e-4894 (Environnement)

Le gouvernement du Canada a pris des mesures sans précédent pour soutenir la survie et le rétablissement de l’épaulard résident du Sud, qui est en voie de disparition. Transports Canada est responsable de promouvoir un système de transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada accorde au ministre des Transports le pouvoir de prendre des règlements relativement à la protection du milieu marin contre les répercussions des activités de navigation et de transport maritimes (paragraphe?35.1(1)), ainsi que le pouvoir de prendre un arrêté d’urgence si une intervention immédiate est nécessaire pour parer à risque – direct ou indirect – au milieu marin (paragraphe?10.1(1)), y compris par mesure de précaution. 

Depuis 2018, Pêches et Océans Canada a établi une distance d’approche de 200?mètres en vertu du Règlement sur les mammifères marins au moyen de la Loi sur les pêches, qui s’appliquait à tous les épaulards de la côte du Pacifique. En 2019, le ministre des Transports a émis son premier arrêté d’urgence car des mesures immédiates s’imposaient pour faire face aux risques découlant des navires que courent les populations d’épaulards de la côte ouest. Le but principal de cet arrêté d’urgence (renouvelé annuellement et mis à jour en fonction de nouvelles données scientifiques, information et recommandations de consultation) est de mettre en place des mesures immédiates et obligatoires pour réduire le bruit des navires sous-marins et les perturbations physiques causées par le trafic maritime pour tous les épaulards, dans les aires d’alimentation clés et l’habitat essentiel. L’une de ces mesures interdit aux navires de s’approcher de tout épaulard à une distance de 400 mètres dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique, s’étendant de Campbell?River jusqu’au nord d’Ucluelet. Cette mesure est en vigueur toute l’année, du 1er?juin?2024 au 31?mai?2025. Cette mesure vise à réduire les perturbations physiques et acoustiques et à contribuer au rétablissement aux l’épaulard résident du Sud et reflète directement les exceptions et les dispositions énoncées par Pêches et Océans Canada dans le Règlement sur les mammifères marins. 

Transports Canada a mis à jour la distance d’approche limite plusieurs fois au cours des six dernières saisons afin de s’assurer que l’ensemble des divers résidants du sud est protégé contre les perturbations des navires. Ainsi, la mesure a notamment été étendue vers le nord en 2020 à Campbell River et en 2021 pour inclure Howe et Barkley Sound. Toutefois, Pêches et Océans Canada demeure le ministère responsable de l’établissement d’une distance d’approche des mammifères marins. Le 3?juin 2024, le ministère a lancé son sondage sur la mobilisation et la consultation concernant les modifications au Règlement sur les mammifères marins, qui comprend une consultation concernant spécifiquement la concerne la distance d’approche pour les épaulards du Pacifique. Il sera actif jusqu’au 3 septembre 2024. Entre-temps, Transports Canada continuera d’établir une distance d’approche étendue jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications au Règlement sur les mammifères marins. Transports Canada continuera de dialoguer et de consulter sur la distance d’approche énoncée dans l’arrêté d’urgence et, s’il faut prendre des mesures immédiates pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité, d’urgence liées aux l’épaulard résident du Sud ou de répercussions possibles sur les droits des Autochtones, le ministère envisagera de modifier provisoirement cette mesure. Cela serait fait en collaboration avec Pêches et Océans Canada afin d’atténuer les impacts, les influences ou les conséquences possibles sur leur processus de modification. 

Transports Canada prend très au sérieux la protection de la population d’épaulards résidents du sud et continuera de mettre en œuvre des mesures pour protéger cette espèce emblématique de la côte ouest.