e-4909 (Aliments et boissons)

Le gouvernement du Canada a pour priorité de veiller à ce que les Canadiens aient accès à un approvisionnement sûr en denrées alimentaires abordables et produites de manière durable.

Dans le cadre de cet engagement, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dirige la Politique alimentaire du Canada pour le gouvernement du Canada en proposant une vision commune de l’avenir de l’alimentation au Canada :

• Toutes les personnes vivant au Canada peuvent avoir accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés.
• Le système alimentaire du Canada est résilient et novateur, protège notre environnement et soutient notre économie.

AAC élabore une Stratégie pour une agriculture durable (SAD) afin d’établir une orientation commune pour la prise de mesures collectives visant à améliorer le rendement environnemental du secteur à long terme, tout en soutenant les moyens de subsistance des agriculteurs et la vitalité commerciale à long terme du secteur. La Stratégie s’appuiera sur les réussites passées et actuelles, en reconnaissant les mesures déjà prises par les producteurs pour atteindre les objectifs environnementaux tout en augmentant la production et en soutenant le rôle du Canada en tant que fournisseur mondial de denrées alimentaires.

La Stratégie sera axée sur cinq domaines prioritaires : la santé des sols, l’adaptation et la résilience aux changements climatiques, l’eau, l’atténuation des changements climatiques et la biodiversité. L'agriculture biologique est un exemple d'approche de production qui soutient les objectifs et les résultats de la SAD en favorisant la santé des sols. Cultivons biologique Canada est membre du Comité consultatif de la SAD, qui se réunit régulièrement pour orienter l’élaboration de la Stratégie.

AAC s'est également engagé à soutenir des systèmes alimentaires durables et résilients par le biais de son Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Le PCA durable est un nouvel accord quinquennal de 3,5 milliards de dollars (2023-2028) conclu entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) pour renforcer la compétitivité, l’innovation et la résilience du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Il comprend un financement FPT partagé de 2,5 milliards pour les programmes à frais partagés visant à soutenir l’établissement de programmes et de services agricoles adaptés aux besoins régionaux.

Les programmes FPT à frais partagés sont élaborés et mis en œuvre par les provinces et les territoires en fonction des priorités FPT. Il peut s'agir de programmes ou d'initiatives qui soutiennent le secteur de la production biologique, notamment en encourageant l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) telles que les stratégies de lutte antiparasitaire intégrées et les solutions de rechange aux pesticides (p. ex., stratégies de lutte culturale et biologique).

Citons parmi les programmes FPT à frais partagés du PCA durable le nouveau Programme des paysages agricoles résilients (PPAR). Il s’agit d’un programme de 250 millions de dollars qui utilise une approche de paiement des biens et des services écologiques pour accélérer l'adoption de pratiques d'utilisation et de gestion des terres agricoles qui préservent et améliorent la résilience des paysages agricoles. Ceci comprend le soutien des pratiques qui cadrent avec la production biologique, comme la plantation d'habitats pour les pollinisateurs, la conversion au travail réduit du sol et d'autres pratiques d'agriculture régénératrice.

Les agriculteurs biologiques et non biologiques souhaitent réduire le coût des intrants, améliorer la santé des sols et accroître la résistance des exploitations aux fluctuations du marché et aux changements climatiques. Bien que les programmes d'AAC ne fassent pas de distinction entre les méthodes de production agricole lorsqu'il s'agit de déterminer l'admissibilité au financement, les exemples suivants représentent le financement actuel accordé directement à l'industrie de la production biologique :

• La Fédération biologique du Canada a reçu un financement d'environ 500 000,00 $ dans le cadre du Programme d'Agri-assurance d'AAC pour coordonner la participation de l’industrie à la révision des normes biologiques canadiennes, qui réglementent la production et la commercialisation des produits biologiques certifiés. Les normes biologiques canadiennes sont mises à jour tous les cinq ans depuis 2010. La mise à jour actuelle devrait être terminée en mars 2025.

• L'examen et la mise à jour des normes biologiques canadiennes sont dirigés par l'Office des normes générales du Canada (ONGC). Dans le cadre d'un protocole d'entente, AAC fournira environ 300 000,00 $ à l'ONGC pour le processus de révision des normes.

• Au titre d’Agri-marketing, AAC a également approuvé un projet triennal (2023-2024 à 2025-2026) d'une valeur maximale de 1,175 million de dollars de l'Association pour le commerce des produits biologiques du Canada pour l’aider à poursuivre ses efforts visant à trouver des débouchés pour les produits et les producteurs biologiques du Canada à l'échelle nationale et internationale, tout en renforçant la confiance du public à l'égard du secteur et sa réputation positive. 

