e-4905 (Citoyenneté et immigration)

Le gouvernement du Canada demeure profondément préoccupé par la situation à Gaza. Le gouvernement du Canada partage le choc et l’horreur ressentis partout au Canada et dans le reste du monde face aux attaques terroristes brutales et impensables menées par le Hamas contre des civils israéliens le 7 octobre 2023. Le gouvernement du Canada est également conscient des conséquences désastreuses du conflit pour les Palestiniens. La situation humanitaire à Gaza est catastrophique. La perte tragique de vies civiles, en particulier de femmes et d’enfants, est déchirante. 

Au 3 juin 2024, le gouvernement du Canada aura aidé environ 2 588 Canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate à quitter Israël, la Cisjordanie et Gaza depuis octobre 2023. Cela comprend 870 personnes de Gaza. Les Palestiniens qui sont déjà au Canada peuvent présenter une demande de permis d’études ou de permis de travail ouvert dispensé de frais afin qu’ils puissent continuer d’étudier ou de travailler au Canada ou de visiter des membres de leur famille au pays.

En décembre 2023, IRCC a annoncé la Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza, qui a été lancé le 9 janvier 2024. À l’origine, un plafond de 1 000 demandes (personnes) avait été adopté pour le programme. Le 27 mai 2024, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le cadre de la mise à jour de la Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance devisas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza, une augmentation du nombre de demandes de visas de résident temporaire (VRT) qui seront acceptées aux fins de traitement, le faisant passer à 5 000.

Jusqu’à présent, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a délivré plus de 5 000 codes Web et a accepté plus de 3 400 demandes aux fins de traitement. Les agents d’IRCC évaluent les demandes le plus rapidement possible. La procédure et le processus sont décrits en détail sur le site Web d’IRCC, et les délais de traitement varient selon les détails de chaque demande. Dans le contexte actuel, de nombreux facteurs ne sont pas du ressort d’IRCC, en particulier la situation à Gaza et les décisions concernant les personnes autorisées à en sortir.

Afin de faciliter le déplacement des Palestiniens hors de Gaza, une approche de contrôle de sécurité en plusieurs étapes a été adoptée. Ce processus permet à IRCC et aux partenaires de Sécurité publique d’entreprendre une vérification de sécurité avant que les demandeurs quittent Gaza.

Pour terminer le traitement de ces dossiers, les demandeurs doivent quitter Gaza. Les gouvernements de l’Égypte et d’Israël ont établi un processus officiel de sortie de Gaza, que le gouvernement du Canada doit respecter. Dans le cadre de ce processus, le Canada a soumis aux autorités locales, pour approbation, le nom des personnes ayant passé l’examen préliminaire de recevabilité et d’admissibilité, mais comme susmentionné, ce n’est pas le Canada qui décide qui peut quitter Gaza. Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts diplomatiques pour faciliter la sortie des personnes qui relèvent de ses activités consulaires et des demandeurs en vertu de la politique d’intérêt public d’IRCC. Israël a récemment accepté la demande du Canada de faciliter la sortie de membres de la famille élargie à Gaza dans le cadre de l’élargissement de ses efforts humanitaires.

La frontière de Rafah est fermée depuis le 7 mai. À l’heure actuelle, il n’y a aucune entrée en Égypte, et le Canada continue de collaborer et de plaider avec ses partenaires en vue de la réouverture de ce passage frontalier essentiel et de faciliter la sortie de ses clients. Le Canada est prêt à recevoir des demandeurs au Caire dès que la frontière sera rouverte.

Au titre de la politique d’intérêt public, les demandeurs doivent être à Gaza au moment où leur demande est soumise (formulaire Web) pour y être admissibles. Les personnes qui étaient à Gaza au moment de la soumission de leur formulaire Web, mais qui l’ont quitté depuis, sont toujours admissibles au titre de cette politique. Elles peuvent recevoir un code unique pour remplir leur demande de VRT, selon les places qui restent au titre des mesures spéciales. De même, les personnes qui remplissent une demande de VRT au titre de ces mesures et qui ont depuis quitté Gaza verront toujours leur demande traitée selon les places qui restent dans le cadre du plafond de réception. Les personnes qui ont déjà présenté une demande de VRT et qui satisfont aux critères d’admissibilité de la politique d’intérêt public peuvent demander que leur demande soit traitée au titre des mesures spéciales.

Notre priorité consiste toujours à garder les familles ensemble et à les mettre en sécurité le plus rapidement possible. Compte tenu de la situation et afin d’aider le plus grand nombre de personnes possible, le Canada tient compte, lors du traitement des demandes, des circonstances particulières des demandeurs, qu'elles aient présenté une demande de VRT régulière ou une demande au titre de la Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza.

Au 2 juillet 2024, 363 personnes ayant quitté Gaza par leurs propres moyens et dont la demande de VRT était en cours de traitement ont pu soumettre leurs données biométriques et compléter leur demande, et ont été autorisées à venir au Canada. Au 2 juillet 2024, 125 personnes sont arrivées au Canada dans le cadre de la politique publique temporaire. De plus, au 2 juillet 2024, 559 visas de résident temporaire ont été approuvés pour des ressortissants palestiniens depuis le 8 octobre 2023, par le biais des programmes existants d'IRCC, en dehors de la politique d’intérêt public temporaire et des efforts de départs assistés.

Partie 4 – Le gouvernement du Canada partage le choc et l’horreur ressentis partout au Canada et dans le reste du monde face aux attaques terroristes brutales et inimaginables perpétrées par le Hamas contre des civils israéliens le 7 octobre 2023. Le gouvernement reconnaît également les conséquences dévastatrices du conflit qui s’en est suivi pour les Palestiniens. La situation humanitaire à Gaza est catastrophique. La perte tragique de vies civiles, en particulier de femmes et d’enfants, est déchirante. La ministre des Affaires étrangères a été claire à ce sujet : trop de civils palestiniens ont été tués; le droit international doit être respecté; les civils doivent être protégés. La violence doit cesser.

C’est pourquoi le Canada réclame depuis de nombreux mois un cessez-le-feu humanitaire immédiat. Il s’agit d’un besoin urgent, qui ne doit pas être appliqué de manière unilatérale. Le Hamas, qui figure sur la liste des organisations terroristes, doit déposer les armes et libérer tous les otages. Un accès rapide, sécuritaire et sans entrave à l’aide humanitaire doit être assuré; cette aide n’a jamais été aussi nécessaire.

Le Canada collabore activement avec ses partenaires de la communauté internationale pour traiter de la situation. En date du 25 juillet 2024, le Canada avait fourni un soutien consulaire à près de 900 citoyens canadiens, résidents permanents et membres admissibles de leur famille qui ont franchi la frontière de Rafah depuis le 1^er novembre 2023. Le Canada a également aidé avec succès 79 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de leur famille admissibles à quitter la Cisjordanie entre le 16 octobre et le 16 novembre 2023. Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les autorités locales à tous les échelons et de déployer tous les efforts possibles pour faire sortir les membres de la famille élargie de citoyens de Gaza, mais il est extrêmement difficile de quitter Gaza, car les pays voisins établissent leurs propres exigences en matière d’entrée et de sortie. Le Canada continue de suivre de près la situation à la frontière de Rafah. La sécurité des Canadiens à l’étranger est la priorité absolue du Canada. C’est pourquoi le gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires sur le terrain pour faciliter la sortie en toute sécurité des Canadiens, des résidents permanents et des membres de leur famille admissibles.