e-4930 (Santé)

La crise des surdoses est l’une des menaces à la santé publique les plus graves et sans précédent de l’histoire récente du Canada, qui a des effets dévastateurs sur les individus, les amis et les familles, ainsi que sur les communautés dans tout le pays. Bien qu’un certain nombre de facteurs complexes contribuent aux taux élevés de surdose que nous observons aujourd’hui, l’un des principaux facteurs est l’offre dangereuse de drogues illégales, où le fentanyl reste très répandu. Un autre facteur que nous avons observé est l’augmentation ou l’émergence d’autres substances, y compris des opioïdes plus puissants, des stimulants et des sédatifs. Le coût des dommages liés à la consommation de substances ne se limite pas uniquement à la perte de vies humaines, mais a également des répercussions sur la santé, le bien-être social la sécurité publique et la productivité économique.

Notre gouvernement prend cette crise très au sérieux et s’engage à collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les peuples et les communautés autochtones, les partenaires des services de police, de la justice pénale, des systèmes de soins et sociaux, les personnes ayant une expérience vécue et vivante et d’autres parties prenantes clés, afin de prendre des mesures urgentes et de tirer parti de tous les outils disponibles pour sauver des vies et tenter de mettre un terme à cette crise nationale de santé.

Le gouvernement du fédéral a reconnu publiquement la crise des surdoses et s’est engagé à poursuivre son action en utilisant le large éventail de pouvoirs dont il dispose et à prendre des mesures pour mettre fin aux décès par surdose et aux méfaits liés à la consommation de substances. L’approche adoptée par le gouvernement pour lutter contre la crise des surdoses et les risques liés à la consommation de substances est globale, équitable, collaborative et empathique. Elle est guidée par notre stratégie fédérale renouvelée en matière de drogues, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS).

Par le biais de la SCDAS renouvelée, le gouvernement adopte une approche holistique pour lutter contre la consommation de substances et les risques qui y sont liés, axée sur la promotion de la santé publique et la protection de la sécurité publique. Cette initiative pangouvernementale comprend l’accès opportun à une gamme complète de stratégies pour aider les personnes à accéder aux services de prévention, de réduction des risques, de traitement et de rétablissement dont elles ont besoin, au moment et où elles en ont besoin et le support de l’application de la loi visant à lutter contre le commerce illégal de drogues, y compris la fabrication, le détournement, la vente et l'importation illégaux. Voici quelques exemples de la manière dont le CDSS continuera à guider le travail du gouvernement pour sauver des vies et protéger la santé et la sécurité des Canadiens :

• soutenir un continuum complet de services et d'aides à la consommation de substances fondés sur des données probantes, afin de prévenir la consommation de drogues, de réduire les dommages associés à la consommation de drogues, d'améliorer l'accès aux services de traitement pour les personnes qui en ont besoin et de soutenir les personnes dans leur parcours de rétablissement ;
• travailler avec les parties prenantes pour réduire la stigmatisation de la consommation de substances, qui constitue un obstacle à l'accès aux services sociaux et de santé essentielle et conduit à l'isolement social, à une moins bonne qualité des soins, à des résultats négatifs pour la santé et à un risque accru de préjudices pour l'individu et la communauté ;
• la poursuite de la lutte contre la production et le trafic illégaux, en mettant l'accent sur la criminalité organisée liée à la drogue ; et
• en mettant en œuvre des activités supplémentaires de surveillance et de recherche qui permettront d'étoffer la base de données sur ce qui fonctionne et de trouver des solutions efficaces à cette crise de santé publique.

Depuis 2017, le gouvernement fédéral a pris des engagements de plus de $1.2 milliard de dollars et a pris des mesures importantes pour lutter contre la crise des drogues dangereuse et des surdoses et contre les risques liés à la consommation de substances. Cela comprend un engagement budgétaire 2024 de 150 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024, pour un fonds de traitement d’urgence qui serait ouvert aux municipalités et aux communautés autochtones pour aider à fournir une réponse rapide aux besoins émergents et critiques liés à la crise des surdoses. Ces investissements ont permis de soutenir les communautés dans l'ensemble du pays.  Santé Canada a également fourni plus de 650 millions de dollars pour soutenir plus de 425 projets communautaires axés sur des activités innovantes de traitement, de réduction des méfaits, de prévention et de lutte contre la stigmatisation depuis 2017 dans le cadre du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS).

