e-4913 (Pêches)

Pêches et Océans Canada (MPO) comprend l’importance que représentent les ressources halieutiques pour toutes les personnes qui en dépendent pour leur alimentation, leur subsistance et leurs loisirs. Nous sommes conscients que la pêche récréative joue un rôle essentiel pour les collectivités côtières, notamment Port Renfrew. Nos priorités ministérielles et nos engagements pris dans le cadre du mandat mettent l’accent sur les pêches au Canada et leur protection, les travaux visent notamment à favoriser des pêches durables et des collectivités côtières prospères. Notre mandat porte également sur la protection et la restauration de nos océans et le respect des exigences législatives, notamment la Loi sur les espèces en péril (SARA).

La population d’épaulards résidents du Sud (ERS) est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition de la Loi sur les espèces en péril (LEP). L’ERS est considéré comme à risque en raison de sa petite population, de son faible taux de reproduction et de l’existence de diverses menaces anthropiques qui risquent d’empêcher son rétablissement ou de faire décliner davantage sa population, notamment la diminution de l’accessibilité aux proies de leur disponibilité (principalement le saumon quinnat), les perturbations acoustiques et physiques causées par les navires et les niveaux élevés de contaminants. En 2018, il a été déterminé que les ERS étaient exposés à des menaces imminentes à leur survie et à leur rétablissement et que des mesures plus efficaces étaient nécessaires pour favoriser le rétablissement de la population. Depuis, le MPO, Transports Canada (TC), Environnement et Changement climatique Canada et l'Agence Parcs Canada collaborent à la mise en œuvre des mesures de gestion annuelles pour contrer les principales menaces qui pèsent sur le rétablissement de l’ERS. Ces mesures comprennent, sans s’y limiter, les fermetures de pêche, les zones de ralentissement de la vitesse, les zones de refuge provisoires (c.-à-d. les zones interdites), l’augmentation des distances d’évitement ou d’approche pour les navires (p. ex. une zone d’évitement) et un certain nombre de mesures volontaires. Le Canada continue également de lutter contre la menace que représentent les contaminants en renforçant les règlements et en les appliquant, en élaborant des directives et en augmentant la recherche et la surveillance. La Direction générale des sciences du MPO collabore avec TC et l'Administration portuaire du Fraser de Vancouver afin de continuer à surveiller et à évaluer les niveaux de bruit de fond dans la mer des Salish. De plus, dans le cadre du programme d’observation et d'amélioration de l’habitat des cétacés (ou ECHO), l'Administration portuaire du Fraser de Vancouver coordonne les initiatives de réduction du bruit sous-marin, il s'agit de mesures volontaires de ralentissement des grands navires commerciaux dans le banc Swiftsure ainsi que le déplacement latéral des navires dans le détroit de Juan de Fuca.

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à mettre au point des mesures à plus long terme pour le rétablissement des ERS, le MPO envisage d'apporter des modifications au Règlement sur les mammifères marins. Elles porteraient sur l’augmentation des distances d’approche pour tous les épaulards du Pacifique afin de continuer à réduire les perturbations causées par les navires. Un sondage national de consultation en ligne du MPO lancé le 3 juin 2024 et les commentaires fournis au cours du processus de consultation guideront les éventuelles modifications apportées au Règlement sur les mammifères marins effectuées conformément à la Loi sur les pêches.

Depuis 2018 le MPO impose des fermetures de pêche dans les principales zones d'alimentation de l’habitat essentiel de l’ERS afin de soutenir l’abondance de ses proies et l’accès à celles-ci (principalement le saumon quinnat). Ces fermetures visent à réduire la concurrence pour les proies et les perturbations physiques et acoustiques causées par les activités de pêche à des endroits stratégiques qui sont importants pour les ERS en quête de nourriture pendant les périodes critiques de l’année. Pour les ERS, le saumon quinnat est une espèce indispensable toute l’année et devient sa proie prédominante de mai à août. Ces mesures sont conformes à la mesure de rétablissement n^o 10 du Plan d’action pour les ERS. Même si plusieurs stocks de saumons quinnats originaires du sud de la Colombie-Britannique (C.-B.) sont stables ou augmentent par rapport aux périodes antérieures, de nombreux stocks de quinnats continuent d’être exposés à des menaces importantes.

