e-4999 (Citoyenneté et immigration)

Le Canada demeure vivement préoccupé par le conflit en cours au Soudan et les répercussions sur les civils, en particulier par l’ampleur alarmante de la violence observée au Darfour depuis le début du conflit. Le Canada est conscient que le conflit entraîne de lourdes conséquences humanitaires pour la population soudanaise et les habitants des pays voisins déjà confrontés à la pauvreté, à la violence, à l’insécurité alimentaire et aux effets des changements climatiques. L’ampleur des souffrances humaines, les graves atteintes aux droits de la personne et le risque d’une déstabilisation plus large de la région font de ce conflit un enjeu important pour le Canada.

Le Canada a exhorté à plusieurs reprises toutes les parties belligérantes à négocier un cessez-le-feu permanent et à y adhérer. Depuis le début du conflit, le Canada s’est engagé activement à trouver une solution à la crise par la voie diplomatique, à divers niveaux et dans diverses enceintes. Par exemple, les ministres canadiens soulèvent régulièrement la question du conflit au Soudan dans les discussions bilatérales avec des pays de la région, ainsi que dans des cadres multilatéraux comme les Nations Unies et le G7.

Le Canada s’emploie aussi activement à établir les bases d’un processus de paix futur qui soit inclusif et démocratique. Il ne peut y avoir de paix durable sans inclusion réelle des civils, y compris des femmes et des jeunes, dans les efforts de médiation. Le Canada aide également les citoyens soudanais et les organisations de la société civile à participer aux efforts de dialogue politique, à atténuer les effets du conflit sur les populations locales et à protéger les défenseurs des droits de la personne et les femmes qui œuvrent à l’édification de la paix. À long terme, le Canada vise à contribuer à la mise en place d’un processus politique qui viendra non seulement mettre fin aux combats, mais aussi remédier aux injustices politiques, sociales et économiques profondément enracinées qui alimentent depuis longtemps les conflits au Soudan. En août 2024, l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O’Neill, s’est rendue à Genève pour soutenir les efforts déployés par les États-Unis en vue d’inclure les femmes soudanaises dans les pourparlers sur le cessez-le-feu.

Avec ses partenaires régionaux et internationaux, le Canada continue de plaider en faveur de l’accès humanitaire. Le Canada a exhorté toutes les parties belligérantes, dans des communications publiques et au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, à garantir un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit humanitaire international.

L’accès humanitaire s’est trouvé au centre des efforts de médiation en cours, y compris ceux de l’envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Soudan, Ramtane Lamamra. Jusqu’à tout récemment, les forces armées soudanaises exigeaient que l’aide humanitaire soit acheminée uniquement par Port-Soudan, sur la mer Rouge. Cette exigence a rendu difficile d’atteindre les personnes dans le besoin, y compris au Darfour, étant donné la distance qui sépare cette ville des régions les plus touchées par le conflit. Le Canada est l’un des principaux donateurs pour le Soudan et a fourni pas moins d’un demi-milliard de dollars d’aide internationale à ce pays entre 2015 et 2023.

Le Canada a toujours plaidé en faveur d’un accès et d’un acheminement rapides, sûrs et sans entrave de l’aide humanitaire au Soudan. Le Canada a salué l’accord conclu en août 2024 par les deux parties belligérantes pour rouvrir deux points de passage frontaliers entre le Soudan et le Tchad afin de permettre à l’aide humanitaire essentielle de parvenir jusqu’aux personnes dans le besoin. L’accès à l’aide humanitaire demeure néanmoins un grand défi. Le Canada continue de coordonner son action sur cette question avec ses partenaires aux vues similaires.

Le 18 octobre 2024, le Canada a publié une déclaration commune avec le Royaume-Uni, les États-Unis, la France, la Norvège, la Suède, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, l’Irlande et la Commission européenne. Cette déclaration réitère les vives inquiétudes concernant l’accès humanitaire à travers les frontières et les lignes de front au Soudan, en particulier dans la région du Darfour. La déclaration appelle également toutes les parties belligérantes à donner des garanties pour permettre le passage sûr et sans entrave du personnel, de l’aide et des ressources humanitaires à travers le Soudan, jusqu’aux personnes dans le besoin. Le Canada, de concert avec ses partenaires, continuera de plaider pour que l’aide humanitaire parvienne à ceux qui en ont besoin.

En réponse au conflit en cours, le Canada a établi le 12 avril 2024 un nouveau règlement lui permettant d’appliquer des sanctions sous le régime de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Le Canada a imposé des sanctions à six particuliers et entités qui compromettent, directement ou indirectement, la paix, la sécurité et la stabilité au Soudan ou qui ont commis des violations des droits de la personne.

Les personnes visées par les sanctions sont associées aux principales parties au conflit. Il est interdit à quiconque au Canada et à tout Canadien à l’étranger de s’engager dans toute activité portant sur un bien appartenant aux personnes sanctionnées ou de leur fournir des services financiers ou connexes. Les particuliers sanctionnés sont aussi interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ce nouveau régime s’ajoute aux sanctions précédemment imposées par le Canada au Soudan en vertu de la Loi sur les Nations Unies, qui prévoient notamment un embargo sur les armes.

Le Canada reste profondément préoccupé par le conflit en cours au Soudan. Au moyen des différentes mesures mises en place par le gouvernement du Canada, nous continuerons de soutenir les personnes touchées par le conflit au Soudan qui luttent pour la paix et la fin de la violence dans le pays.

Pour étendre nos efforts visant à soutenir les personnes concernées par le conflit, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) accorde la priorité au traitement des demandes de résidence temporaire et permanente faisant déjà partie de nos demandes à traiter. Cela inclut les personnes qui se trouvent toujours au Soudan et les personnes qui ont fui le pays vers les régions environnantes.

