e-4955 (Citoyenneté et immigration)

Demandes de résidence permanente de conjoint :

Le gouvernement du Canada, qui est résolu à réunir les familles, a mis en œuvre plusieurs mesures pour faciliter et accélérer le traitement des demandes de résidence permanente de conjoint. Ces mesures comprennent la numérisation des fichiers, le traitement à distance des demandes, l’utilisation de portails en ligne, et  l’augmentation du nombre de décideurs.

De plus, le 30 mai 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre  des améliorations au traitement des demandes de résidence permanente de conjoint en élargissant son utilisation d’analyses avancées et d’autres technologies automatisées aux demandes présentées par des époux ou conjoints de fait à l’étranger. Cette démarche vient consolider les outils automatisés existants pour le traitement des demandes de résidence permanente de conjoint au Canada. Alors qu’IRCC utilise des systèmes automatisés pour simplifiés le processus de traitement de demande, ces technologies ne sont pas utilisées pour rejeter des demandes

Les délais de traitement des demandes de résidence permanente de conjoint s’améliorent, sauf pour les demandes à destination du Québec. D’octobre 2023 à avril 2024, les délais de traitement des demandes de résidence permanente de conjoint (à l’exception de celles pour le Québec) étaient d’environ 13 mois (à l’étranger) et huit  mois (au Canada), comparativement à 15 mois et 11 mois, respectivement, d’octobre 2022 à avril 2023.

D’octobre 2023 à avril 2024, les délais de traitement des demandes de résidence permanente de conjoint à destination du Québec étaient d’environ 29 mois (à l’étranger) et 23 mois (au Canada), comparativement à 26 mois et 27 mois, respectivement, d’octobre 2022 à avril 2023.

En ce qui concerne les délais de traitement au Québec, aux termes de l’Accord Canada-Québec, la province fixe ses propres niveaux d’immigration, qui sont pris en compte par le gouvernement du Canada dans le Plan  des niveaux d’immigration global.

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec coopèrent depuis longtemps pour faire progresser leurs priorités communes et respectives en matière d’immigration, et ils poursuivront cette collaboration. Comme annoncé en mars 2024, IRCC a commencé à accroître le traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial à destination du Québec avec un Certificat de sélection du Québec (CSQ) afin de ralentir la croissance des arriérés et des délais de traitement liés à la réunification des familles dans cette province. IRCC est déterminé à réunir les familles au Québec plus rapidement et  continuera de travailler avec la province pour mieux harmoniser la demande aux niveaux d’immigration permis par le Québec afin d’aider à réunir ces familles plus rapidement.

Visas de résident temporaire :

En plus des mesures visant à accélérer le traitement des demandes de parrainage de conjoint résident permanent, de nouvelles mesures ont été annoncées en mai 2023 pour renforcer la réunification des familles. Ces mesures comprenaient des délais de traitement plus courts des demandes de visa de résident temporaire (VRT) pour les conjoints qui demandent la résidence permanente; de nouveaux outils de traitement dédiés aux conjoints demandeurs de VRT; un nouveau permis de travail ouvert pour les demandeurs de la catégorie des conjoints et de la famille; des prolongations de permis de travail ouverts pour les titulaires de permis de travail ouverts expirant entre le 1^er août et le 31 décembre 2023.

Le Ministère a maintenu son engagement à l’égard de la réunification des familles. Un peu plus de la moitié des demandes de VRT présentées par des conjoints demandeurs sont traitées dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui est semblable aux autres visas de résident temporaire. Du 1^er décembre 2022 au 31 mai 2024, les taux d’approbation des demandes de VRT présentées par des conjoints demandeurs se sont établis à environ 63 %. Cela dépasse les taux d’approbation pour les autres visiteurs, qui étaient de 57 % pour la même période.

Quiconque cherche à venir au Canada pour une courte période, que ce soit pour travailler, étudier ou visiter, doit satisfaire aux exigences relatives à la résidence temporaire au Canada, telles qu’elles sont énoncées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Les demandes de résidence temporaire sont examinées en fonction des faits particuliers présentés dans chaque cas. Les décisions sont prises par des agents hautement qualifiés, conformément aux lois canadiennes.

En avril 2023, IRCC a publié une mise à jour concernant l’exécution des programmes qui comprenait une révision approfondie des instructions concernant la double intention adressée aux agents de traitement. La formulation a été mise à jour dans les instructions en précisant que l’existence de deux intentions différentes, une pour la résidence temporaire et une pour la résidence permanente, est tout à fait légitime et que ces intentions doivent être considérées comme complémentaires, plutôt que contradictoires. Une section a également été ajoutée aux instructions sur les voies d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente afin de rappeler aux agents que le Canada promeut activement ces voies chez les ressortissants étrangers et que l’expérience de travail au Canada est un bon indice de la réussite de l’établissement.

Comme il a été annoncé en mai 2023, IRCC a mis en place des mesures visant à accélérer le traitement des demandes de VRT pour les conjoints admissibles qui demandent la résidence permanente, au moyen de nouveaux outils de traitement spécialisés.

Permis de travail ouverts :

Les époux, les conjoints de fait et leurs enfants à charge au Canada peuvent demander et recevoir un permis de travail ouvert dès qu’ils présentent une demande de résidence permanente complète au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada ou de la catégorie du regroupement familial (à l’étranger). En date du 31 mai 2024, 852 permis de travail ouverts avaient été approuvés après l’approbation du VRT du conjoint.

Projet de loi C-291 :

Le projet de loi C-291 a été déposé en vue de modifier la LIPR afin de prévoir qu’un ressortissant étranger qui fait l’objet d’une demande de parrainage familial puisse rester au Canada à titre de résident temporaire jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue à l’égard de sa demande. Le projet de loi modifiait également la loi afin qu’on ne puisse refuser à cette personne l’entrée au Canada à titre de résident temporaire au seul motif qu’il n’a pas établi qu’il quittera le Canada à la fin de la période autorisée pour son séjour, à moins qu’il n’existe la preuve d’antécédents de non-respect des exigences de quitter le Canada ou tout autre pays.

Depuis le dépôt du projet de loi C-291 en 2021, IRCC a mis en œuvre plusieurs mesures visant à promouvoir la réunification des familles, qui appuient l’esprit de ce projet de loi.

Comme il a été mentionné ci-dessus, en avril 2023, IRCC a publié une mise à jour concernant l’exécution des programmes qui comprenait une révision approfondie des instructions concernant la double intention adressée aux agents de traitement. La formulation a été mise à jour dans les instructions adressées aux agents en précisant que l’existence de deux intentions différentes est tout à fait légitime et que ces intentions doivent être considérées comme complémentaires, plutôt que contradictoires.

En même temps, quiconque cherche à venir au Canada pour une courte période, que ce soit pour travailler, étudier ou visiter, doit satisfaire aux exigences de résidence temporaire au Canada qui sont énoncées dans la LIPR et le RIPR. Bien que la résidence temporaire ne soit pas automatiquement accordée aux personnes qui présentent une demande de résidence permanente familiale ouverte, l’annonce de mai 2023 a introduit des mesures visant à faciliter l’octroi du statut de résident temporaire aux conjoints pendant qu’ils attendent que leur demande de résidence permanente soit traitée.