e-4985 (Sécurité publique)

Notre gouvernement s’engage à lutter contre la propagande haineuse et les crimes haineux. C’est pourquoi nous avons pris des mesures délibérées et concertées pour remédier à ce comportement troublant. Le projet de loi C-63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, propose notamment d’apporter des réformes additionnelles afin de mieux lutter contre la propagande haineuse et les crimes haineux. Ce qui comprend un alourdissement des peines maximales pour les infractions de propagande haineuse lorsqu’elles font l’objet d’une poursuite par voie de mise en accusation.

Nous avons aussi nommé une envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme dont le mandat appuie nos efforts pour lutter contre la haine sous toutes ses formes. Nous avons également fait d’importants investissements pour lutter contre ce crime, notamment 90,5 millions de dollars dans le cadre du budget de 2024 pour lutter contre l’antisémitisme. En plus de ces mesures, notre gouvernement a criminalisé le fait de fomenter volontairement l’antisémitisme en cautionnant, en niant ou en minimisant l'Holocauste; ces changements sont maintenant en vigueur. Nous continuerons de prendre des mesures pour que tous les Canadiens puissent vivre à l’abri de la haine, des préjugés et de la discrimination.

Afin de mieux protéger les communautés, le 1^er octobre 2024, notre gouvernement a lancé le nouveau Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC). Le PSCC remplace et améliore le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité (PFPIS), qui vise à soutenir les communautés en investissant dans des mesures de sécurité qui contribueront à assurer leur sécurité. Parmi les mesures admissibles, citons l’équipement et le matériel de sécurité, les rénovations mineures visant à renforcer la sécurité, les plans et les évaluations de sécurité et d’urgence, les formations permettant de réagir aux incidents motivés par la haine et le personnel de sécurité pour une durée limitée. Notre gouvernement a écouté des organisations et des partenaires concernés et a conçu le PSCC pour qu’il réponde mieux aux besoins des communautés et qu’il offre une plus grande souplesse aux organisations qui demandent un soutien financier. 

Notre gouvernement demeure résolu à lutter contre les crimes haineux et le terrorisme, sous toutes leurs formes.