Le processus de mobilisation et de consultation relatif aux mesures de gestion de l’ERS pour 2024 et 2025 a été mené à la faveur d'une approche pangouvernementale à laquelle le MPO, TC, Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada ont participé ensemble avec en tête les intérêts des Premières Nations et des parties prenantes. À l’automne 2023, le gouvernement du Canada a entamé des consultations sur les mesures de gestion proposées pour 2024 et 2025 en faveur du rétablissement de l’ERS dans le but d’obtenir des commentaires des Premières Nations, des organisations autochtones, des collectivités locales, des groupes de l'industrie, des intervenants et du grand public. Ces commentaires, notamment ceux reçus des membres de la communauté de la pêche récréative de Port Renfrew, sont un élément essentiel de l’élaboration des mesures de gestion de 2024 pour protéger les ERS. Les mesures mettent l’accent sur les principales menaces auxquelles sont exposés les ERS, elles s'appuient sur de nouvelles informations, des renseignements historiques, la disponibilité de meilleures données scientifiques, les leçons apprises des années passées et les commentaires reçus au cours des consultations. Le Canada continue de fermer les pêches récréatives et commerciales de saumon dans les principales zones d'alimentation de l’ERS pour 2024 et 2025, notamment aux alentours du banc Swiftsure et près de Port Renfrew (parties des sous-secteurs 20-1, 21-0, 121-1 et 121-2). Les fermetures mises en œuvre dans cette zone pour 2024 sont les mêmes que celles en place en 2023. Ainsi, il est possible de mettre l’accent sur la protection de la population d’ERS en voie de disparition tout en atténuant les répercussions socioéconomiques sur les pêcheurs et les collectivités côtières, dans la mesure du possible.

Le gouvernement du Canada est attentif aux inquiétudes que soulève la stabilité des mesures annuelles, il est conscient de la nécessité d'apporter une protection aux ERS à plus long terme qui favorise le rétablissement de l’espèce et stabilise le processus des mesures de gestion à l’avenir. Le gouvernement du Canada passe donc d’un cycle annuel de mesures de gestion à l’élaboration de mesures permanentes à long terme. L’autre objectif est d’intégrer les mesures annuelles aux processus de gestion existants, comme le plan de gestion intégrée des pêches au saumon du sud de la C.-B. Même si notre travail collectif sur les actions à plus long terme pour la protection des ERS progresse, le gouvernement du Canada se consacre à la mise en œuvre de mesures provisoires pour maintenir les protections de la population. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales, les parties prenantes de la pêche et le grand public pour mettre au point des mesures de protection visant à soutenir la protection des ERS à long terme.

Lors du processus de consultation, des groupes autochtones et des parties prenantes comme les pêcheurs, les exploitants d’entreprises d’observation des baleines, les plaisanciers et les organisations environnementales ont fourni des commentaires sur les répercussions des mesures de gestion des ERS et leurs avantages. Les répercussions socioéconomiques sont l’un des critères sur lesquels les éventuelles mesures de gestion sont évaluées, puis les commentaires sont pris en compte dans la prise de décision. Le gouvernement du Canada évalue tous les commentaires reçus selon six critères d’évaluation : probabilité d’un avantage pour les ERS ; justification scientifique étayée par le savoir autochtone ou local ; droits autochtones ; répercussions socioéconomiques ; facilité de mise en œuvre, supervision et application de la loi. Cela permet de guider les recommandations en vue de la décision des ministres de TC et du MPO sur les mesures de gestion visant à soutenir le rétablissement de L’ERS.

L’élaboration de ces mesures s’est appuyée sur des renseignements scientifiques examinés par des pairs et a été discutée avec des experts, des Premières Nations et des parties prenantes. Les principales sources qui émanent des mesures et leur mise en œuvre comprennent, mais sans s’y limiter, les documents de rétablissement de la LEP (Programme de rétablissement des épaulards résidents [Orcinus orca] du nord et du sud au Canada; Plan d’action pour les épaulards [Orcinus orca] résidents du nord et du sud au Canada); le Symposium sur l’épaulard résident du sud; les textes de Ford et al. (2017);de Hilborn et al. (2012) (en anglais seulement); de Holt et al. (2021) (en anglais seulement); de Thornton et al. (2022) et de Stredulinsky et al. (2023), Thornton et al. (2022) and Stredulinsky et al. (2023). Le contenu comprenait des renseignements sur la  définition des zones de présence relative élevée de l’ERS et des principales zones d'alimentation.

Le MPO est conscient des inquiétudes suscitées par les pinnipèdes ayant un impact sur les stocks de poissons, comme le saumon. Il existe un degré élevé d’incertitude sur les connaissances scientifiques traitant des répercussions de la prédation par les pinnipèdes, d’autres prédateurs ou d'autres facteurs peuvent également contribuer au déclin de divers stocks de poissons, notamment le saumon. À l’heure actuelle, le MPO ne dispose d'aucune preuve directe que la prédation par les pinnipèdes causerait le déclin des saumons du Pacifique en C.-B. Le MPO continue de mener des recherches en surveillant les tendances de la population de pinnipèdes et en renforçant sa compréhension des relations pinnipède-proie.