dans ce document. La stigmatisation et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle, les caractéristiques sexuelles, l’identité et l’expression de genre continuent d’être une réalité au Canada et contribuent à d’importantes inégalités en matière de santé, sociales et économiques qui sont ressenties quotidiennement par les personnes 2ELGBTQI+. Malheureusement, cette situation est encore exacerbée par la montée récente et inquiétante de la haine ciblant les communautés 2ELGBTQI+.

Ce gouvernement a pris plusieurs mesures pour contrer la discrimination et œuvrer à l’amélioration de la situation sanitaire, sociale et économique pour les personnes 2ELGBTQI+. Voici quelques-uns des faits saillants illustrant ces mesures :

• Dans le cadre du Plan d’action de lutte contre la haine du Canada, le budget de 2024 a annoncé 12 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) afin de financer des projets visant à contrer la haine envers les communautés 2ELGBTQI+, ainsi que 3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour répondre aux besoins en matière de sécurité lors des festivals de la Fierté.
• En décembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé ses engagements initiaux visant à moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi, qui comprendront la création de deux nouveaux groupes désignés en vertu de la Loi : les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes noires.
• Un financement dédié aux capacités et aux projets communautaires pour soutenir les organismes communautaires 2ELGBTQI+ alors qu’ils défendent et fournissent des services aux personnes 2ELGBTQI+.

Le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive (FSSR) de Santé Canada soutient les organismes communautaires qui contribuent à rendre l’accès à l’avortement, à l’affirmation du genre et à d’autres informations et services en matière de soins de santé sexuelle et reproductive plus accessibles aux populations mal desservies, y compris les personnes bispirituelles, transgenres et non binaires (BTNB) les jeunes et leurs familles. Dans le cadre des budgets de 2021 et de 2023, 81 millions de dollars ont été engagés dans le cadre du Fonds sur six ans.

Depuis sa création en 2021, trois organismes ont été financés pour des projets axés sur l’amélioration de l’accès aux soins d’affirmation du genre.

• Trans Care BC a reçu près de 6,9 millions de dollars pour deux projets qui aident à éliminer les obstacles à l’accès aux soins de santé d’affirmation du genre et les disparités en matière de santé vécues par les personnes bispirituelles, transgenres et non binaires. Pour contrer la discrimination et le manque de connaissances des prestataires, des ressources éducatives ont été élaborées à l’intention des prestataires de soins de santé et des personnes bispirituelles, transgenres et non binaires vivant en Colombie-Britannique. En mutualisant des connaissances et des recherches relatives aux pratiques exemplaires, le projet en cours aborde également les campagnes de désinformation actives en Colombie-Britannique et partout au Canada qui touchent les enfants et les jeunes personnes bispirituelles, transgenres et non binaires et constituent un obstacle aux soins des communautés 2ELGBTQI+ et à la prise de décision des personnes soignantes.
• La Hamilton Trans Health Coalition a reçu un peu plus de 15 000 $. Leur projet, achevé en juin 2023, a mobilisé des prestataires de soins de santé du Canada impliqués dans l’affirmation du genre pour cerner l’ampleur du harcèlement, de l’intimidation et des menaces dont ces personnes sont victimes, et mettre en évidence les pratiques exemplaires et stratégies pour y faire face.
• Le Sherbourne Health Centre a reçu environ 569 000 $. Leur projet, achevé en mars 2024, a permis de combler le manque d’accès à des soins de santé sexuelle et reproductive inclusifs et complets pour les communautés 2ELGBTQI+ en renforçant la capacité des prestataires de soins de santé à fournir avec compétence des informations et une prestation de services sûrs, affirmatifs de genre et précis.
• Criminaliser les soi-disant « thérapies de conversion » en 2022.

Il reste encore beaucoup à faire pour contrer la discrimination et les inégalités vécues par les personnes 2ELGBTQI+, et pour bâtir un pays plus sûr et davantage inclusif. Le gouvernement du Canada s’engage à continuer de faire progresser ce travail, en collaboration avec les communautés 2ELGBTQI+, au moyen du premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. Lancé en 2022 et soutenu par un investissement de 100 millions de dollars, le Plan d’action guide le travail du gouvernement du Canada pour faire progresser les droits et l’égalité des personnes 2ELGBTQI+, en partenariat avec les communautés 2ELGBTQI+. Grâce à ces initiatives gouvernementales, nous nous engageons à répondre à la rhétorique croissante de haine envers cette communauté grâce à des mesures qui combattront la haine et créeront des communautés davantage inclusives. C’est simple, les droits des personnes transgenres sont des droits de la personne.