e-4717 (Transport)

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance du système de transport ferroviaire de passagers du Canada pour assurer la qualité de vie de nombreux Canadiens, en particulier ceux qui vivent dans des communautés rurales, éloignées et autochtones. Le gouvernement du Canada comprend également l'importance de VIA Rail pour le déplacement des Canadiens à travers le pays.  

Le projet de train à grande fréquence (TGF) sera le plus grand projet d'infrastructure canadien depuis des générations. Une fois opérationnelle, la ligne ferroviaire couvrira le corridor Toronto-Québec avec des voies réservées aux passagers. Ce projet transformateur permettra des déplacements propres, sûrs et efficaces, stimulera notre économie et renforcera nos partenariats avec les communautés autochtones.   

Le gouvernement du Canada fait progresser cette initiative par le biais d'un partenariat public-privé (PPP) afin de tirer parti de l'innovation du secteur privé et de veiller à ce que les risques, y compris les risques liés aux recettes, soient partagés de manière appropriée. Le gouvernement du Canada a évalué à la fois un modèle de prestation du secteur public et plusieurs modèles de partenariat public-privé et a choisi le modèle PPP parce qu'il offrait le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables en apportant une plus grande valeur tout au long du cycle de vie de l'initiative.   

Grâce à ce modèle, le gouvernement du Canada tirera parti des connaissances et de l'expertise de classe mondiale d'entreprises qui ont mené à bien des projets d'infrastructure complexes au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde entier.   

Dans le cadre du modèle PPP, le partenaire développeur privé sera engagé pour concevoir, développer, optimiser, exploiter et entretenir l'initiative TGF, en collaboration avec VIA HFR - VIA TGF, une société de la Couronne nouvellement créée pour gérer l'initiative TGF. Il est également important de noter que, dans le cadre de ce modèle de PPP, le gouvernement du Canada veillera à ce que les actifs nécessaires à l'exploitation des services du corridor demeurent la propriété de la Couronne.  

VIA Rail continuera d'exploiter des lignes de transport de passagers à l'extérieur du corridor Toronto-Québec après le transfert des services existants du corridor Toronto-Québec au partenaire promoteur privé, et les deux parties travailleront conjointement pour assurer la bonne intégration du TGF avec les services du corridor et hors corridor de VIA Rail. VIA Rail sera en mesure de concentrer ses efforts sur la prestation de services ferroviaires de passagers à l'extérieur du corridor.   

Il est important de noter que, comme tous les services fournis par VIA Rail, les services fournis dans le corridor Toronto-Québec ne sont pas actuellement rentables et, par conséquent, nécessitent une subvention d’exploitation du gouvernement du Canada. Cependant, une analyse précédente des recettes, de la fréquentation et des coûts d'exploitation utilisant la structure tarifaire actuelle de VIA Rail a indiqué, qu'une fois l'initiative opérationnelle, la subvention par passager devrait être éliminée dans le corridor.  

Le gouvernement du Canada continue de soutenir VIA Rail afin de renforcer les opérations de son offre de services hors corridor tel que démontré par des investissements récents. En effet, le budget 2024 a prévu un nouveau financement pour VIA Rail afin de remplacer son parc vieillissant sur les itinéraires en dehors du corridor Windsor-Québec. Les montants du financement ne sont pas divulgués afin de protéger la position de négociation du gouvernement du Canada en vue d'un prochain appel d'offres.