e-4959 (Citoyenneté et immigration)

Le gouvernement du Canada demeure profondément préoccupé par la situation à Gaza. Le gouvernement du Canada partage le choc et l’horreur ressentis partout au Canada et dans le reste du monde face aux attaques terroristes brutales et impensables menées par le Hamas contre des civils israéliens le 7 octobre 2023. Le gouvernement du Canada est également conscient des conséquences désastreuses du conflit pour les Palestiniens. La situation humanitaire à Gaza est catastrophique. La perte tragique de vies civiles, en particulier de femmes et d’enfants, est déchirante. C’est pourquoi le Canada réclame depuis de nombreux mois un cessez-le-feu humanitaire immédiat. Il s’agit d’un besoin urgent, qui ne doit pas être appliqué de manière unilatérale. Le Hamas, qui figure sur la liste des organisations terroristes, doit déposer les armes et libérer tous les otages. Un accès rapide, sûr et sans entrave à l’aide humanitaire doit être assuré; cette aide n’a jamais été aussi nécessaire.

En date du 3 juin 2024, le gouvernement du Canada a aidé environ 2 588 Canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate à quitter Israël, la Cisjordanie et Gaza depuis octobre 2023. Cela comprend 870 personnes de Gaza. Les Palestiniens qui sont déjà au Canada peuvent présenter une demande de permis d’études ou de permis de travail ouvert dispensé des frais afin qu’ils puissent continuer d’étudier ou de travailler au Canada ou de visiter des membres de leur famille au pays.

En décembre 2023, IRCC a annoncé Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza, qui a été lancé le 9 janvier 2024.  et qui permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de présenter une demande afin d’agir à titre de personnes de soutien pour des membres de leur famille élargie à Gaza afin que ces derniers viennent au Canada de façon temporaire.

Alors qu’à l’origine, un plafond de 1 000 demandes (personnes) avait été imposé au programme, le 27 mai 2024, le gouvernement du Canada a annoncé une hausse du nombre de demandes de visa de résident temporaire (VRT) qui seront acceptées aux fins de traitement dans le cadre des mesures spéciales à l’intention des membres de la famille élargie à Gaza, faisant passer ce nombre de 1 000 à 5 000. L’accroissement du plafond découle de la crise humanitaire en cours et du degré élevé de préoccupation de la part des Canadiens et des résidents permanents (RP) qui souhaitent aider leurs proches à Gaza.

En date du 22 juin, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a délivré beaucoup plus de 5 000 codes web et a accepté plus de 3 400 demandes aux fins de traitement. Les agents d’IRCC évaluent les demandes le plus rapidement possible. Le Ministère accorde également la priorité au traitement de demandes de résidence permanente existantes et nouvelles visant des Palestiniens au titre de volets liés au regroupement familial. Dans le contexte actuel, de nombreux facteurs sont indépendants de la volonté d’IRCC, en particulier la situation à Gaza et les décisions concernant les personnes autorisées à en sortir. Une fois les demandeurs admissibles arrivés en Égypte, nous recueillerons leurs données biométriques et achèverons le traitement de leur demande.

En date du 20 juillet 2024, 609 VRT au total ont été approuvés pour les Palestiniens hors de Gaza depuis le 8 octobre 2023, par le biais des programmes existants d'IRCC en plus de ces mesures spéciales.  Dans le cadre de la politique publique des mesures spéciales temporaires, 434 personnes qui ont quitté Gaza par leurs propres moyens et dont les demandes de VRT étaient en cours de traitement ont pu soumettre des données biométriques et compléter leur demande, et ont été approuvées pour venir au Canada. À ce jour, 189 personnes sont arrivées au Canada dans le cadre des mesures temporaires spéciales.

Aux termes de la politique d’intérêt public, les demandeurs qui se trouvaient à Gaza à la date de soumission de leur demande (formulaire Web) sont admissibles, et ce, même s’ils ont quitté Gaza depuis. Par ailleurs, les personnes qui remplissent une demande de VRT au titre des mesures spéciales et qui ont depuis quitté Gaza verront toujours leur demande traitée selon les places qui restent dans le cadre du plafond imposé pour les demandes reçues. Les personnes qui ont déjà présenté une demande de VRT et qui satisfont aux critères d’admissibilité de la politique d’intérêt public peuvent demander que leur demande soit traitée au titre des mesures spéciales. Pour terminer, les personnes qui ont pu sortir de Gaza et qui n’ont pas de demande en instance ou qui n’ont pas été en mesure de présenter une demande au titre de la voie d’accès à la résidence temporaire pour certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza peuvent présenter une demande dans le cadre de l’un de nos programmes d’immigration existants.

La frontière de Rafah est fermée depuis le 7 mai. À l’heure actuelle, il n’y a aucune entrée en Égypte, et le Canada continue de collaborer et de plaider avec ses partenaires en vue de la réouverture de ce passage frontalier essentiel et de faciliter la sortie de ses clients. Le Canada est prêt à recevoir des demandeurs au Caire dès que la frontière sera rouverte. Le Canada continuera à travailler avec les autorités locales - à tous les niveaux - pour faciliter et promouvoir le départ en toute sécurité des membres de la famille élargie, tout en assurant la sécurité des Canadiens.

En ce qui a trait aux services sociaux et de santé, les clients dont la demande est approuvée et qui arrivent au Canada dans le cadre de la voie d’accès à la résidence temporaire visant les membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de RP, ainsi que celles qui arrivent au Canada à la suite d’un départ assisté de Gaza, ont accès à une couverture des soins de santé au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pendant trois mois à partir de leur date d’entrée au Canada, dans le but d’aider à combler des besoins médicaux urgents après l’arrivée. À l’expiration de la couverture du PFSI, les membres de la famille agissant à titre de personnes de soutien doivent fournir une aide financière pour tous les frais liés aux soins de santé, s’ils ne sont pas couverts par l’assurance-maladie publique.

Les personnes de soutien citoyens canadiens ou RP ont signé une déclaration solennelle attestant leur intention de fournir un certain soutien aux membres de leur famille pendant un an. Il s’agit particulièrement d’une aide financière pour les besoins de base (logement, nourriture, vêtements, etc.), une orientation à la vie au Canada, une aide pour trouver un logement, ainsi qu’une aide pour s’inscrire à l’école et suivre des cours de langue, et une aide pour accéder à des services de soutien afin de trouver un emploi.

En ce qui concerne la réinstallation de réfugiés, le Canada maintient une longue tradition humanitaire de protéger les personnes les plus vulnérables au monde. En général, nous nous appuyons sur l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, d’autres organisations de recommandation et des groupes de parrainage privés pour recommander les réfugiés qui ont besoin d’être réinstallés.

Les personnes vulnérables et qui ont un besoin impérieux de protection dans le pays d’asile sont prioritaires. Chaque demande est examinée au cas par cas. Compte tenu de la situation et afin d'aider le plus grand nombre de personnes possible, le Canada tient compte, lors du traitement des demandes, de la situation particulière des personnes, qu'elles aient présenté une demande de VRT ordinaire ou une demande au titre de la Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza.

Notre objectif reste de garder les familles ensemble et de les mettre en sécurité le plus rapidement possible.