• Dans le cadre des Solutions agricoles pour le climat d'AAC, le Fonds d’action à la ferme pour le climat a accordé un financement de 7,69 millions de dollars sur trois ans (2022-2023 à 2024-2025) à ECOCERT Canada pour aider les producteurs biologiques certifiés à adopter des pratiques de gestion bénéfiques prêtes à être déployées qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre grâce aux cultures de couverture et à la gestion de l'azote. Le projet comprend également des activités d’acquisition du savoir et de mobilisation visant à accroître les connaissances et la mobilisation à l’égard de l'importance de ce travail, et cible les producteurs biologiques certifiés dans diverses provinces du Canada.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les investissements dans la recherche et l'innovation en matière d'agriculture biologique et de santé des agroécosystèmes sont bénéfiques non seulement pour le secteur dans son ensemble, mais aussi pour soutenir le secteur biologique robuste et en expansion au Canada.

La Grappe scientifique biologique (GSB) a, par exemple, été créée dans le cadre du programme Agri-science d'AAC. La GSB met l’accent sur l'avancement de la recherche dans un certain nombre de domaines, notamment le développement de variétés, la qualité de l'eau, la santé des sols, la biodiversité et la lutte contre les ravageurs, les mauvaises herbes et les maladies. Il y a maintenant eu trois GSB, et une quatrième est en cours d’élaboration. Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018-2023), la Fédération biologique du Canada a reçu jusqu'à 8,2 millions de dollars de financement pour la GSB.

Selon les données de l'Association pour le commerce des produits biologiques du Canada, le marché des produits biologiques au Canada continue de prendre de l’expansion. Le Canada est aujourd'hui le cinquième plus grand marché biologique au monde, avec 7 702 exploitations certifiées biologiques en 2022. En termes de commerce, en 2022, la valeur des exportations canadiennes de produits biologiques a augmenté de 33 % pour atteindre un total de 554,9 millions de dollars, tandis que la valeur des produits importés s'élevait à 935,8 millions de dollars. 

Le budget 2024 comprenait également un certain nombre d'investissements importants visant à renforcer les systèmes alimentaires du Canada et à progresser vers la vision de la politique alimentaire, notamment la sécurité alimentaire communautaire, le renforcement des systèmes alimentaires autochtones, l'amélioration de la sécurité alimentaire dans le Nord et la promotion d'un programme national d'alimentation dans les écoles :

Renforcer la sécurité alimentaire locale

• Investissement de 62,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler le Fonds des infrastructures alimentaires locales et en élargir la portée afin d’aider les organisations communautaires à investir dans les infrastructures alimentaires locales, en accordant la priorité aux communautés autochtones et noires ainsi qu’à d’autres groupes en quête d’équité; comprend un soutien aux organisations communautaires pour les aider à améliorer l’infrastructure des programmes d’alimentation dans les écoles en complément du Programme national d’alimentation dans les écoles

Améliorer l’accès à des aliments culturellement importants

• Financement de 14,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées et en élargir la portée à toutes les régions de l’Inuit Nunangat afin d’appuyer les systèmes de production alimentaire locaux et autochtones, y compris les entreprises alimentaires nordiques novatrices, qui contribuent à la sécurité alimentaire dans le Nord
• Financement de 25,1 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, pour élargir le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d'aider les communautés autochtones à accéder en toute sécurité à la récolte de mollusques à des fins alimentaires, sociales et rituelles
• Financement de 2,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour la mise en œuvre des mesures du plan d’action de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin de renforcer les capacités politiques et participatives au sein de l’Inuit Tapiriit Kanatami et des organisations inuites établies en vertu d’un traité et de permettre la conception conjointe de mesures législatives et stratégiques visant à faciliter la production, la vente ainsi que le commerce d’aliments traditionnels et locaux

Sécurité alimentaire dans le Nord

• Financement de 23,2 millions de dollars en 2024-2025 à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour le programme de subvention Nutrition Nord Canada, afin de faire diminuer le prix des aliments nutritifs et d’autres articles ménagers essentiels
• Financement de 101,1 millions de dollars sur trois ans à partir de 2024-2025, pour financer la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds des programmes alimentaires communautaires et inciter les communautés autochtones à réduire l’insécurité alimentaire au moyen de solutions locales adaptées sur le plan culturel

Programme national d’alimentation dans les écoles

• Financement d’un milliard de dollars sur cinq ans à Emploi et Développement social Canada, Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Services aux Autochtones Canada, à compter de 2024-2025, pour collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à l’élargissement des programmes d'alimentation dans les écoles; Ceci comprend des investissements pour les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que pour les partenaires des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, dont bon nombre affichent des taux d’insécurité alimentaire parmi les plus élevés au Canada.