e-4769 (Médias et télécommunications)

Le gouvernement tient à remercier les pétitionnaires d'avoir exprimé leurs préoccupations concernant le grave problème de la sécurité en ligne et la montée de la désinformation.

Il n'y a actuellement aucune norme de l'industrie pour assurer la sécurité et le bien-être des Canadiens en ligne et la montée de la désinformation en ligne a conduit à des manipulations et à une distorsion des faits. Dans ce contexte, le gouvernement du Canada comprend que tout le monde au Canada devrait pouvoir accéder à un environnement en ligne où il peut s'exprimer librement, sans craindre pour sa sécurité ou sa vie, allant jusqu'à introduire la Loi sur les préjudices en ligne, le projet de loi C-63, qui soutient l'objectif de donner aux Canadiens les moyens d'exprimer librement leurs pensées et leurs opinions en créant un espace en ligne plus sûr et plus inclusif. Le gouvernement du Canada a également profité de toutes les occasions pour s'assurer que les Canadiens obtiennent toujours des nouvelles fiables, indépendantes et vérifiées en adoptant le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne.

Il est de la plus haute importance de faire respecter le droit des Canadiens à la liberté d'expression, qui est essentiel dans une démocratie saine. Cela dit, le Parlement du Canada fonctionne indépendamment du gouvernement du Canada; les députés de tous les partis, les sénateurs, les hauts fonctionnaires du Parlement et les employés du Parlement sont responsables de la communication et de la gestion de leurs propres comptes de médias sociaux.

La Chambre des communes est responsable de la gestion de ses propres comptes de médias sociaux, y compris celui du président de la Chambre des communes. La Chambre des communes utilise généralement ses comptes de médias sociaux pour partager des renseignements opportuns et factuels sur les activités à la Chambre des communes et liées à celle-ci, aux comités de la Chambre des communes et à la diplomatie parlementaire; des annonces, des avis aux médias, des communiqués de presse et autres produits de communication de la Chambre des communes sur les événements et activités à la Chambre des communes et sur la Colline du Parlement; des renseignements sur le Bureau de conseil interne; des renseignements sur les produits et services, numériques et autres, conservés et offerts par la Chambre des communes; des renseignements sur le recrutement et les possibilités d'emploi à la Chambre des communes; des renseignements sur le l'histoire, l'art et l'architecture de la Chambre des communes; et le contenu d'intérêt général, y compris les photos, les enregistrements audio et vidéo, ainsi que les liens vers des sites Web, des renseignements relatifs aux activités liées à la Chambre des communes, aux annonces et aux avis aux médias. La Chambre des communes ne publie aucun matériel considéré comme de nature politique ou partisane ou qui vise à soutenir ou à s'opposer à un parti politique ou à l'un de ses membres. Les liens et les coordonnées se trouvent ici :

https://www.noscommunes.ca/fr/medias-sociaux

Le Sénat du Canada est responsable de la gestion de ses propres comptes de médias sociaux. Le Sénat utilise les comptes de médias sociaux comme une autre méthode de partage du contenu publié sur le site Web du Sénat du Canada. Les liens et les coordonnées se trouvent ici :

https://sencanada.ca/fr/sencaplus/medias-sociaux

La Bibliothèque du Parlement est responsable de la gestion de ses propres comptes de médias sociaux. La Bibliothèque du Parlement partage des renseignements pertinents et non partisans sur ses produits, programmes et services, ainsi que sur les processus, l'histoire et les chiffres du Parlement, sur une variété de canaux et de plateformes de médias sociaux. Les liens et les coordonnées se trouvent ici :

https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/About/Social?selected=Social