e-4708 (Affaires sociales et égalité)

Le programme de Sécurité de la vieillesse (SV) joue un rôle essentiel en assurant la sécurité du revenu aux Canadiens durant leur vieillesse, en particulier des aînés à faible revenu. Les prestations du programme de la SV comprennent la pension de base de la SV, versée à toute personne âgée de 65 ans ou plus qui répond au critère de résidence, le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés à faible revenu et les allocations pour les Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans qui sont les époux ou conjoints de fait de bénéficiaires du SRG, ou qui sont veufs ou veuves.

Les prestations de la SV ont pour objet d’assurer une sécurité du revenu partielle aux aînés en reconnaissance de leurs contributions à la société et à l’économie canadiennes. En 2022-2023, le programme de la SV a versé 69,4 milliards de dollars en prestations auprès de 7,1 millions de bénéficiaires. Cela comprend 16,1 milliards de dollars en prestations du SRG à 2,4 millions de pensionnés de la SV à faible revenu.

Afin de s’assurer qu’elles conservent leur valeur au fil du temps et pour protéger le pouvoir d’achat des aînés, les prestations de la SV sont revues quatre fois par année (en janvier, en avril, en juillet et en octobre) pour tenir compte de l’inflation, telle que mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC). L’IPC mesure le prix d’un ensemble de biens et de services, notamment la nourriture, le logement, l’essence et les vêtements que se procurent habituellement les ménages canadiens.

L’indexation trimestrielle permet aux bénéficiaires de la SV de profiter de hausses des prestations lorsque les prix augmentent. À compter d’avril 2024, les prestations de la SV ont augmenté de 3,2 % au cours de la dernière année (d’avril 2023 à avril 2024), protégeant ainsi la valeur des prestations reçues par les Canadiens.

De plus, la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Loi sur la SV) comporte une garantie que les prestations ne peuvent jamais être réduites, même en cas de baisse de l’IPC. Si le coût moyen de la vie diminuait, le montant des prestations de la SV resterait le même qu’au trimestre précédent.

Le gouvernement demeure résolu à améliorer la sécurité de revenu des tous les aînés et continue de chercher des moyens de renforcer le programme de la SV pour tous les aînés, comme le démontre un vaste éventail de mesures. Depuis 2015, le gouvernement a :

•         rétabli l'âge d'admissibilité à la pension de la SV et au SRG de 67 à 65 ans, empêchant environ 100 000 futurs aînés de sombrer dans la pauvreté;

•         augmenté de 10% la prestation maximale du SRG pour les aînés célibataires en juillet 2016, une augmentation qui a aidé près de 900 000 aînés qui dépendent presque exclusivement de la pension de la SV et du SRG, et qui a permis de verser un montant supplémentaire de près de 1 150 $ en 2023, indexé en fonction de l’inflation chaque trimestre;

•         bonifié l'exemption des gains au titre du SRG afin que les aînés à faible revenu qui travaillent puissent conserver une plus grande part de ce qu'ils gagnent. Depuis juillet 2020, l'exemption bonifiée s'applique aux revenus d'emploi et de travail indépendant et offre une exemption complète jusqu'à 5 000 $ de gains annuels ainsi qu'une exemption supplémentaire de 50 % sur les revenus d'emploi et de travail indépendant compris entre 5 000 $ et 15 000 $. Cela signifie que les bénéficiaires du SRG qui travaillent peuvent gagner jusqu'à 15 000 $ en revenus d'emploi et de travail indépendant avant que la réduction des prestations du SRG ne s'applique à leur plein revenu;

•         accordé une subvention unique pour indemniser les aînés qui ont fait face à des difficultés financières parce qu'ils ont perdu leurs prestations du SRG et des allocations après avoir reçu des prestations liées à la pandémie. De plus, pour éviter que cela ne se reproduise, la Loi sur la SV a été modifiée pour exclure les prestations fédérales liées à la pandémie, reçues en 2021 ou après, du calcul des prestations du SRG et des allocations, à compter de juillet 2022; et

•         augmenté la pension de la SV de 10 % pour les aînés âgés de 75 ans et plus à compter de juillet 2022, ce qui a fourni plus de 800 $ à ceux recevant la pension intégrale durant la première année.

Le gouvernement a également publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté en 2018. La stratégie offre une vision audacieuse du Canada en tant que leader mondial dans l’éradication de la pauvreté et s’harmonise avec l’objectif de développement durable des Nations Unies visant à mettre fin à la pauvreté.

À la suite de la publication du rapport Une chance pour tous, la Loi sur la réduction de la pauvreté (2019) a enchâssé les éléments suivants dans la loi :

•         le seuil officiel de pauvreté du Canada, en fonction de la mesure du panier de consommation (MPC);

•         les cibles de réduction de la pauvreté correspondant à une réduction de 20 % de la pauvreté d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2015; et

•         le Conseil consultatif national sur la pauvreté, chargé de rendre compte des progrès accomplis par le gouvernement dans l’atteinte de ses cibles de réduction de la pauvreté.

La MPC est une mesure absolue de la pauvreté qui établit des seuils de pauvreté en fonction du coût d’un panier qui comprend des aliments, des vêtements, un logement, le transport et d’autres articles représentant un niveau de vie de base modeste. Ces seuils peuvent être ajustés en fonction de la taille des familles. Si le revenu disponible d’une famille est inférieur au seuil applicable à la région dans laquelle elle vit, cette famille est considérée comme vivant dans la pauvreté.

La méthode actuelle de la MPC établit des seuils de pauvreté pour 53 régions géographiques différentes dans les provinces, dont 19 grandes villes, et 13 régions géographiques au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Cette façon de procéder permet à la MPC de s’adapter aux différences régionales en matière de coût de la vie.

Sur la base des derniers résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de 2022, le taux de pauvreté des aînés a été estimé à 6,0 % en 2022. Cela représente une diminution de 15 % du taux de pauvreté chez les aînés par rapport à 2015 (7,1 %). Malgré un taux de pauvreté plus faible qu’en 2015, il y avait environ 36 000 aînés de plus vivant dans la pauvreté en 2022, en raison d’une augmentation de la population totale des aînés de 2015 à 2022.