Nous avons également procédé à un certain nombre de modifications réglementaires au niveau fédéral afin d’améliorer l’accès aux médicaments utilisés dans les programmes de traitement pour la consommation de substances, notamment :

• la délivrance d’une exemption de classe (exemption autorisée à un groupe de personnes, comme les pharmaciens, pour mener des activités spécifiques avec des substances contrôlées) afin de faciliter l’accès des patients aux médicaments dont ils ont besoin ;
• l’approbation de l’hydromorphone injectable en tant qu’option thérapeutique pour les patients souffrant d’un trouble sévère de l’utilisation des opioïdes ;
• l’approbation de la diacétylmorphine injectable en tant que nouvelle option de traitement pour les patients souffrant de troubles graves liés à l’utilisation d’opioïdes, ainsi que la facilitation de la prescription et de la délivrance de la méthadone et de la diacétylmorphine ; et,
• l’autorisation pour les infirmières de fournir des services de soins de santé dans un établissement de santé communautaire à effectuer certaines activités avec des substances réglementées.

Les programmes de prescription de substitution, également connues sous le nom d'approvisionnement plus sécuritaire, relèvent de la pratique de la médecine et sont administrés par des prestataires de soins de santé qui utilisent leur jugement professionnel pour prescrire des médicaments afin de stabiliser leurs patients et de réduire le risque de surdose. Le gouvernement fédéral soutient un certain nombre de projets pilotes de prescription de substitution limitées dans le temps par le biais du PUDS, afin de mieux comprendre leur potentiel pour sauver des vies et de générer des preuves de l'efficacité de ces alternatives. Ces projets sont financés jusqu' en mars 2025.

Le gouvernement du Canada examine toutes les données disponibles sur les avantages et les risques potentiels des prescription de substitution. Un certain nombre d'études ont déjà fait état de résultats préliminaires prometteurs, notamment en ce qui concerne la réduction des hospitalisations, des surdoses, de la consommation de drogues illicites et des activités criminelles. Nous écoutons aussi attentivement les rapports et autres comptes rendus sur les risques, notamment le risque de détournement des médicaments utilisés dans le cadre de ces programmes. Afin de contribuer à l'élaboration d'une base de données probantes, Santé Canada soutient également une évaluation indépendante de 11 projets pilotes de prescription de substitution, financée par les Instituts de recherche en santé du Canada et menée par une équipe de recherche de l'Initiative canadienne de recherche sur les impacts des substances. Les résultats de cette étude sont attendus en 2025.

En outre, le gouvernement fédéral s'engage auprès d'une série de parties prenantes, y compris les provinces et les territoires, les régulateurs, les personnes ayant une expérience vécue et vivante , les cliniciens, les fournisseurs de programmes et les forces de l'ordre, afin de comprendre l'éventail des points de vue sur les prescription de substitution. Il s'agit notamment de l'organisation d'une série d'échanges de connaissances afin d'engager un dialogue avec une série de parties prenantes sur les prescription de substitution concernant les données actuelles et les orientations futures potentielles en matière d'alternatives prescrites; et organiser une table ronde pour impliquer les parties prenantes, entendre un large éventail de points de vue et mieux comprendre la situation actuelle concernant le détournement des services de prescription de substitution et la manière de mesurer/atténuer le risque de détournement.

Le détournement des médicaments d'ordonnance est illégal et les personnes impliquées dans cette activité peuvent faire l'objet de poursuites de la part des forces de l'ordre. La loi stipule que les médicaments sur ordonnance contenant des substances désignées ne doivent être utilisés que par le patient auquel ils sont destinés et qu'ils peuvent présenter des risques pour la santé lorsqu'ils sont utilisés de manière inappropriée ou par des personnes à qui ils n'ont pas été prescrits.

Le gouvernement du Canada prend la question du détournement très au sérieux et la surveille de près grâce à un engagement continu avec un large éventail d'experts (y compris des professionnels de la médecine de l'addiction et des forces de l'ordre), en explorant des sources de données supplémentaires et en travaillant en étroite collaboration avec les projets pilotes sur les prescription de substitution financés par le gouvernement fédéral pour renforcer leurs protocoles opérationnels et leurs exigences en matière de rapports afin d'aider à lutter contre le détournement des médicaments. Parmi les exemples de mesures mises en place par les projets, on peut citer le renforcement du dépistage et du suivi des patients, les efforts visant à mieux adapter les médicaments à la tolérance des patients, le passage à un dosage en présence d'un témoin, ou le retrait du programme si nécessaire. En outre, toute personne qui prescrit une substance désignée, y compris dans le cadre des programmes de prescription de substitution, est soumise à la loi réglementant certaines drogues et autres substances et à son règlement d'application. Cette loi et ses règlements sont en place pour aider à prévenir les détournements. Les fournisseurs doivent également respecter les lois et règlements provinciaux et territoriaux pertinents relatifs à l'exercice de la médecine et à la prescription de substances contrôlées. Des activités de sensibilisation ont été menées auprès des provinces et des territoires pour les inviter à accroître les mesures d’atténuation et d’application de la loi, le cas échéant.

