e-4901 (Affaires étrangères)

Pétition au gouvernement du Canada

• Le docteur Hassan Diab (70 ans), citoyen canadien, a été injustement extradé vers la France le 14 novembre 2014, dans une affaire décrite par le juge d’extradition Maranger comme « faible » et dans laquelle « la perspective d’une condamnation dans le contexte d’un procès équitable semble peu probable »;
• Le docteur Diab a été détenu dans une prison parisienne pendant plus de trois ans, en grande partie à l’isolement, alors que la France tentait de monter un dossier contre lui. Il n’a jamais été formellement inculpé ou jugé pendant toute cette période;
• Deux juges d’instruction spécialisés dans la lutte contre le terrorisme, expérimentés et respectés, ont conclu, le 12 janvier 2018, qu’il n’y avait pas de preuves justifiant un procès et ont ordonné la libération immédiate du Dr Diab. Il est rentré au Canada et a retrouvé sa famille à Ottawa le 14 janvier 2018;
• Un appel interjeté par le procureur français a donné lieu à un procès sommaire et partisan en avril 2023. Le Dr Diab a été reconnu coupable par contumace et condamné à la prison à vie, principalement sur la base de « preuves » fondées sur des ouï-dire et de renseignements secrets et anonymes. Le tribunal n’a pas tenu compte d’alibis solides ni d’autres preuves disculpatoires;
• Le premier ministre Justin Trudeau a clairement indiqué en juin 2018 que « ce qui est arrivé à Hassan Diab n’aurait jamais dû se produire » et a déclaré qu’une épreuve comme celle traversée par Hassan ne devrait plus jamais se reproduire.