e-4824 (Santé)
- Mots-clés
- Cancer du poumon
- Médicaments
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
- Le cancer du poumon a le taux de mortalité le plus élevé de tous les cancers au Canada et est de plus en plus souvent diagnostiqué chez des non-fumeurs ne présentant aucun autre facteur de risque;
- Les patients sont de plus en plus souvent diagnostiqués à des stades avancés du cancer, ce qui limite les plans de traitement et fait qu’il ne leur reste parfois que quelques semaines ou quelques mois à vivre;
- Les retards dans l’accès aux nouveaux traitements n’arrangent rien, d’autant plus que la recherche sur le cancer du poumon bénéficie d’un financement limité par rapport à d’autres cancers au Canada;
- Nous avons besoin de votre soutien pour faire en sorte que tous les Canadiens aient accès aux meilleurs traitements disponibles. Les Canadiens sont confrontés à d’importants obstacles pour accéder aux traitements anticancéreux qui leur sont prescrits : la province dans laquelle ils vivent, le fait de devoir payer de leur poche ou de devoir se rendre dans d’autres pays pour recevoir des soins, alors que le Canada accuse un retard considérable dans l’approbation des protocoles les plus récents approuvés par la FDA.
Réponse du ministre de la Santé
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Mark Holland
Le gouvernement du Canada reconnait l’importance d’améliorer l’accès et l’abordabilité des médicaments contre le cancer, notamment l’osimertinib, l’amivantamab et le lazertinib, pour tous les Canadiens.
Au Canada, la gestion des médicaments sur ordonnance est une responsabilité partagé. Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Santé Canada, est chargé d’évaluer la sécurité, l’efficacité et la qualité des médicaments avant d’en autoriser la vente. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la prestation des soins de santé pour leurs résidents, y compris de la détermination des médicaments remboursés et des conditions de remboursement pour leurs populations admissibles. Cela s’applique aux médicaments contre le cancer ainsi qu’aux agents chimiothérapeutiques tels que l’osimertinib, le lazertinib et l’amivantamab.
Les régimes d’assurance-médicaments publics provinciaux, à l’exception du Québec, utilisent les recommandations de remboursement de l’Agence de médicaments du Canada (AMC) pour éclairer leurs décisions quant à la couverture d’assurance à accorder en matière de médicaments. L’AMC dispose d’un Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA) pour les médicaments liés au cancer. Le Québec base ses décisions en matière de remboursement sur les recommandations de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS). Santé Canada n’influence pas les recommandations en matière remboursement de ces deux organismes. Après avoir reçu une recommandation de remboursement, l’Alliance pharmaceutique pancanadienne (APP) négocie le prix du médicament pour le compte des régimes d’assurance-médicaments publics.
Avant d’inscrire un médicament sur la liste des médicaments remboursables, chaque régime d’assurance-médicaments public provincial ou territorial tient compte, entre autres, de la recommandation de remboursement et de la négociation de l’APP pour déterminer son admissibilité en matière de remboursements. D’autres facteurs à prendre en considération peuvent inclure le mandat du programme, les priorités des provinces et territoires concernés et l’incidence sur le budget. Les facteurs peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. La liste de médicaments inclus dans le régime d’assurance-médicaments provincial de la Saskatchewan est disponible en ligne.
L’osimertinib et l’amivantamab ont reçu l’autorisation de mise sur le marché de Santé Canada en juillet 2016 et en avril 2022, respectivement. Ces deux médicaments ont ensuite fait l’objet de recommandations de remboursement de la part de l’AMC. En 2023, les négociations de l’APP pour l’osimertinib ont eu lieu, tandis que celles de l’amivantamab ont pris fin sans parvenir à un accord. Quant au lazertinib, il n’a pas encore été approuvé par Santé Canada.
De plus, le gouvernement fédéral soutient la recherche et les essais cliniques sur le cancer en finançant les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). L’Institut du cancer des IRSC vise à accroître la portée de la recherche sur le cancer au Canada. Il joue ainsi un important rôle dans la création et le maintien d’un solide milieu de la recherche sur le cancer au Canada qui attire et appuie des chercheurs de renommée internationale, en assurant un leadership et une collaboration pour affirmer l’ambition du pays en la matière. L’Institut finance des projets portant sur tous les aspects du cancer, comme sa prévention, sa détection précoce, son diagnostic, son traitement et les soins palliatifs.
Pour faire progresser davantage l’écosystème des essais cliniques au Canada, le gouvernement fédéral a annoncé en janvier 2023 des investissements de plus de 120 millions de dollars dans de nouveaux consortiums d’essais cliniques, des plateformes de formation et des projets de recherche. Dans le cadre de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, le Fonds pour les essais cliniques des IRSC sera primordial pour veiller à ce qu’un réseau national d’essais cliniques profite à la population canadienne en mettant en valeur tous les aspects de la mise au point des traitements, de la découverte jusqu’à l’application. Grâce au consortium pancanadien d’essais cliniques, aux diverses plateformes de formation et aux 22 initiatives – touchant aussi bien la thérapie génique, les traitements contre le cancer que les nouveaux vaccins –, ce projet démarre en force et atteste du besoin de financement soutenu dans le domaine clinique au Canada.
Le gouvernement fédéral travaille également avec des parties prenantes sur ces enjeux. Par exemple, le gouvernement finance et soutient le Partenariat canadien contre le cancer (PCC). Fondée sur la collaboration, l’approche pancanadienne du PCC est axée sur des objectifs à long terme visant à garantir un avenir où moins de personnes au pays seront atteintes d’un cancer et plus y survivront, où celles touchées par la maladie auront une meilleure qualité de vie et où tout le monde bénéficiera d’un accès équitable à des soins de grande qualité.
Nous continuerons notre travail avec toutes les parties prenantes en vue d’améliorer l’accès à des médicaments et à d’autres traitements abordables pour les patients atteints de cancer.
- Ouverte pour signature
- 29 février 2024 à 10 h 45 (HAE)
- Fermée pour signature
- 29 mai 2024 à 10 h 45 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Kevin Waugh
(Saskatoon—Grasswood)
31 mai 2024 (Pétition n° 441-02513) - Réponse du gouvernement déposée
- 17 juillet 2024