e-4935 (Affaires étrangères)

Le Canada défend ardemment la protection des droits de la personne sur la scène internationale; en effet, le pays a d’abord joué un rôle essentiel dans la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1947-1948, et aujourd’hui, il joue un rôle clé au sein de forums mondiaux, comme les Nations Unies. Le Canada est également partie à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide depuis 1952 et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis 1987.

La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante des priorités nationales du Canada et de ses efforts à l’étranger, et nous continuons de collaborer avec nos principaux partenaires pour veiller à ce que de telles atrocités ne se reproduisent plus. Le Canada soutient les survivants de génocide et leurs descendants et est fier d’être un pays où ces personnes peuvent être en sécurité et rebâtir leur vie.

Le Canada est signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole facultatif de 1967. La Convention de 1951 est un accord international clé qui constitue le fondement de la responsabilité humanitaire du Canada en matière de protection des réfugiés et qui est également au cœur des travaux du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Le Canada collabore avec des partenaires de recommandation comme le HCR, Hebrew Immigrant Aid Society (HIAS), RefugePoint, Rainbow Railroad, Protect Defenders et Front Line Defenders afin de sélectionner des réfugiés partout dans le monde et d’accorder la priorité de réinstallation aux personnes qui ont le plus besoin de protection au Canada, principalement dans le cadre du Programme des réfugiéspris en charge par le gouvernement. Le HCR recommande également des cas dans le cadre du Programme de protection d’urgence qui offre une réinstallation rapide à des personnes persécutées précises exposées à des menaces immédiates à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique. Le Canada, en partenariat avec les communautés locales, accueille également des réfugiés par l’intermédiaire du Programme de parrainage privé de réfugiés. Les survivants de génocide et d’autres atrocités figurent parmi les personnes que le HCR, les autres partenaires de recommandation et les répondants du secteur privé recommandent aux fins de réinstallation chaque année. En 2023, le Canada a réinstallé 11 050 réfugiés du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, 21 640 réfugiés de l’Afrique et 17 325 réfugiés de la région de l’Asie et du Pacifique, en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement, réfugiés parrainés par le secteur privé et réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte, et le pays maintiendra son engagement envers la facilitation de la réinstallation des personnes qui ont le plus besoin de protection.

En plus des volets établis aux fins de réinstallation et des voies humanitaires qui offrent une protection aux personnes vulnérables partout dans le monde de façon permanente, le Canada a mis en œuvre des politiques d’intérêt public particulières pour faciliter les initiatives de réinstallation, notamment à l’intention des Hazaras et des Tibétains, et le pays s’est également engagé à établir une voie permanente d’accès au Canada par l’intermédiaire de la Motion 62 visant les Ouïghours et les autres musulmans turciques.

La protection et la promotion des droits de la personne au pays et à l’étranger représentent une priorité pour le gouvernement du Canada. Le Canada perpétuera sa tradition humanitaire en ce qui a trait aux réfugiés au sens de la Convention et continuera d’affirmer son engagement envers les efforts internationaux pour aider les personnes qui ont besoin de protection et de réinstallation, ce qui comprend les victimes de génocide et d’autres atrocités.

Partie 2 :

En juin 2000, le Canada est devenu le premier pays au monde à adopter une loi complète mettant en œuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. 

La Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (LCCHCG) offre un cadre juridique solide qui traite du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. De plus, la LCCHCG témoigne d'une intention claire d'enquêter et d'intenter des poursuites sur ces crimes, et fournit au Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre du Canada et au Service des poursuites pénales du Canada l'outil législatif nécessaire pour le faire.

Le gouvernement du Canada est préoccupé par les violations flagrantes des droits de la personne partout dans le monde et s'est engagé à y remédier au moyen de mesures nationales, ainsi que d'interventions collectives internationales, au besoin.

Le Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre du Canada appuie la politique du Canada visant à refuser l'asile aux personnes soupçonnées d'avoir commis ou été complice d’un génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. De plus, il contribue à la lutte nationale et internationale contre l'impunité pour ces crimes les plus graves.

