e-5012 (Administration et services gouvernementaux)

Pétition au gouvernement du Canada

• Dans la fonction publique du Canada, les travailleurs à temps partiel occupent une place importante à titre d’employés qui servent la population d’un bout à l’autre du pays;
• Les jours fériés, au lieu d’être rémunérés, les travailleurs à temps partiel touchent une prime qui représente un pourcentage de leur rémunération annuelle (déterminé par leur convention collective respective);
• Le système de paye Phénix ne peut pas verser automatiquement aux travailleurs à temps partiel la prime qui remplace la rémunération des jours fériés, ce qui entraîne un problème chronique pour les travailleurs à temps partiel, qui reçoivent souvent des paiements en trop;
• Le Centre des services de paye a déterminé que ces paiements en trop sont classés dans la catégorie des congés non payés (CNP) et, selon la politique du Conseil du Trésor, le gouvernement fédéral recouvre les trop-payés de cette catégorie à partir des premiers fonds disponibles, sans avoir à envoyer d’avis ou à communiquer avec les employés touchés. Ainsi, une part importante ou même la totalité du chèque de paye d’un travailleur à temps partiel peut être retenue sans que ce dernier en ait été prévenu et sans possibilité de recours.