e-4844 (Santé)

Le ministre de la Santé a la responsabilité de protéger et de promouvoir la santé de tous les Canadiens, y compris les soins de fertilité. Le gouvernement s'efforce de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès aux services de santé sexuelle et reproductive dont ils ont besoin, quel que soit l'endroit où ils vivent au Canada.

Les soins de santé sont une responsabilité partagée entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires. Le rôle principal du gouvernement fédéral en matière de soutien aux soins de santé est de fournir du financement aux provinces et aux territoires, tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux administrent et fournissent les services de santé. Cela implique de décider quels services seront couverts par l’assurance maladie provinciale et pour qui.

De plus en plus de Canadiens, y compris les célibataires, les membres de la communauté 2SLGBTQI+, les femmes âgées et les couples infertiles, se tournent vers les techniques de procréation humaine assistée pour démarrer et construire Leurs familles.  Le gouvernement reconnaît l'importance pour la Loi sur la procréation assistée de continuer à refléter les progrès de la science ainsi que les opinions des Canadiens. Pour cette raison, le gouvernement a soutenu l'élaboration de règlements visant à réduire les risques pour la santé et la sécurité humaines découlant de l'utilisation de sperme et d'ovules de donneurs, à clarifier les dépenses remboursables pour les donneurs et les mères porteuses, et à permettre l'administration et l'application de la Loi sur la procréation assistée.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les soins de fertilité. Par exemple, en 2022, la Loi de l'impôt sur le revenu a été modifiée, comme proposé dans le budget 2022, afin d'élargir la liste des frais médicaux admissibles au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux pour inclure davantage de coûts liés à l'utilisation de technologies de reproduction, rendant ainsi la conception d'un enfant plus abordable. La couverture comprend désormais les montants versés aux cliniques de fertilité et les frais médicaux d'une mère porteuse. Tout le monde au Canada, quel que soit son sexe, son orientation sexuelle ou sa structure familiale, devrait avoir une chance équitable de devenir parent s'il choisit de le faire.

De plus, le gouvernement du Canada continue de démontrer son engagement à améliorer l'accès au soutien, à l'information et aux services en matière de soins de santé sexuelle et reproductive (SSR) pour les Canadiens qui font face aux plus grands obstacles à l'accès, et à générer des connaissances sur la SSR pour les fournisseurs de soins de santé. Le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive de Santé Canada a été créé en 2021 ; dans le cadre des budgets 2021 et 2023, 81 millions de dollars ont été engagés dans le fonds sur six ans. Depuis 2021, le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive (FSSR) a engagé 36,1 millions de dollars auprès d'organisations communautaires pour aider à rendre les informations et les services sur les soins de santé sexuelle et reproductive plus accessibles aux populations mal desservies. Le Québec a reçu un montant par habitant de 16,7 millions de dollars pour les priorités en matière de santé sexuelle et reproductive dans la province.