Plus précisément, le Programme veille à ce que les personnes qui commettent ou sont complices d’un génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre n'entrent pas au Canada. De plus, lorsque le Programme reçoit des allégations concernant des personnes soupçonnées d'avoir été impliquées dans ces crimes, il traite toutes les allégations relatives aux citoyens canadiens, peu importe où ils se trouvent, ainsi qu'à toute personne présente au Canada, quel que soit son statut.

Une fois que le Programme reçoit une allégation, la première étape consiste à évaluer si celle-ci s'inscrit dans le cadre de son mandat et de ses activités. Dans l'affirmative, le Programme procède à une évaluation préliminaire en tenant compte d'un certain nombre de critères, notamment la gravité des crimes, la participation de la personne aux crimes, la disponibilité et l'admissibilité des éléments de preuve, ainsi que les ressources et le temps nécessaires, afin de décider de la marche à suivre la plus appropriée.

Une ou plusieurs des mesures suivantes peuvent alors être prises, selon le cas :

• Extradition en vertu de la Loi sur l'extradition ;
• Enquêtes criminelles en vertu de la LCCHCG et d'autres lois fédérales ;
• L’interdiction de la citoyenneté en vertu de la Loi sur la citoyenneté ;
• Révocation de la citoyenneté en vertu de la Loi sur la citoyenneté ;
• L’exclusion ou l'annulation du statut de réfugié en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ;
• Enquêtes et procédures d'admissibilité en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Le Programme appuie également les enquêtes criminelles menées par d'autres pays, les forces policières internationales, les cours internationales, les tribunaux et les mécanismes internationaux. Il soutient également d'autres initiatives internationales visant à garantir la responsabilité pénale individuelle et la responsabilité des États pour le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, ainsi que le crime d'agression.

Partie 1 – La défense des droits de la personne dans le monde est un élément fondamental de la politique étrangère canadienne. Le Canada a exprimé ses préoccupations concernant les allégations de violations des droits de la personne à l’encontre des Ouïghours et d’autres minorités au Xinjiang, ainsi qu’au Tibet. Le premier ministre a également clairement indiqué que le Canada était résolu à défendre les droits de la personne au Sri Lanka, y compris ceux de la minorité tamoule. Le Canada a exprimé sa vive inquiétude face aux rapports faisant état de violations des droits de la personne en Éthiopie, y compris dans la région du Tigré, et a reconnu la persécution généralisée des membres du groupe Hazara en Afghanistan aux mains des talibans. Le Canada a également été un fier partenaire du Rwanda en commémorant la tragédie du génocide de 1994 contre les Tutsis et en soutenant les efforts visant à favoriser la réconciliation, à reconstruire le pays et à faire progresser le développement.

Le Canada continue de s’exprimer fermement et de manière cohérente sur la protection et la promotion des droits de la personne. Les outils de la politique étrangère canadienne comprennent le dialogue, le renforcement des capacités, la défense des intérêts, l’engagement multilatéral et d’autres mesures diplomatiques. Les sanctions sont un complément important de ces outils, et le gouvernement du Canada prend très au sérieux la question de l’imposition de sanctions. L’approche du Canada en matière d’imposition de sanctions contre des personnes, des entités et des États étrangers est efficace et coordonnée avec les alliés, le cas échéant.

Le rigoureux régime de sanctions du Canada est un outil essentiel pour mettre fin à l’impunité des personnes, des entités et des États qui menacent le système international fondé sur des règles permettant la sécurité du Canada et des Canadiens, et qui violent les droits de la personne fondamentaux. Outre les sanctions obligatoires adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre de la Loi sur les Nations Unies, le Canada impose des sanctions en vertu de deux autres textes législatifs : la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus et la Loi sur les mesures économiques spéciales. Le choix de l’instrument juridique permettant d’appliquer les sanctions est déterminé au cas par cas, en fonction du contexte précis en cause.

À cette fin, Affaires mondiales Canada a mis en place un processus rigoureux de diligence raisonnable afin d’examiner et d’évaluer les cas éventuels de violations des droits de la personne ou de corruption, ou d’autres situations pouvant justifier le recours à des sanctions. Le Canada examine toujours toutes les solutions qui s’offrent à lui afin de répondre à chaque situation unique.