Il a été prouvé que ces sites réduisent la consommation de nombreuses données montrent que la réduction des méfaits est un élément essentiel d'une approche globale et réussie de la santé publique en matière de la lutte contre la consommation de substances, au même titre que la prévention et le traitement. Les recherches canadiennes et internationales montre que les sites de consommation supervisée (SCS) peuvent réduire le nombre de méfaits liés à la drogue et améliorer la santé des personnes qui consomment des drogues. Les sites de consommation supervisée font partie intégrante de la réponse de santé publique à la dangereuse crise de l'approvisionnement en drogues synthétiques illégales et des surdoses.

Ces sites réduisent la consommation de drogue en public, la propagation des maladies et la pression sur les services d'urgence, et ils peuvent également contribuer à garantir que les accessoires de drogue sont éliminés de manière appropriée. Les sites de consommation supervisée servent également de point d'entrée dans différents systèmes de soins, car le personnel peut aider à mettre les personnes qui consomment des drogues en contact avec des services sociaux et de santé plus large, y compris le logement, les aides au revenu, l'emploi et la formation, et les services de traitement de la dépendance pour ceux qui le souhaitent. Lorsque ces services médicaux essentiels sont correctement mis en place et financés, les sites de consommation supervisée peuvent très bien fonctionner et contribuer à la santé publique et à la sécurité de la communauté environnante et des personnes qui consomment des drogues. Tous les ordres de gouvernement doivent travailler ensemble pour que les communautés soient en sécurité, tout en fournissant ces services vitaux.

Depuis 2016, le nombre de SCS est passé de 1 à 40. De janvier 2017 à mai 2024, ils ont reçu plus de 4,8 millions de visites, pris en charge plus de 58 000 surdoses et effectué plus de 515 000 orientations vers des services sociaux et de santé.

Le gouvernement du Canada travaille également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour changer la façon dont le système de santé fournit des services de santé mentale et de lutte contre la consommation de substances aux Canadiens. Le 7 février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il augmenterait le financement de la santé des provinces et des territoires de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans, afin d’améliorer le système de soins de santé du Canada. Cet investissement comprend 25 milliards de dollars pour les priorités communes en matière de santé, notamment l’amélioration de l’accès aux services et soutiens liés à la santé mentale et à la consommation de substances. Jusqu'à présent, les provinces et territoires ont alloué plus d'un tiers du financement réservé aux priorités partagées aux services de santé mentale et de consommation de substances. Ces engagements s’ajoutent aux accords bilatéraux existants avec les provinces et les territoires pour les priorités en matière de santé, y compris la santé mentale et la consommation de substances, qui ont été mis en place en 2017. Ces investissements jetteront les bases d’un changement à long terme, intégré et durable du système de soins de santé, qui s’appuiera sur les actions ciblées existantes pour relever les défis en matière de santé mentale et de la consommation de substances. Bien que le gouvernement fédéral finance la prestation de certains services lié à la consommation de substances au Canada, la prestation des services de santé relève, à quelques exceptions près, principalement de la responsabilité des provinces et des territoires.

Tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer dans la lutte contre la crise des surdoses. Pour faciliter la collaboration et la consultation continues avec les partenaires provinciaux et territoriaux, nous avons mis en place des tables de gouvernance fédérale, provinciales et territoriales (FPT), notamment le Comité FPT sur la consommation de substances (anciennement Comité sur la consommation problématique de substances et ses risques) et le Comité FPT des sous-ministres adjoints sur la santé mentale et la consommation de substances. En outre, des discussions sont menées avec les provinces et les territoires au niveau des sous-ministres et des ministres dans le cadre des réunions de la Conférence des sous-ministres de la santé et des réunions des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la santé.

Afin d’orienter l’approche fédérale, le gouvernement consulte régulièrement les parties prenantes et a réuni plusieurs groupes consultatifs d’experts, dont des personnes directement touchées par la consommation de substances. Dans le cadre de cette stratégie d’engagement, Santé Canada a créé le Conseil des personnes ayant une expérience vécue ou vivante, et le Groupe d’experts sur la consommation de substances. Nous reconnaissons que les déterminants sociaux de la santé, tels que la pauvreté, la discrimination et les traumatismes, peuvent exposer les personnes à un risque accru des méfaits liés à la consommation de substances et que les approches visant à réduire ces risques nécessitent des efforts soutenus et le soutien de divers systèmes. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les autres ministères fédéraux afin que les actions fédérales en matière de santé mentale et de consommation de substances, de logement et d’itinérance, de pauvreté et de réconciliation soient coordonnées et synergiques. Nous nous engageons également à collaborer avec les provinces et les territoires, les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes, afin de faire progresser les approches de ces questions à l’échelle de la société tout entière.

Les éléments ci-dessus sont des exemples de mesures concrètes prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre la crise des surdoses. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir une liste complète de toutes les mesures prises à ce jour. Le gouvernement du Canada croit que la consommation de substances est avant tout une question de santé et est déterminé à examiner toutes les options et les preuves pour réagir à l’augmentation dévastatrice des surdoses et aider à sauver des vies, tout en soutenant la sécurité des communautés à travers le pays.