e-4746 (Affaires sociales et égalité)

Le gouvernement prend des mesures essentielles afin d’aider à rendre la vie plus abordable pour un plus grand nombre de Canadiens, tout en investissant pour stimuler l’économie et créer des emplois.

Il est important de souligner que la sécurité du revenu est une compétence partagée entre les différents ordres de gouvernement. À ce titre, le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions à des problèmes communs.

Dans le contexte de l’initiative de revenu de base garanti (RBG) proposée par l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), la présente pétition demande au gouvernement du Canada de mettre en œuvre un cadre national pour le revenu de base garanti qui prévoit la mise à l’essai de divers modèles de financement et de mise en œuvre, ainsi que leurs effets sur la pauvreté, l’inégalité, l’innovation et la productivité du travail.

La ministre du Développement social de l’Î.-P.-É. a proposé la création d’un groupe de travail conjoint Canada-Île-du-Prince-Édouard pour démontrer et évaluer les répercussions prévues de la mise en place d’un RBG à l’échelle de la province. Pour donner suite à cette proposition, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a indiqué que le gouvernement fédéral était disposé à créer un groupe de travail composé de fonctionnaires du Ministère dans le but de communiquer des données administratives fédérales qui permettraient à l’Î.-P.-É. d’évaluer l’incidence d’un RBG. Le gouvernement continuera de collaborer avec les provinces et les territoires qui souhaitent explorer une telle avenue.

Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des programmes comportant les caractéristiques d’un revenu de base partiel, comme l’Allocation canadienne pour enfants à l’intention des familles avec enfants ainsi que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti à l’intention des aînés. De plus, des programmes actuels, comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs et l’assurance-emploi, offrent un soutien du revenu aux personnes à faible revenu qui font partie de la population active ou qui occupent un emploi assurable. Ces initiatives sont des exemples de mesures qui ont contribué à sortir des Canadiens de la pauvreté. Ces programmes coexistent avec les programmes provinciaux et territoriaux, dont l’aide sociale.

De plus, les derniers budgets ont permis d’instaurer plusieurs mesures qui contribueront à réduire la pauvreté et les inégalités. Par exemple, dans le budget de 2023, le gouvernement prévoyait des investissements importants pour bâtir un Canada plus sain et offrir des soins dentaires abordables. Cela comprend un financement de 13 milliards de dollars sur cinq ans, et 4,4 milliards de dollars par la suite, pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires. Le déploiement du Régime s’est amorcé en 2023. Le Régime offre une assurance des soins dentaires aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $.

Plus récemment, dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé d’autres mesures visant à améliorer l’abordabilité. Par exemple, dans le cadre du Plan du Canada sur le logement, le gouvernement du Canada offre des incitatifs aux partenaires gouvernementaux, privés et à but non lucratif pour qu’ils construisent 3,87 millions de logements d’ici 2031. Dans le budget de 2024, le gouvernement continue de renforcer la concurrence dans le secteur de l’alimentation en accordant un pouvoir supplémentaire au Bureau de la concurrence pour sévir contre les pratiques déloyales. En outre, dans ce budget, le gouvernement s’est engagé à verser un milliard de dollars sur cinq ans pour créer un programme national d’alimentation dans les écoles qui offrira jusqu’à 400 000 repas sains de plus aux enfants, ce qui les aidera à apprendre, à grandir et à réaliser leur plein potentiel. Le budget comprenait également un investissement de 6,1 milliards de dollars sur six ans, et de 1,4 milliard de dollars par la suite, pour une nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées, et un autre montant de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans a été inclus pour le nouveau Régime national d’assurance médicaments. Cette première phase garantira le déploiement efficace de l’assurance médicaments, tout en offrant un soutien immédiat pour les besoins en soins de santé des femmes et en couvrant les médicaments vitaux contre le diabète.

En outre, le gouvernement travaille avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour créer un système communautaire pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Il fournit aux provinces et aux territoires un financement important pour soutenir des réductions substantielles des coûts des places en garderie réglementées pour les familles.

Le gouvernement du Canada mène également des recherches et des analyses sur d’éventuels programmes de revenu de base et d’autres approches qui pourraient avoir une incidence positive sur l’économie et la société canadiennes, dans le cadre de ses efforts pour lutter contre la pauvreté et veiller à ce que tous les Canadiens aient une chance réelle et équitable de réussir.