e-4767 (Sécurité publique)

Le programme d’alerte AMBER est un programme coopératif volontaire entre les organismes provinciaux d’application de la loi et divers partenaires qui travaillent ensemble à accroître la collaboration pour retrouver des enfants disparus en toute sécurité. Une alerte AMBER ne peut être déclenchée que par la police et seulement dans les cas d’enlèvement les plus graves et urgents.

Des programmes d’alerte AMBER sont en vigueur dans les 10 provinces du Canada. Chaque province a des ententes avec divers ministères, organismes et d’autres entités pour leurs programmes d’alerte AMBER. Chaque province établit et applique ses propres critères pour le déclenchement d’une alerte AMBER. Même si les critères pour déclencher une alerte AMBER peuvent différer d’une province à l’autre, les exigences de base sont strictes :

• • l’enfant est âgé de moins de 18 ans;
  • l’enfant a été enlevé;
  • il y a un risque imminent de préjudice corporel ou de mort;
  • le service de police a assez de renseignements pour pouvoir chercher l’enfant, par exemple une description de l’enfant, de ravisseur, des complices ou du véhicule du suspect; et
  • l’alerte est déclenchée dans un délai qui permet raisonnablement de s’attendre à un retour ou à une arrestation.

Comme les critères pour déclencher une alerte AMBER sont stricts et que l’alerte est déclenchée seulement dans les cas d’enlèvement les plus graves et urgents, seulement un petit nombre d’alertes AMBER sont déclenchées chaque année. Cela permet de garantir une meilleure réponse du publique, car il comprend que ces alertes ne sont déclenchées qu’après un examen sérieux pour les personnes les plus vulnérables en raison de leur âge.

La Gendarmerie royale du Canada ne gouverne pas les provinces et n'a pas de mandat lorsqu'il s'agit de fixer ou de modifier les critères des alertes AMBER. Ces conditions ont été fixées par les gouvernements provinciaux. Aucun organisme fédéral ne régit les alertes AMBER.

La suppression de la condition selon laquelle la victime doit être âgée de moins de 18 ans ne règlerait pas les autres conditions de I’alerte AMBER qui doivent être remplies, à savoir qu'il existe des motifs raisonnables de croire que la victime a été enlevée.

Dans les cas ou Ie seuil de I’alerte AMBER n'est pas atteint, la police dispose d'autres outils et ressources pour envoyer des messages immédiats a la communauté, tels que des campagnes ciblées dans les médias sociaux et traditionnels. Ces mesures sont prises en tenant compte des lois applicables en matière de protection de la vie privée, Ie cas échéant.

Le Système national d'alerte au publique (SNAP), connu sous Ie nom de « Alert Ready », est une initiative fédérale/provinciale/territoriale a canaux multiples qui permet aux organismes de gestion des urgences de tout le Canada la capacité d'avertir rapidement le publique des menaces imminentes, ou en cours, en diffusant immédiatement des messages à la télévision, à la radio et sur des appareils sans fil.

Les membres du publique ne peuvent pas refuser de recevoir les alertes du NPAS. Étant donné que les alertes AMBER utilisent le NPAS, son utilisation doit être étroitement contrôlée afin de maintenir I’efficacité de cet outil très important.

La sécurité des Canadiens est d'une importance capitale pour le gouvernement du Canada. Nous sommes déterminés à collaborer avec tous les acteurs de I’alerte au publique afin d'améliorer l’efficacité du NPAS et de faire en sorte que cet outil important tienne compte de la gamme croissante d'urgences potentielles auxquelles les Canadiens peuvent être confrontés.