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La sécurité routière au Canada est une responsabilité partagée entre tous les niveaux de gouvernement, les partenaires de l’industrie et tous les usagers de la route. En vertu de la Loi sur la sécurité automobile, Transports Canada réglemente le rendement en matière de sécurité des véhicules automobiles et de l’équipement de véhicules neufs et importés, y compris les ensembles de retenue d’enfants et les pneus. Dans ce contexte, tous les véhicules neufs importés au Canada ou fabriqués dans une province ou un territoire et vendus dans une autre doivent être certifiés conformes à tous les règlements et normes de sécurité applicables. Transports Canada effectue également une surveillance des fabricants et des importateurs de véhicules, y compris des vérifications ciblées des véhicules pour assurer la conformité aux normes de sécurité canadiennes. Il convient de noter que les normes de sécurité des véhicules élaborées et appliquées par Transports Canada sont axées sur la performance plutôt que sur la conception. Ils ont établi le seuil de sécurité requis pour tous les véhicules.    

Conformément aux rôles et aux responsabilités, bien que les normes de sécurité des véhicules soient une responsabilité fédérale, la taille et la forme des véhicules autorisés sur les routes relèvent de la compétence provinciale et territoriale. Le Code de la route de chaque province ou territoire établit les responsabilités légales des propriétaires et des conducteurs de véhicules automobiles.  

Néanmoins, Transports Canada s’est engagé à travailler avec tous les niveaux de gouvernement pour renforcer la sécurité de tous les usagers de la route au Canada, y compris les usagers de la route vulnérables comme les piétons et les cyclistes. Le ministère collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé et avec des partenaires de l’industrie et de la sécurité sur plusieurs initiatives de sécurité routière, comme l’adoption de technologies d’évitement des collisions, des règlements visant à améliorer la sécurité des transporteurs routiers et des mesures visant à prévenir la fatigue, les facultés affaiblies et la distraction chez les conducteurs .      

Transports Canada continue d’étudier des moyens de réduire les risques pour les usagers de la route vulnérables associés aux gros véhicules commerciaux en milieu urbain et étudie les causes profondes et les solutions possibles pour réduire et potentiellement éliminer les risques pour les usagers de la route vulnérables posés par ces véhicules.   

Par exemple, en partenariat avec les provinces et les territoires, Transports Canada a dirigé un rapport intitulé : Mesures de sécurité pour les cyclistes et les piétons autour des véhicules lourds — Rapport sommaire, qui a été approuvé et publié par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière en 2018. À la suite de consultations approfondies avec le milieu de la sécurité routière, le rapport visait à créer un tremplin pour l’action visant à aider toutes les juridictions à relever les défis liés à la sécurité des usagers de la route au sein de leurs communautés. Le rapport décrit 57 mesures de sécurité visant à mieux protéger les usagers de la route vulnérables par les mesures suivantes :    

• les technologies automatisées d’application de la loi, comme les caméras de vitesse et les caméras aux feux rouges;    

• les infrastructures routières et cyclables, comme les pistes cyclables séparées; et     

• des mesures de visibilité et de sensibilisation, comme des avertissements dans les camions lourds pour détecter les piétons à proximité.  

Transports Canada a également commandé plusieurs études sur cette question et a effectué plus de 80 enquêtes approfondies sur les collisions impliquant des usagers de la route vulnérables et des véhicules lourds afin de déterminer les facteurs qui contribuent aux collisions entre les camions lourds et les usagers de la route vulnérables. De plus, le ministère effectue des recherches et évalue les dernières technologies sur les véhicules du point de vue de la performance humaine et de l’ingénierie. La recherche s’est concentrée sur des questions telles que la distraction et la façon dont les conducteurs utilisent les nouvelles technologies et teste actuellement la sécurité des systèmes d’aide à la conduite et la technologie du système de freinage d’urgence automatique, des navettes automatisées et des systèmes d’avertissement des conducteurs de camions lorsqu’il y a un cycliste ou un piéton dans leur angle mort. Transports Canada publie une sélection de ses recherches et lignes directrices sur son site Web. Les résultats de la recherche et de l’analyse menées par Transports Canada continueront d’éclairer et d’orienter l’élaboration de normes et de règlements sur la sécurité des véhicules automobiles.  

Transports Canada participe à l’élaboration d’exigences internationales mondiales visant à améliorer la détection directe et indirecte des usagers de la route vulnérables. Ces travaux sont menés dans le cadre du Forum mondial de l’harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29). Transports Canada se tient également au courant de la réglementation et des tendances internationales. Plus précisément, Transports Canada suit de façon rigoureuse l’élaboration du Règlement technique mondial «?RTM 9 – Sécurité des piétons?» qui a servi de base à la nouvelle modification réglementaire proposée aux États-Unis (U.S. National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a récemment publié l’avis de proposition de réglementation, en automne 2024). L’objectif du RTM 9 et de l’avis de la NHTSA des États-Unis est de réduire les niveaux de blessures subies par les piétons impliqués dans des impacts frontaux avec des véhicules motorisés. Transports Canada évalue l’avis de la NHTSA des États-Unis et continuera de surveiller ces développements en étroite collaboration avec la NHTSA des États-Unis ainsi que similaire dans d’autres pays. Ces mesures aideront à éclairer la voie à suivre appropriée pour le Canada, qui pourrait inclure l’adaptation du RTM 9 (ou des règles américaines) dans la réglementation canadienne.