e-4845 (Transport)
- Mots-clés
- Ports et installations portuaires
- Verchères
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition à la Chambre des communes
- Pêches et Océans Canada a la responsabilité de transférer la propriété des ports désignés comme non essentiels et d’y effectuer les réparations nécessaires;
- La Municipalité de Verchères a signifié son intérêt de faire l’acquisition du quai de Verchères à la suite de sa remise en état depuis 25 ans;
- L'ancienne ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a indiqué dans une lettre du 31 mai 2022 que le quai fédéral de Verchères était une priorité régionale en matière de dessaisissement, mais n'a pas de fonds disponibles pour entamer ce projet; informations confirmées par le cabinet de la ministre actuelle le 13 décembre 2023;
- Pêches et Océans Canada a fait preuve de négligence en n’entretenant pas le quai de Verchères pendant des décennies;
- Pêches et Océans Canada a pris la décision de fermer le quai de Verchères pour des raisons de sécurité en 2020;
- La Municipalité de Verchères a développé un plan directeur du secteur du quai pour assurer son développement récréotouristique, donner un accès au fleuve et aux îles et cette réalisation est conditionnelle à la réfection du quai;
- La SIMEC craint de ne pas pouvoir intervenir en cas de déversement pétrolier en raison de la fermeture du quai;
- Ce quai est un élément identitaire majeur pour Verchères, il a été important dans l’histoire patrimoniale de la chaloupe en bois au Canada.
Réponse de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Diane Lebouthillier
L'objectif du dessaisissement de ces ports est de ne conserver à long terme que les ports de essentiels à la pêche commerciale qui sont gérés localement par une administration portuaire, afin de réduire les responsabilités du gouvernement du Canada et de réaliser des économies.
Présentement l’inventaire des Ports pour petits bateaux dans l’ensemble du pays comprend 949 ports, dont 258 ports, incluant celui de Verchères, sont considérés non essentiels à la pêche commerciale. En raison du volume et de la complexité de certains projets de dessaisissement, il est impossible pour le programme de se dessaisir de l’ensemble de ces 258 ports à l’intérieur d’une courte période.
Pêches et Océans Canada comprend l’importance du quai de Verchères, de même que les implications économiques et patrimoniales qu’un dessaisissement de ces installations pourraient avoir pour la communauté locale. Le ministère comprend aussi pourquoi la municipalité et les parties prenantes du projet demandent que des fonds soient mis à disposition pour permettre la réalisation d’un projet de dessaisissement.
Au cours des dernières années, le MPO est allé de l’avant avec le dessaisissement de certains ports et d’autres suivront à l’avenir quand des fonds seront disponibles à cette fin. En effet, depuis 1995, près de 1 200 ports non essentiels à la pêche commerciale ont été dessaisis.
Selon les règles du Conseil du trésor du Canada, Pêches et Océans Canada doit offrir les bien excédentaires à des groupes d’intérêt prioritaires lors de dessaisissements. Ces groupes incluent les ministères et agences du gouvernement du Canada, le gouvernement provincial, la municipalité et les groupes autochtones.
Dans la région du Québec, le quai fédéral de Verchères représente une des priorités régionales du MPO en matière de dessaisissement lorsque de nouvelles ressources budgétaires seront disponibles tout en suivant les processus requis par les directives applicables en matière de dessaisissements.
- Ouverte pour signature
- 29 février 2024 à 10 h 45 (HAE)
- Fermée pour signature
- 28 juin 2024 à 10 h 45 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Xavier Barsalou-Duval
(Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères)
30 octobre 2024 (Pétition n° 441-02781) - Réponse du gouvernement déposée
- 13 décembre 2024