e-4936 (Médias et télécommunications)

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d'avoir partagé leur point de vue sur l'importance de la connectivité Internet et mobile à Sainte-Lucie-des-Laurentides.

Le gouvernement du Canada sait qu'aujourd'hui, plus que jamais, les Canadiens comptent sur les services de télécommunications pour leur travail, leurs études, la gestion de leurs finances, les soins de santé et tout simplement pour rester en contact les uns avec les autres. Le gouvernement reconnaît notamment l'importance de la connectivité mobile pour la croissance économique, l'inclusion sociale et la sécurité publique dans les collectivités rurales et éloignées.

En 2019, le gouvernement a publié sa stratégie La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité, dans laquelle il s’engage à raccorder tous les ménages canadiens à des services Internet haute vitesse d'ici 2030 et à améliorer la couverture mobile sans fil là où les Canadiens vivent et travaillent, ainsi que le long des routes mal desservies.

Le Fonds pour la large bande universelle (FLBU) est une initiative clé de la Stratégie et contribue à hauteur de3,225 milliards de dollars à l’amélioration de la connectivité dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies. Ce montant comprend jusqu'à 50 millions de dollars pour des projets d'accès mobile à Internet qui profitent principalement aux populations autochtones, y compris des projets le long des autoroutes et des routes où la connectivité mobile fait défaut. Plusieurs projets de financement pour la connectivité mobile ont été annoncés dans le cadre du FLBU, notamment un projet au Québec visant à améliorer la couverture mobile à Wemotaci.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a créé un Fonds pour la large bande, alimenté par un prélèvement effectué auprès de l’industrie, pour soutenir les projets de connectivité, notamment pour les réseaux sans fil mobiles dans les collectivités mal desservies et le long des principales routes et autoroutes. À ce jour, le CRTC a octroyé 35 millions de dollars pour étendre la couverture mobile le long des routes principales, sur 423 km, et raccorder 685 ménages au Québec. Les annonces de projets dans le cadre du troisième appel de demandes du Fonds, qui incluait les projets d’infrastructure sans fil mobile en tant que catégorie admissible, sont en cours.

Ces initiatives sont complétées par des mesures relatives au spectre qui devraient favoriser la connectivité mobile. Par exemple, le gouvernement libère une partie du spectre pour soutenir les technologies sans fil 5G et la prestation de services de télécommunications partout au Canada, notamment par le biais de la vente aux enchères de la bande de600 MHz en 2019, de la vente aux enchères de la bande de 3 500 MHz en 2021, de la vente aux enchères de la bande de 3 800 MHz en 2023 et des bandes des ondes millimétriques à venir. Pour s’assurer que ce spectre est utilisé en temps opportun, en particulier dans les régions rurales et éloignées, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a imposé des exigences de déploiement qui définissent la couverture minimale de la population que les titulaires de permis doivent réaliser dans une zone de service donnée, dans un délai donné. En outre, le Ministère a publié plusieurs consultations visant à soutenir le déploiement des services sans fil dans les régions rurales et éloignées et à promouvoir le partage du spectre afin que les plus petits fournisseurs, y compris les fournisseurs de services Internet sans fil et les collectivités autochtones, puissent avoir accès au spectre.

Le gouvernement s'appuie sur les nouvelles technologies pour améliorer la connectivité mobile dans les régions mal desservies. Le 17 juin 2024, ISDE a lancé une consultation sur un nouveau cadre qui permettrait aux fournisseurs de services d'étendre les services sans fil par satellite. Cela permettrait de maintenir la connexion des principaux dispositifs grand public (comme les téléphones cellulaires existants), même lorsqu'ils sont hors de portée des réseaux terrestres, grâce à une communication directe avec les satellites. La date limite pour répondre à cette consultation est fixée au25 octobre 2024.

Enfin, le 13 février 2023, le gouvernement a adressé au CRTC des instructions contraignantes sur une approche renouvelée en matière de politique de télécommunications. Ces instructions imposent à l'organisme canadien de réglementation des télécommunications de réglementer en tenant compte des priorités du gouvernement en matière de télécommunications. Les instructions comprennent une série de mesures visant à améliorer la concurrence, l'abordabilité, les droits des consommateurs et l'innovation, et aideront le gouvernement à accélérer le déploiement et à atteindre ses objectifs en matière d'accès universel.

En ce qui concerne plus particulièrement la connectivité mobile sans fil, les instructions demandent au CRTC de continuer à administrer un mécanisme de financement pour les projets visant à améliorer la connectivité, en accordant une plus grande priorité aux services mobiles sans fil. Le CRTC doit également améliorer sa méthode de collecte et de communication des données sur la couverture des services mobiles sans fil et examiner périodiquement l'efficacité de son cadre réglementaire pour ces services, pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à des services mobiles sans fil abordables et bénéficient d'une concurrence accrue dans ce domaine. Le CRTC a également mené une consultation sur les révisions apportées à son Fonds pour la large bande, notamment pour déterminer s'il convient de concentrer davantage ce fonds sur l'amélioration de la couverture mobile le long des routes.

Le gouvernement entend maintenir le dialogue avec les Canadiens et les principales parties prenantes, notamment le secteur privé, les provinces et les territoires, les communautés autochtones et les organismes à but non lucratif, afin de promouvoir l'accès à des services mobiles fiables et de qualité dans l'ensemble du pays.