e-4854 (Environnement)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à laChambre des communes réunie en Parlement
- Les études scientifiques montrent qu’il faut urgemment répondre aux crises en interaction que sont les changements climatiques, l’effondrement de la biodiversité, la pollution et l’épuisement des ressources;
- Le préjudice écologique à long terme le plus grave et vaste – l’écocide – contribue à ces crises mais n’est pas reconnu comme un crime dans le droit international actuel;
- Des lois nationales sur l’écocide ont été proposées au Brésil, en Écosse, au Chili, en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et dans d’autres pays, et que l’Union européenne a récemment convenu d’inscrire des crimes comparables à l’écocide dans sa directive révisée sur les crimes environnementaux;
- De plus en plus de groupes de la société civile, de groupes confessionnels, d’entreprises et d’investisseurs, et notamment l’International Corporate Governance Network (ICGN), réclament la criminalisation de l’écocide à l’échelle internationale;
- L’ajout de l’écocide aux crimes reconnus dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale – soit le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crimes d’agression – pourrait être une façon simple et efficace de dissuader le secteur privé et les gouvernements de causer intentionnellement ou par négligence des destructions environnementales.
- Ouverte pour signature
- 8 mars 2024 à 14 h 56 (HAE)
- Fermée pour signature
- 7 mai 2024 à 14 h 56 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Patrick Weiler
(West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
30 mai 2024 (Pétition n° 441-02511)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 98 |
Colombie-Britannique | 478 |
Île-du-Prince-Édouard | 3 |
Manitoba | 22 |
Nouveau-Brunswick | 12 |
Nouvelle-Écosse | 42 |
Ontario | 429 |
Québec | 85 |
Saskatchewan | 23 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 6 |
Territoires du Nord-Ouest | 1 |
Yukon | 1 |