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e-5014 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Pierre Hivon de Ste-Marcelline ()

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Les relations économiques, historiques et culturelles qu'entretiennent les peuples québécois et canadien avec le peuple cubain sont nombreuses et importantes;
  • Le blocus de Cuba dure depuis 60 ans et que le Canada y est opposé;
  • La communauté internationale a maintes fois manifesté son appui envers le peuple cubain, notamment par le biais de votes à l’Assemblée générale des Nations Unis;
  • Les effets de l’embargo ont aggravé les pénuries affectant la vie quotidienne des résidents de l’île;
  • Les sanctions économiques américaines et le blocus économique envers Cuba enfreignent le droit international, ainsi que le droit à l’autodétermination et les droits de la personne du peuple cubain.
Nous soussignés, résidents du Québec et du Canada, prions le gouvernement du Canada de
1. Demander aux représentants des États-Unis, par l'intermédiaire de la ministre des Affaires étrangères, la levée du blocus de Cuba ainsi que le retrait de cette dernière de la liste des États soutenant le terrorisme;
2. Réaffirmer l’importance des droits de la personne du peuple cubain, qui se doivent d’être respectés et par conséquent dénoncer le blocus contre Cuba comme un des principaux obstacles à la pleine jouissance des droits humains du peuple cubain;
3. Agir immédiatement en vue de préserver la souveraineté du Québec et du Canada, en veillant à ce que les sociétés québécoises et canadiennes et autres entités, particulièrement gouvernementales, ne participent pas à l'application des sanctions économiques des États-Unis contre Cuba;
4. Veiller à ce que les relations qu’entretient le Québec et le Canada avec Cuba demeurent fondées sur l’égalité et le respect de la souveraineté, de l’indépendance et du droit à l’autodétermination.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le Canada reconnaît que l’embargo américain a un impact négatif sur les conditions de vie du peuple cubain et sur les Canadiens qui effectuent des échanges commerciaux et des investissements légitimes à Cuba. Le Canada a adopté des mesures pour atténuer les effets extraterritoriaux de l’embargo américain contre Cuba en promulguant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères (1985) et les ordonnances ultérieures. De plus, le Canada a toujours voté en faveur de la résolution annuelle de Cuba à l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à la fin de l’embargo américain. Le Canada expose également son point de vue sur les mesures économiques dans le cadre d’un dialogue régulier avec ses homologues cubains et américains. Le Canada reconnaît également que les effets secondaires et les conséquences de l’embargo ne contribuent pas à une situation économique stable à Cuba et qu’ils empêchent ainsi les Cubains de vivre et de travailler dans un environnement sûr.

Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir et à protéger les droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit. Le gouvernement surveille toujours la situation à Cuba et s’emploie activement à promouvoir le respect des droits de la personne dans ce pays par les voies diplomatiques, la collaboration internationale et l’aide internationale au peuple cubain, qui comprend le soutien au travail précieux des membres de la société civile cubaine. 

Affaires mondiales Canada continuera de collaborer avec les deux pays pour promouvoir les droits de la personne, la démocratie et la croissance inclusive et pour relever les défis régionaux.

Ouverte pour signature
18 juin 2024 à 13 h 03 (HAE)
Fermée pour signature
16 octobre 2024 à 13 h 03 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Gabriel Ste-Marie (Joliette)
23 octobre 2024 (Pétition n° 441-02724)
Réponse du gouvernement déposée
6 décembre 2024
Photo - Gabriel Ste-Marie
Joliette
Caucus Bloc Québécois
Québec