e-4904 (Travail et emploi)

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir partagé leur point de vue sur le besoin de soutenir les familles, en particulier les mères, et prend note de leur demande d’améliorer le régime d’assurance-emploi.

Le gouvernement du Canada reconnaît les divers défis auxquels sont confrontés les parents qui travaillent et qui élèvent leurs enfants. Établir un équilibre entre la famille, le travail et les considérations financières est une tâche difficile pour les Canadiens qui élèvent des enfants, et chaque famille a ses propres besoins. C'est pourquoi nous avons apporté plusieurs changements depuis 2017 afin de donner plus de souplesse aux parents dans leur utilisation des prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi. Il s’agit notamment d’un accès plus précoce aux prestations de maternité, le choix entre les prestations parentales standards ou prolongées, et des semaines supplémentaires de prestations parentales lorsqu'elles sont partagées.

Le régime d’assurance-emploi est conçu pour appuyer les transitions des travailleurs reliées au marché du travail. Ainsi l’une des caractéristiques de base pour être admissible aux prestations d’assurance-emploi est qu’un individu doit démontrer qu’il a récemment occupé un emploi assurable. Il existe des règles qui permettent de combiner différentes prestations d’assurance-emploi dans le cadre d’une même demande. Lorsque des prestations spéciales, comme les prestations de maternité et parentales, sont combinées à des prestations régulières après la perte d’un emploi, un prestataire peut recevoir un maximum de 50 semaines de prestations à un taux de remplacement du revenu de 55 % de leur revenu hebdomadaire moyen. Ces prestations doivent être prises dans les 52 semaines suivant le début de la période de prestations. Une fois la période de prestations terminée, les travailleurs doivent rétablir leur admissibilité pour avoir droit à des prestations supplémentaires. Les conditions d’admissibilité à l’assurance-emploi sont l’une des caractéristiques de base du régime qui veille à ce que tous les travailleurs qui reçoivent des prestations aient récemment travaillé avant de recevoir des prestations.

Les prestataires peuvent travailler pendant qu'ils reçoivent des prestations, s'ils le souhaitent. Cette mesure leur permet de conserver 50 cents de leurs prestations pour chaque dollar gagné, jusqu’à 90 % de leur rémunération hebdomadaire utilisée pour calculer leur taux de prestations. Les prestataires peuvent donc avoir un revenu et un montant de prestations combinés supérieurs au seul montant des prestations d'assurance-emploi. Si une personne travaille tout en recevant des prestations ou retourne au travail avant une demande ultérieure, elle pourrait établir une nouvelle période de prestations si elle a accumulé le nombre exigé d’heures d’emploi assurable.

Les prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi visent à compléter d’autres mesures de soutien destinées aux familles canadiennes, comme l’Allocation canadienne pour enfants qui aide à assumer le coût afférent à l’éducation des enfants.

Notre gouvernement est engagé à bâtir un régime d’assurance-emploi adapté aux réalités du marché du travail et de la main-d'œuvre et financièrement viable.

Une fois de plus, le gouvernement souhaite remercier les pétitionnaires. Leur point de vue sera pris en considération dans le cadre de nos efforts continus visant à améliorer le régime d’assurance-emploi.