e-4938 (Processus démocratique)

C’est avec plaisir que le gouvernement du Canada répond à cette pétition.

Le projet de loi C-65, Loi sur la participation électorale, propose une vaste série de modifications à la Loi électorale du Canada qui miseraient sur le travail effectué par le gouvernement pour encourager la participation au processus électoral, améliorer la protection des renseignements personnels et renforcer la protection du processus électoral.

En ce qui concerne le soutien à la participation au processus électoral, le projet de loi prévoit, entre autres, deux jours supplémentaires de vote par anticipation, l’amélioration du vote par la poste (bulletin spécial), l’inscription dans la loi du programme «?Voter sur le campus?» et la facilitation du vote des électeurs résidant dans des établissements de soins de longue durée et des électeurs qui ont besoin d’une assistance.

Le projet de loi C-65 propose également de modifier, pour une seule fois, le jour de la prochaine élection générale à date fixe afin que l’élection n’entre pas en conflit avec la grande fête religieuse Diwali, que de nombreuses communautés sud-asiatiques du Canada célèbrent pendant cinq jours. Le gouvernement a envisagé un certain nombre de dates de rechange. Toutefois, il est difficile d’en trouver une qui convient à des élections générales et n’entraîne aucun conflit religieux, culturel ou autre. Dans ce contexte, le 27 octobre a été déterminé comme étant une journée qui favorise davantage la participation.

Afin de tenir compte de la diversité au Canada, le projet de loi C-65 propose également des améliorations qui accorderont, à l’avenir, au directeur général des élections le pouvoir discrétionnaire de recommander un autre jour de scrutin si le jour de l’élection générale à date fixe prescrit dans la Loi électorale du Canada n’est pas jugé approprié, notamment parce qu’il entre en conflit avec une journée d’importance culturelle ou religieuse, ou une élection provinciale ou municipale.

Le projet de loi C-65 fait actuellement l’objet du processus législatif à la Chambre des communes afin que des questions telles que celles soulevées dans cette pétition puissent y être étudiées. Comme toujours, le gouvernement reste ouvert à la volonté du Parlement.