Le 30 avril 2023, le gouvernement du Canada a annoncé des efforts supplémentaires, notamment l’exonération des frais de demande de résidence temporaire pour les ressortissants étrangers qui ont fui le Soudan avec les membres de leur famille canadiens. En vertu de ces mesures, les membres de la famille de ressortissants étrangers admissibles ont été exemptés de l’obligation de payer les frais de traitement applicables pour obtenir le visa de résident temporaire et le permis de séjour temporaire. Les membres de la famille de citoyens canadiens ou de résidents permanents arrivés au Canada au plus tard le 15 juillet 2023 peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert ou de permis d’études, ou une demande de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial, le tout sans frais. Ces mesures ont été prolongées jusqu’au 27 octobre 2024.

Le 27 février 2024, le ministère a lancé une nouvelle voie humanitaire familiale, qui offre une solution permanente aux personnes touchées par le conflit au Soudan. Cette voie d’admission a été conçue pour les personnes soutenues par des citoyens canadiens ayant les moyens et la volonté d’aider financièrement leurs proches pendant un an et de faciliter leur intégration à leur arrivée au Canada. Le plafond d’admissions pour cette voie était de 3 250 demandes, ce qui représente environ 7 300 personnes (à l’exclusion des personnes à charge n’accompagnant pas le demandeur).

Bien que les premiers groupes de demandeurs en vertu de la mesure supplémentaire ne sont pas encore arrivés au Canada, IRCC continue de traiter en priorité les demandes des personnes touchées par le conflit au Soudan dans toutes les catégories et anticipe des arrivées au cours des semaines et des mois à venir.

Cette voie d’admission a été conçue pour permettre aux personnes de soutien canadiennes, qui ont les moyens et la volonté de le faire, de soutenir financièrement leurs proches pendant un an et de faciliter leur intégration à leur arrivée au Canada. Les exigences financières de cette voie humanitaire s’inspirent de celles de la catégorie du regroupement familial et du Programme de parrainage privé des réfugiés. En plus de satisfaire au revenu minimum ou aux fonds minimums nécessaires, le ministère a proposé une troisième option qui consiste à fournir une combinaison de preuves de revenu et de fonds, offrant ainsi aux Canadiens encore plus de souplesse pour prouver leur capacité à soutenir leur famille. Les fonds peuvent être apportés par la personne de soutien ou son épouse/époux/sa conjointe/son conjoint de fait ou peuvent provenir d’une collecte de fonds communautaire, à condition que l’exigence minimale de fonds nécessaires soit satisfaite pour la taille de la famille correspondante indiquée dans la demande. Le gouvernement a également supprimé les frais de collecte des données biométriques et les frais relatifs au droit de résidence permanente. Les clients approuvés auront accès aux services financés par IRCC offerts dans le cadre du Programme d’établissement d’IRCC, comme tous les résidents permanents.

Entre mai 2023 et la fin du mois de septembre 2024, plus de 9 300 personnes ont été autorisées à venir au Canada à titre permanent ou temporaire. Parmi elles, plus de 6 500 personnes ont été autorisées à venir au Canada à titre de résidents permanents dans le cadre d’un traitement prioritaire et plus de 5 200 personnes ont obtenu le droit d’établissement. De plus, sur ces 9 300 personnes, plus de 2 770 Soudanais ont été autorisés à venir au Canada à titre de résidents temporaires dans le cadre du traitement prioritaire de nos demandes en attente.

Le gouvernement du Canada collabore régulièrement avec les provinces et les territoires pour faire progresser les efforts intergouvernementaux. Lors du Forum des ministres responsables de l’immigration de mai 2024, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Immigration ont discuté de l’importance d’une collaboration et d’une communication continues pour répondre aux crises humanitaires. IRCC continue de collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour soutenir et accueillir les nouveaux arrivants vulnérables au Canada.

Le Canada est fier de sa longue tradition de protection et de soutien aux personnes qui en ont le plus besoin. Les Soudanais font partie des populations qui ont bénéficié du Programme de réinstallation du Canada ces dernières années. Entre le 1^er janvier 2021 et le 31 août 2024, 2 660 réfugiés soudanais se sont réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. De plus, dans le cadre de notre Programme de réinstallation, nous acceptons les réfugiés qui avaient déjà demandé l’asile au Soudan, ainsi que les personnes qui avaient trouvé refuge au Soudan et qui ont été forcées de fuir à nouveau vers d’autres pays. Nous continuons de collaborer étroitement avec nos partenaires pour faciliter le traitement rapide des demandes de ces réfugiés.

Nous recueillons des données biométriques (empreintes digitales et photo) auprès de nos clients avant l’approbation de leur demande et leur venue au Canada, afin de faciliter l’établissement de l’identité et le contrôle de sécurité préliminaire de l’immigration. La collecte de données biométriques à l’étranger contribue à assurer la sécurité des Canadiens. Le gouvernement du Canada reconnaît que, même si les services de collecte de données biométriques sont facilement accessibles aux demandeurs à l’extérieur du Soudan, des obstacles subsistent dans le pays. IRCC continue d’examiner les possibilités pour collecter les données biométriques au Soudan et poursuit ses discussions avec d’éventuels fournisseurs de services.

Le Canada maintient ses appels à la cessation de la violence au Soudan et se tient aux côtés des personnes victimes du conflit au Soudan qui luttent pour la paix. Nous continuerons de suivre l’évolution de la situation de près et d’adapter notre réponse en conséquence.