e-4937 (Citoyenneté et immigration)

Le Canada est solidaire avec les habitants de Hong Kong et continue de surveiller la situation alors qu’ils composent avec les répercussions de l’article 23 de la loi sur la sécurité nationale. Bien que les ressortissants hongkongais puissent venir au Canada ou y rester dans le cadre des nombreuses voies régulières d’immigration temporaire et permanente d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en réponse aux préoccupations liées à la détérioration potentielle de la situation des droits de la personne à Hong Kong, des mesures supplémentaires ont été mises en place. Il s’agit notamment de mesures permettant aux résidents de Hong Kong de présenter une demande de permis de travail ouvert d’une durée maximale de trois ans, et de la création de deux voies d’accès à la résidence permanente à l’intention de résidents de Hong Kong qui se trouvent déjà au Canada.

L’intérêt pour ces voies d’accès demeure élevé.

Il n’y a aucun plafond limitant le nombre de demandes qui peuvent être reçues au titre des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong. Si une demande est soumise avant la date d’expiration ou de révocation d’une politique d’intérêt public, elle sera traitée. Les décisions d’approuver ou de refuser une demande sont prises conformément aux dispositions de la politique d’intérêt public.

Afin de s'assurer que les demandeurs de la voie de la résidence permanente puissent maintenir leur statut au Canada pendant que leur demande de résidence permanente est traitée, le gouvernement du Canada a introduit une nouvelle mesure de permis de travail ouvert le 27 mai 2024. Les personnes qui présentent une demande et qui sont jugées admissibles recevront un permis de travail ouvert d'une durée maximale de trois ans.  En vertu de cette nouvelle mesure, IRCC peut également délivrer des permis de travail ouverts aux époux ou aux conjoints de fait, ainsi qu'aux enfants à charge âgés de 18 ans au moment de la demande. Ces mesures seront en vigueur pendant cinq ans.

Les permis de travail et d’études des personnes ayant présenté une demande au titre des voies d’accès à la résidence permanente ne peuvent pas être renouvelés automatiquement sans le consentement du titulaire du permis. Pour ce qui est des travailleurs qui ont un permis de travail lié à un employeur donné et des étudiants, ils doivent satisfaire aux exigences réglementaires pour que leur permis soit prorogé. Par conséquent, ces personnes doivent présenter une nouvelle demande pour qu’un permis de travail ouvert leur soit délivré.

Les enfants mineurs peuvent continuer de demander des permis d’études au titre de volets existants ou peuvent fréquenter un établissement de niveau préscolaire, primaire ou secondaire sans permis d’études s’ils sont déjà au Canada et qu’au moins un de leurs parents est autorisé à travailler ou à étudier.

Le gouvernement du Canada accorde la priorité au respect des droits de la personne et de la primauté du droit, tant au pays qu’à l’étranger. Le Canada continue de suivre de près la situation à Hong Kong.