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e-4984 (Anciens combattants)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Les 4 et 6 juin 2024 marqueront respectivement le 80e anniversaire de la libération de Rome, symbole de la contribution du Canada à la fin de l’occupation italienne, et de l’invasion historique du jour J en France;
- Le Champ d’honneur national du Fonds du Souvenir, situé à Pointe-Claire (Québec) et désigné lieu historique national en 2007, est le plus grand cimetière du Canada réservé aux anciens combattants du Canada et des pays alliés ainsi qu’à leur famille immédiate;
- Le Fonds du Souvenir, qui est responsable du Champ d’honneur national, éprouve des difficultés financières et opérationnelles considérables bien connues d’Anciens Combattants Canada (ACC);
- Depuis 2020, le Fonds du Souvenir a proposé, tout comme les familles des anciens combattants, qu’ACC assume la responsabilité du Champ d’honneur national, comme c’est le cas pour les cimetières d’anciens combattants situés à Halifax et à Esquimalt;
- Malgré les études financées par ACC (titre et évaluation environnementale) qui semblent avoir été achevées sans que les conclusions soient connues, la position d’ACC reste incertaine;
- Les tombes des anciens combattants qui se trouvent au Canada doivent être entretenues selon des normes élevées, comparables à celles en vigueur à l’étranger, et faire l’objet d’un financement du Canada comme le prévoit la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth;
- Une intervention rapide du gouvernement, comme celle que réclame le Fonds du Souvenir, permettrait d’honorer la mémoire et le sacrifice des anciens combattants qui ont défendu notre liberté, en particulier à l’occasion des commémorations historiques du 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Réponse de la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Ginette Petitpas Taylor
Anciens Combattants Canada, et par le fait le gouvernement du Canada, apprécie et reconnaît les contributions de tous ceux et celles qui ont servi le Canada et est déterminé à veiller à ce que ces personnes soient honorées et commémorées comme il se doit.
Le Fonds du Souvenir est un intervenant important pour Anciens Combattants Canada, puisque cet organisme administre le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada, qui aide à payer les services de funérailles et d'inhumation, y compris une pierre tombale militaire, pour les vétérans admissibles.
Le Fonds du Souvenir possède et gère son propre cimetière militaire, le Champ d'honneur national du Fonds du Souvenir, en plus d'appuyer et de promouvoir d'autres initiatives visant à honorer la mémoire des vétérans canadiens et alliés. Le Fonds du Souvenir est un organisme national sans but lucratif. Son bureau national, qui est situé à Montréal, soutient les conseils d'administration provinciaux de l'organisme dans tout le pays.
Anciens Combattants Canada a fourni du financement au Fonds du Souvenir dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration afin de soutenir des cérémonies et des activités au cimetière, y compris un soutien financier pour aider à réparer la Porte du Souvenir, ainsi que des projets chapeautés par des filiales du Fonds du Souvenir dans tout le pays visant à édifier des monuments commémoratifs de guerre dans des collectivités.
Bien qu'Anciens Combattants Canada n'exploite et ne finance pas le Champ d'honneur national du Fonds du Souvenir, au fil des ans, le Ministère a investi dans la réparation de pierres tombales au Champ d'honneur national. Tout récemment, de 2018 à 2023, un financement d'environ 1,57 million de dollars a été accordé pour l'entretien des pierres tombales au cimetière. Dans le cadre du Programme d'entretien des cimetières et des stèles funéraires, Anciens Combattants Canada assure l'entretien d'environ 250 000 stèles funéraires de vétérans dans plus de 7 600 cimetières au pays.
Anciens Combattants Canada possède et gère deux cimetières pour vétérans, God's Acre en Colombie-Britannique et Fort Massey en Nouvelle-Écosse, qui lui ont été transférés du ministère de la Défense nationale dans les années 1940; l'un de ces cimetières n'est pas actif, et l'autre ne compte qu'un petit nombre d'inhumations chaque année.
Anciens Combattants Canada continuera à collaborer avec le Fonds du Souvenir pour s'assurer que le Champ d'honneur national demeure un dernier lieu de repos approprié et respectueux pour les vétérans, et ce, pour les nombreuses années à venir.
- Ouverte pour signature
- 16 mai 2024 à 11 h 23 (HAE)
- Fermée pour signature
- 13 septembre 2024 à 11 h 23 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Francis Scarpaleggia
(Lac-Saint-Louis)
27 septembre 2024 (Pétition n° 441-02638) - Réponse du gouvernement déposée
- 18 novembre 2024
