e-4971 (Système correctionnel)

À l’instar d’une grande partie de la société canadienne, le Service correctionnel du Canada (SCC) subit les répercussions de la crise des opioïdes au Canada. Le SCC considère la consommation personnelle de substances comme étant d’abord et avant tout une question de santé. Ainsi, pour pouvoir travailler auprès des détenus afin de répondre aux besoins en ce sens et d’aider à prévenir les surdoses mortelles, le SCC a mis en oeuvre un éventail de mesures liées à la prévention, au traitement et à la réduction des méfaits, qui cadrent avec la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Soulignons qu’aucun décès n’est survenu parmi les participants ayant recours à nos services de réduction des méfaits.

Le SCC a commencé la mise en oeuvre du Programme d’échange de seringues dans les prisons (PESP) afin de prévenir l’échange de seringues, de faciliter l’aiguillage vers des programmes et services de soins de santé et de limiter la propagation de maladies infectieuses, telles que le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)/SIDA et le virus de l’hépatite C (VHC), dans les établissements fédéraux. Il convient de noter que ce programme n’est qu’une seule des options qui s’offrent aux délinquants incarcérés et qu’il s’ajouter aux autres options existantes.

Avant qu’un individu puisse participer au PESP, le SCC doit s’assurer qu’il est convenable de permettre à cette personne d’avoir une seringue en sa possession. Pour ce faire, il procède à une évaluation de la menace et des risques comme pour l’EpiPen et les seringues d’insuline. Au 1er février 2024, aucune seringue fournie dans le cadre du PESP n’a été utilisée pour agresser un employé ou un détenu.

La sécurité des établissements, du personnel, des délinquants et du public est une priorité absolue. En raison du risque pour la sécurité de nos établissements et de l’incidence sur la réhabilitation des délinquants, il en va de même pour la prévention de l’introduction d’objets interdits et la réduction de la consommation de substances illicites par les délinquants incarcérés. Le SCC travaille en étroite collaboration avec les services de police locaux et les collectivités pour prévenir et réduire l’introduction d’objets interdits et non autorisés dans les établissements, ce qui inclut les drogues et autres substances. Les drogues illicites constituent des objets interdits dans les établissements fédéraux, et les délinquants qui sont surpris à posséder des drogues illicites ou à en faire le trafic s’exposent à des mesures administratives, à des accusations/sanctions disciplinaires ou à des accusations criminelles.

Conformément à la Stratégie nationale antidrogue du SCC, la consommation de substances d’une personne incarcérée est examinée et gérée selon une approche interdisciplinaire. Conformément à la Directive du commissaire 585 – Stratégie nationale antidrogue, chaque établissement a élaboré et mis en oeuvre des stratégies antidrogue pour établir un équilibre entre la détection, la dissuasion et le traitement. Dans le contexte de ces efforts, et pour assurer la sécurité de chacun dans nos établissements, le SCC continue d’adopter des mesures pour lutter contre l’introduction, le trafic, le financement et/ou la distribution d’objets interdits au sein de ses établissements. La Stratégie nationale antidrogue comprend entre autres les éléments suivants :

Mieux faire comprendre les effets néfastes de la consommation de drogues illicites – Le SCC s’emploie à prévenir la consommation de drogues illicites par les délinquants en établissement. Pour ce faire, il offre des programmes de sensibilisation, des tests de dépistage des maladies infectieuses et des traitements connexes, ainsi que le traitement par agonistes opioïdes. Il fournit également aux délinquants incarcérés des services de santé de qualité pour les aider à adopter un mode de vie sans drogue.

Réduire la demande de drogues illicites – Le SCC s’emploie à réduire la demande de drogues illicites en adoptant des approches novatrices et efficaces pour intervenir auprès des délinquants qui consomment des drogues illicites, les traiter et les réhabiliter. Le SCC offre une variété d’interventions en santé et de programmes correctionnels pour répondre à plusieurs besoins liés aux facteurs criminogènes, dont les troubles liés à la consommation de substances. Le niveau d’intensité des programmes correctionnels offerts est établi en fonction du niveau de risque que présentent les délinquants.

Réduire l’offre de drogues illicites – Le SCC s’emploie par divers moyens à réduire et à prévenir l’offre de drogues illicites, perturbant l’introduction et le trafic d’objets interdits dans ses établissements et enquêtant à ce sujet. Le SCC continue de mener des enquêtes axées sur le renseignement liées à l’introduction et au trafic d’objets interdits et de renforcer ses partenariats avec la police en vue de mener des enquêtes criminelles auprès des trafiquants de drogues qui ciblent ses installations.

Le SCC a mis en place des politiques rigoureuses concernant les objets interdits et les activités non autorisées. Celles-ci sont appliquées au moyen de mesures de sécurité actives et passives, dont des procédures de fouille exhaustives visant les délinquants, le personnel et les visiteurs. Les personnes incarcérées surprises à posséder des drogues illicites ou à en faire le trafic s’exposent à des mesures administratives, à des sanctions disciplinaires ou à des accusations criminelles.

Au-delà de la vigilance du personnel, de la sécurité active et du renseignement de sécurité, le SCC a recours à de l’équipement de détection, à des pratiques de fouille et à diverses techniques approuvées pour prévenir l’introduction de drogues et d’objets interdits. En conformité avec le plan de fouilles de l’établissement, le SCC procède entre autres à des fouilles courantes de personnes (détenus, visiteurs et employés), de véhicules, de cellules/chambres, et d’autres secteurs de l’établissement. Il procède également à des fouilles non courantes, qui peuvent être autorisées selon les observations du personnel et le renseignement de sécurité. De plus, le SCC assure la surveillance régulière des activités des délinquants, effectue des analyses d’urine aléatoires et procède à des fouilles discrètes de tous les visiteurs entrant dans ses établissements, entre autres au moyen de détecteurs de métaux, de détecteurs ioniques et de chiens détecteurs.