e-4792 (Affaires et commerce)
- Mots-clés
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine
- Accords commerciaux
- C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
- Ukraine
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
- Le projet de loi C-57 propose une mise à jour importante de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine qui facilitera la reconstruction de l’Ukraine lorsque ce pays aura repoussé l’invasion illégale dirigée par Vladimir Poutine;
- Le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le Congrès des Ukrainiens Canadiens ont demandé au Parlement du Canada d’adopter rapidement ce projet de loi;
- Les affirmations selon lesquelles le mécanisme canadien de tarification du carbone aurait des conséquences sur l’Accord ont été abondamment réfutées.
- Ouverte pour signature
- 30 janvier 2024 à 12 h 35 (HAE)
- Fermée pour signature
- 29 février 2024 à 12 h 35 (HAE)