e-4980 (Pêches)

Pétition à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

• La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a pour mandat de protéger les océans, les eaux douces ainsi que les écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre les effets négatifs des activités humaines et des espèces envahissantes;
• Le saumon sauvage du Pacifique est une espèce clé de voûte, essentielle aux Premières Nations, à l’économie et aux écosystèmes de la Colombie-Britannique;
• Les fermes aquacoles à enclos à filet ouvert où l’on élève le saumon de l’Atlantique sont directement liées à des taux de mortalité accrus et à des dommages irréparables chez les stocks de saumons sauvages du Pacifique qui interagissent avec elles pendant leur migration;
• La Colombie-Britannique est la seule région sur la côte Ouest de l’Amérique du Nord qui permet encore l’aquaculture salmonicole à enclos à filet ouvert;
• La Couronne a des obligations constitutionnelles envers toutes les Premières Nations qui pêchent le saumon sauvage du Pacifique;
• Le premier ministre a par deux fois donné instruction que toutes les fermes salmonicoles à enclos à filet ouvert, en Colombie-Britannique, soient converties en fermes d’élevage en parc clos basées à terre d’ici 2025;
• Les permis actuels arrivant à échéance le 30 juin 2024, POC mène actuellement des consultations sur des permis d’aquaculture de deux à six ans qui permettraient aux fermes salmonicoles à enclos à filet ouvert de continuer leurs activités bien au-delà de 2025, année où les enclos à filet ouvert doivent disparaître de la côte de la Colombie-Britannique;
• POC entend délivrer ces permis d’aquaculture à long terme aux fermes salmonicoles à enclos à filet ouvert de la Colombie-Britannique avant que le Cabinet puisse rendre sa décision sur le plan de transition, ce qui enfreint le devoir qu’a la Couronne de consulter les Premières Nations et les autres parties prenantes et restreint les options du Cabinet quant au plan de transition.