e-4745 (Affaires étrangères)

Le gouvernement du Canada partage le choc et l’horreur ressentis partout au Canada et dans le reste du monde face aux attaques terroristes brutales et inimaginables perpétrées par le Hamas contre des civils israéliens le 7 octobre 2023. Le gouvernement reconnaît également les conséquences dévastatrices du conflit qui s'en est suivi pour les Palestiniens. La situation humanitaire à Gaza est catastrophique. La perte tragique de vies civiles, en particulier de femmes et d’enfants, est déchirante. La ministre des Affaires étrangères a été claire à ce sujet : trop de civils palestiniens ont été tués; le droit international doit être respecté; les civils doivent être protégés. La violence doit cesser.

C’est pourquoi le Canada réclame depuis de nombreux mois un cessez-le-feu humanitaire immédiat. Il s’agit d’un besoin urgent, qui ne doit pas être appliqué de manière unilatérale. Le Hamas, qui figure sur la liste des organisations terroristes, doit déposer les armes et libérer tous les otages. Un accès rapide, sûr et sans entrave à l’aide humanitaire doit être assuré; cette aide n’a jamais été aussi nécessaire.

Comme l’a souligné la ministre des Affaires étrangères, la position de longue date du Canada repose sur trois principes fondamentaux : Israël a le droit d’exister et, par extension, de se défendre, conformément au droit international humanitaire; la protection des civils est primordiale; et le peuple palestinien a le droit à l’autodétermination. Un cessez-le-feu durable est une voie nécessaire pour parvenir à une paix durable pour les Israéliens et les Palestiniens, et c’est pourquoi le gouvernement reste fermement attaché à son objectif de longue date d’une solution à deux États, y compris la création d’un État palestinien, où Palestiniens et Israéliens vivraient côte à côte dans la paix, la sécurité et la dignité.

Le gouvernement du Canada demeure également déterminé à respecter pleinement son régime de contrôles à l’exportation, qui est l’un des plus rigoureux au monde. Cette détermination a été renforcée par l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2019, qui a été inscrit dans la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), parallèlement à des exigences accrues en matière de rapports publics. Toutes les demandes de licences sont examinées au cas par cas dans le cadre d’une rigoureuse évaluation des risques, y compris par rapport aux critères du TCA. Les missions du Canada à l’étranger sont consultées pendant le processus d’examen des licences d'exportation afin de tenir compte de la situation locale et régionale et des risques de sécurité connexes. Les licences d’exportation de marchandises et de technologies contrôlées du Canada ne sont pas délivrées s’il existe un risque sérieux qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter une violation grave des droits de la personne ou du droit humanitaire international.  Il convient également de souligner que toutes les marchandises contrôlées exportées du Canada vers un pays tiers via les États-Unis (en transit/transbordement) nécessitent une licence d’exportation canadienne pour le pays tiers lorsqu’elles quittent le Canada. 

Toutes les licences délivrées pour l’exportation de marchandises et technologies militaires à destination d’Israël entre le 7 octobre 2023 et le 8 janvier 2024, ainsi que toutes les licences précédemment approuvées qui restent en vigueur, visent des articles non létaux. Le gouvernement n’a pas approuvé de nouvelles licences depuis le 8 janvier 2024. Le gouvernement s’est également engagé à répondre aux dispositions de la motion adoptée par la Chambre des communes le 18 mars 2024.

Conformément à la Liste des marchandises d'importation contrôlée, une licence est requise pour l’importation d’un certain nombre d’articles tels que les articles visés par la Convention sur les armes chimiques, les armes de petit et de gros calibre, les munitions, les bombes, les produits pyrotechniques, les chars et les canons autopropulsés, ainsi que les composants et les pièces spécialement conçus pour ces articles. Aucune licence de ce type n’a été délivrée pour l’importation d’articles d’Israël en 2023 ou en 2024.

Les relations du Canada avec Israël en matière de défense et de sécurité sont régies par le Partenariat stratégique Canada-Israël de 2014. Ce partenariat fait l’objet de consultations annuelles et d’un examen global du protocole d’accord tous les cinq ans.