e-4854 (Environnement)

Le Canada s’emploie, tant à l’échelle nationale qu’internationale, à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, ainsi qu’à faire progresser la protection de l’environnement tout en garantissant un développement économique mondial durable, résilient, respectueux de la nature et inclusif. La protection de l’environnement au Canada est une immense source de fierté et est essentielle pour garantir des communautés saines, un environnement propre et des débouchés économiques pour les Canadiens d’un océan à l’autre.

Le Canada est conscient de l’intérêt accru que suscite le concept d’« écocide » et reconnait que la proposition d’inclure ce concept comme crime au sein du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) demeure un sujet de discussion actif.

De plus, le Canada comprend qu’à l’échelle nationale, quelques pays ont inclus la notion d’« écocide » dans leur législation. En mars 2024, le Conseil européen a adopté une nouvelle directive sur les crimes contre l’environnement comprenant des infractions pénales qui « peuvent viser des comportements comparables à l'écocide » [traduction du Canada], bien que la directive en question ne fournisse pas de définition de ce concept.

À ce jour, il n’existe pas de définition reconnue de ce concept en droit international. 

Le Canada continue de suivre de près les discussions sur l’« écocide », tant dans le contexte du Statut de Rome de la CPI, où les États parties ont été invités à entamer les préparatifs en vue d’adopter une résolution sur la création d’un groupe de travail sur cette question, que dans le cadre d’autres propositions visant à créer un traité autonome relatif à l’« écocide ». Le gouvernement du Canada est déterminé à prendre des mesures pour protéger et restaurer la nature afin que les Canadiens puissent vivre dans un environnement sain qui assure la subsistance des générations futures.

Puisque cette pétition est adressée à la Chambre des communes, le gouvernement veillera à porter la pétition et la présente réponse à l’attention du président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.