e-4987 (Affaires étrangères)

L’utilisation continue par le gouvernement iranien de tactiques cruelles et violentes pour réprimer les droits fondamentaux de ses citoyens, notamment les femmes et les filles, est choquante. Notre message est clair : cela doit cesser. Nous condamnons également les violentes mesures de répression contre les civils, lesquelles ont fait d’autres morts et blessés, en violation flagrante de leurs droits fondamentaux. Le Canada est profondément préoccupé par le risque de nouvelles mesures de répression et d’un accroissement du recours à la force contre les civils. Nous demandons à l’Iran de désamorcer les tensions et de s’abstenir de toute nouvelle violence contre sa population.

Depuis des décennies, le Canada fait preuve de leadership en tenant l’Iran responsable de ses violations flagrantes des droits de la personne, en imposant des restrictions financières et autres aux entités iraniennes et en attirant l’attention de la communauté internationale sur le comportement odieux de l’Iran, y compris en soulignant la situation désastreuse dans laquelle se trouvent les femmes et les filles en Iran. Le Canada continuera de mettre en lumière ces violations et d’appeler à ce que leurs auteurs soient tenus de rendre des comptes.

L’application arbitraire de la peine de mort par la République islamique d’Iran est déplorable. Les rapports des experts des Nations Unies, dont le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran, le secrétaire général et la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’Iran, confirment l’imposition alarmante de la peine de mort en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, y compris pour des délits liés à la drogue et d’autres crimes qui ne sont pas considérés comme les plus graves. L’application de la peine de mort dans le contexte du mouvement « Femmes, vie, liberté » comme mesure visant à réduire au silence et à limiter la dissidence, ainsi que son utilisation exagérée contre des minorités ethniques et religieuses, sont très préoccupantes. Il faut y mettre un terme. Le Canada demande à la République islamique d’Iran de mettre fin à l’application de la peine de mort ou, à tout le moins, d’instaurer un moratoire sur les exécutions avec effet immédiat. Le Canada continuera d’attirer l’attention sur le recours alarmant du gouvernement de l’Iran à la peine de mort et sur les violations flagrantes des droits de la personne.

Le Canada s’oppose sans réserve au recours à la peine de mort dans tous les cas, partout dans le monde. Les preuves sont claires : la peine de mort en tant que forme de punition n’a pas d’effet dissuasif sur la criminalité. Non seulement elle est incompatible avec les droits de la personne et la dignité humaine, mais elle peut également mener à une injustice irréversible lorsque des personnes innocentes sont exécutées. Le Canada demande la clémence dans tous les cas où des Canadiens sont condamnés à la peine de mort à l’étranger et exprime régulièrement, au sein de forums bilatéraux et multilatéraux, son opposition à l’application de cette peine. Parmi ses activités de sensibilisation, le Canada est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort et de la Commission internationale contre la peine de mort, qui visent toutes deux l’abolition universelle de cette peine. Il fait également partie de l’Alliance pour un commerce sans torture, qui vise à mettre fin au commerce des biens utilisés pour la peine de mort ou la torture. Nous poursuivrons ces efforts avec nos alliés et nos partenaires partout dans le monde.

Sur la scène internationale, le Canada continue de se faire le champion des appels lancés par les Iraniens au gouvernement de l’Iran pour la justice, la responsabilisation et le plein respect de leurs droits fondamentaux. Aux Nations Unies, le Canada a collaboré avec d’autres États membres afin de retirer l’Iran de la Commission de la condition de la femme de l’ONU en décembre 2022, et a soutenu les efforts déployés lors de la 55^e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour prolonger d’un an les mandats du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran et de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’Iran. Ces mesures préservent la crédibilité des institutions internationales qui cherchent à faire progresser les droits de la personne et l’égalité des genres, et garantissent qu’il existe toujours des mécanismes de défense des droits de la personne qui documentent la situation des droits en Iran et identifient des mesures possibles de responsabilisation. Le gouvernement de l’Iran doit coopérer pleinement avec ces deux mécanismes de défense des droits de la personne, y compris en autorisant un accès sans entrave au pays et en recueillant des renseignements essentiels à l’exécution des mandats.

Le Canada continuera de trouver des façons de tenir le gouvernement de l’Iran responsable de ses violations des droits de la personne. Depuis septembre 2022, le Canada a imposé 18 séries de sanctions contre l’Iran, la dernière ayant été annoncée le 17 septembre 2024. Ces sanctions visent les secteurs de la sécurité, du renseignement et de l’économie de l’Iran, en application de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC). À ce jour, le Canada a mis en œuvre des sanctions ciblées contre 455 personnes et entités iraniennes en vertu de la LMES et de la LJVDEC. Ces sanctions visent principalement les personnes et entités iraniennes responsables ou complices de violations et d’abus des droits de la personne. Le régime de sanctions du Canada à l’égard de l’Iran est un élément essentiel de l’engagement canadien à lutter contre la détérioration des droits de la personne dans le pays. Le Canada continuera d’attirer l’attention sur les responsables des violations des droits de la personne et de l’instabilité mondiale.

En novembre 2022, le Canada a désigné l’Iran comme un régime s’ayant livré au terrorisme et à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cette désignation a rendu des dizaines de milliers de hauts responsables du régime iranien, y compris de nombreux membres du Corps des gardiens de la révolution islamique, interdits de territoire au Canada. En septembre 2024, le Canada a fixé la date de début de la désignation au 23 juin 2003. Cette date modifiée reflète le jour où le régime iranien a détenu arbitrairement, puis torturé et tué la photojournaliste irano-canadienne Zahra Kazemi alors qu’elle était en détention. Cette modification a eu pour effet d’interdire de territoire au Canada tout haut fonctionnaire ayant servi au sein du gouvernement de l’Iran à un moment quelconque depuis le 23 juin 2003.

Le Canada est aux côtés du peuple iranien, qui exige le plein respect de ses droits. Le Canada a également joué un rôle de premier plan à l’échelle internationale afin d’encourager la communauté internationale à condamner les gestes du régime iranien. Le 20 octobre 2022, la ministre canadienne des Affaires étrangères a convoqué une réunion des femmes ministres des Affaires étrangères pour veiller à ce que l’attention diplomatique mondiale demeure concentrée sur l’Iran. Cette réunion a marqué le soutien collectif de la communauté internationale aux femmes et aux filles en Iran et a fait comprendre à l’Iran que le monde observait ses actions délibérées visant à soumettre davantage les femmes et les filles à son contrôle.

Au cours des deux dernières années, le Canada a participé activement aux discussions relatives au projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, qui ont eu lieu dans le cadre de la sixième commission (6C) de l’Assemblée générale des Nations Unies. Dans ce contexte et ailleurs, notamment dans le cadre des travaux du Groupe de travail des Nations Unies sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, le Canada suit de près les discussions en cours sur le concept d’apartheid sexiste, qui n’est pas actuellement défini dans le droit international.

Dans le cadre de la 79^e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Canada dirige la résolution sur la situation des droits de la personne en République islamique d’Iran pour la 22^e année consécutive. Cette résolution documente le piètre bilan du régime en matière de droits de la personne et précise les mesures concrètes que le gouvernement de l’Iran peut prendre pour respecter pleinement ses obligations en matière de droits de la personne. Cette résolution demeure un élément clé des efforts internationaux visant à maintenir la pression sur le gouvernement de l’Iran. Elle signale au peuple iranien que la communauté internationale demeure unie dans sa volonté de faire respecter les droits de la personne.