e-4934 (Affaires sociales et égalité)

Le secteur de la bienfaisance du Canada est diversifié et dynamique. De l’éducation aux services de soutien social, environ 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés participent à des activités qui procurent un avantage au public et qui couvrent presque chaque aspect de la vie canadienne. Ils reçoivent un soutien important en vertu du régime fiscal, y compris une exemption de l’impôt sur le revenu et la capacité de remettre des reçus officiels de dons pour tous les cadeaux qu’ils reçoivent.

Ces avantages s’accompagnent de l’obligation de respecter des normes d’intégrité pour tous les organismes de bienfaisance, y compris s’assurer que les renseignements qu’ils fournissent sont exacts et fondés sur les preuves. Cette obligation s’applique également aux organismes de bienfaisance enregistrés qui fournissent des services de santé de la reproduction et qui doivent fournir aux femmes des renseignements exacts et fondés sur les preuves relativement à leurs droits et à leurs choix à toutes les étapes de leur grossesse. À cet égard, le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures afin de veiller à que les organisations qui ne font pas preuve de transparence relativement aux services qu’ils fournissent aux femmes enceintes ne puissent pas obtenir le statut d’organisme de bienfaisance, et ce, tout en respectant les droits des Canadiens relatifs à la liberté d’expression ainsi qu’à la liberté de conscience et de religion établis dans la Charte. Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens devraient avoir les renseignements dont ils ont besoin pour prendre librement les décisions qui concernent leur propre corps et avoir accès aux soins et aux services médicaux auxquels ils ont droit.