e-4853 (Justice)

Nous soussignés, le gouvernement métis d’Otipemisiwak et les citoyens et résidents du Canada, prions le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales de collaborer avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour donner la priorité aux voix et aux expériences des victimes autochtones, en veillant à ce que les décisions ayant une incidence sur les victimes et leurs familles, comme celle d’accorder une permission de sortie sans escorte, soit prise en tenant compte de leurs effets importants sur le sentiment de justice et de sécurité de la communauté.

Dans cette optique, le gouvernement métis d’Otipemisiwak prie les ministres de proposer une mesure législative ou de réformer la législation, la réglementation et les politiques régissant la Commission des libérations conditionnelles du Canada en ce qui concerne ce qui suit :

1. Conformément à l’appel à l’action n^o 57 de la Commission de vérité et réconciliation, nous demandons aux ministres de mettre en œuvre une formation sur la sécurité culturelle et des mesures adaptées à la culture que devraient suivre et appliquer tous les membres de la Commission des libérations conditionnelles du Canada;

2. Attendu que les peuples autochtones sont surreprésentés parmi les victimes de violence au Canada et conformément à l’article 21 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, nous demandons aux ministres de réformer la Politique 2.1 (Processus décisionnel concernant la mise en liberté sous condition) du Manuel des politiques décisionnelles à l’intention des commissaires pour qu’une attention particulière soit accordée aux facteurs systémiques et culturels lors de l’examen d’une affaire où la victime est Autochtone ou noire;

3. Lorsque la victime d’une infraction est Autochtone et que les circonstances de l’affaire portent à croire que l’origine autochtone de la victime peut avoir été un facteur de l’infraction, nous demandons aux ministres d’autoriser la communauté de la victime à participer aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, par la voie d’une déclaration de la victime ou autrement.