e-4731 (Citoyenneté et immigration)

Le 9 janvier 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a lancé une voie d’accès spéciale à la résidence temporaire pour les membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents qui résident actuellement à Gaza. IRCC continue de traiter les demandes au titre de cette voie. Comme vous le savez peut-être, il demeure très difficile de sortir de Gaza, car les pays établissent leurs propres exigences d’entrée et de sortie. Le Canada n’a pas le pouvoir de décider qui peut quitter Gaza. Le Canada et les pays aux vues similaires continuent de collaborer avec des pays de la région afin de faciliter le déplacement des personnes de Gaza vers l’Égypte. Nous continuerons d’utiliser tous les outils à notre disposition pour faire venir les membres de la famille élargie en toute sécurité au Canada.

IRCC aide également les personnes qui arrivent au Canada par l’intermédiaire de la voie d’accès à la résidence temporaire à subvenir à leurs besoins et à s’acclimater à leur nouvelle collectivité en leur offrant des services d’établissement (formation linguistique, services liés à l’emploi, logement, etc.) et un accès à une couverture temporaire des soins de santé par l’intermédiaire du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pendant trois mois.

Ces services, habituellement réservés aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, qui n’ont pas accès à un régime d’assurance-maladie provincial ou territorial ou à des prestations de soins de santé complémentaires à leur arrivée au Canada, sont offerts aux personnes qui sont arrivées au Canada dans le cadre des mesures spéciales visant les membres de la famille élargie à Gaza ou les Palestiniens qui sont arrivés par l’intermédiaire de départs assistés. Le PFSI sert de pont en facilitant une transition harmonieuse vers l’assurance-maladie publique.

Pour appuyer les Palestiniens qui se trouvent déjà au Canada, IRCC a mis en œuvre des mesures d’immigration temporaires afin de leur donner accès à l’éducation et au marché du travail. En date du 21 décembre 2023, les Palestiniens qui se trouvent déjà au Canada et les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents qui sont arrivés au pays par l’intermédiaire de départs assistés ont accès à un permis d’études et à un permis de travail ouvert sans frais. Les personnes arrivées au Canada dans le cadre de la voie d’accès à la résidence temporaire susmentionnée peuvent également obtenir un permis d’études et un permis de travail ouvert sans frais. IRCC accorde aussi la priorité à toutes les demandes nouvelles ou déjà présentées par des ressortissants palestiniens dans la plupart des volets de réunification des familles, par exemple la catégorie du regroupement familial et la catégorie des personnes à charge outremer de personnes protégées au Canada.

IRCC travaille actuellement pour permettre l’accès aux services d’établissement pour les personnes qui arrivent de Gaza, y compris celles qui arrivent dans le cadre de la voie d’accès à la résidence temporaire. Ces services gratuits comprendraient la formation linguistique, un soutien pour se connecter au marché du travail et à la communauté locale, ainsi que d’autres services, financés dans le cadre du Programme d'établissement d'IRCC jusqu'au 31 mars 2027. Dans le cadre du Programme d’établissement, les fournisseurs de services d’établissement offrent également aux nouveaux arrivants un certain nombre de services de soutien non cliniques en matière de santé mentale et de mieux-être.

Nos récentes initiatives ont mis l’accent sur la facilitation de la réunification des familles et l’offre de mesures de facilitation ou de voies d’accès au Canada pour les personnes ayant des besoins humanitaires. La voie d’accès à la résidence temporaire visant les Palestiniens tient compte des réalités de la situation sur le terrain. IRCC continue de surveiller la situation de près et demeure flexible en adaptant ses mesures d’intervention au fil de l’évolution de ces situations. Dans le cadre de notre approche flexible, nous avons augmenté le nombre de demandes de visa de résident temporaire qui seront acceptées dans le cadre des mesures spéciales de 1 000 à 5 000.

Dans un contexte où les déplacements mondiaux s’intensifient et deviennent plus complexes, le Canada est de plus en plus sollicité pour faire face à une série de situations humanitaires uniques qui pourraient nécessiter une réponse en matière de migration, dont des mesures de facilitation (p. ex. la levée des exigences de programmes existants) ou la création de nouveaux programmes, en utilisant le pouvoir d’établir des politiques d’intérêt public qui est conféré au ministre par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Lorsqu’il intervient en cas de crise internationale, le Canada adapte chaque réponse afin de respecter la situation unique sur le terrain et de combler les besoins des personnes qui nous demandent de l’aide. À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada s’efforce de garder les familles unies et de les mettre en sécurité le plus rapidement possible. Les personnes qui sont au Canada peuvent continuer à présenter une demande dans le cadre de l’un de nos programmes d’immigration existants.

Le Canada a répondu à un certain nombre de crises au cours des dernières années, en utilisant un ensemble de mesures et de services de soutien conçus pour répondre aux besoins propres à chaque situation. IRCC a mis en œuvre une combinaison de mesures de résidence permanente et temporaire afin de concilier les besoins de la population ainsi que le souhait de certaines personnes de retourner dans leur pays lorsqu’il sera sécuritaire de le faire.

Le gouvernement examine de près nos programmes et initiatives pour comprendre leur incidence sur différents groupes de clients, en vue de favoriser un accès et des avantages équitables.

En s’appuyant sur les leçons tirées des interventions récentes dans les situations à Gaza, en Ukraine et ailleurs dans le monde, IRCC élabore un cadre d’intervention en cas de crise afin d’améliorer l’état de préparation dans les interventions visant des crises humanitaires et d’autres pressions. L’élaboration de ce cadre nous permettra de mieux comprendre les outils et les stratégies disponibles aux fins de déploiement en fonction des exigences associées à la situation et propres à la géographie, aux partenaires et à l’intervention. Il fournira les principes directeurs généraux et la vision pour une approche pangouvernementale et globale fructueuse à l’intervention en cas de crise.

Le gouvernement du Canada demeure grandement préoccupé par la crise à Gaza et nous savons que bon nombre de Canadiens s’inquiètent de la sécurité de leurs proches.